Se convertir à l’Agriculture Biologique est une décision qui ne se prend pas dans la précipitation et à la légère. Il faut avant tout bien s’informer sur les règles à respecter et surtout prendre conscience des changements que cela va occasionner dans l’organisation de son exploitation. Pour bénéficier des aides, c’est maintenant qu’il faut se décider puisqu’il faut introduire une demande d’aide pour le 31 octobre 2019 au plus tard et notifier ses activités en Bio au plus tard le 1er janvier 2020.
Isabelle Jaumotte et Daniel Collienne
Vous souhaitez convertir une partie ou l’entièreté de votre exploitation en bio et bénéficier des aides, voilà quelques étapes importantes à respecter.
Étape n° 1 : S’informer
On ne passe pas en Bio comme «on change de chemise». C’est une décision qui doit se mûrir et qui nécessite de s’informer sur les règles à respecter, les pratiques agricoles, les changements importants que cela va occasionner dans la gestion de votre travail.
Pour s’informer au mieux sur l’Agriculture Bio, vous avez plusieurs possibilités: assister à des séances d’information, solliciter l’un des conseillers techniques de Biowallonie (voir sur le site ww.biowallonie.com), prendre contact avec l’un des quatre organismes de contrôle pour avoir leur documentation mais aussi, aller à la rencontre d’agriculteurs Bio de votre région.
Si vous êtes membres à la FWA, contactez-nous afin de discuter plus en détails de certains aspects qui vous préoccupent. N’hésitez pas également à discuter avec votre comptable et avec votre vétérinaire de vos projets afin de ne pas vous lancer à l’aveuglette dans ce mode de production.
Étape n° 2: Introduire une demande d’aides
Les engagements pour les aides à l’Agriculture Biologique sont des engagements qui couvrent 5 années civiles et qui se contractent du 1er janvier au 31 décembre. Pour démarrer un nouvel engagement et ainsi bénéficier des aides à l’Agriculture Bio, il faut introduire une demande d’aides au plus tard pour le 31 octobre de l’année précédant l’engagement. Ainsi, pour bénéficier des aides en 2020, il faudra introduire une demande d’aides via le portail PAC-on-web et ce, au plus tard pour le 31 octobre 2019.
Attention que la même demande d’aides devra être introduite en cas d’extension d’engagement, c’est-à-dire, pour solliciter les aides Bio sur des surfaces supplémentaires.
Étape n° 3: Notifier ses activités en Bio
Pour bénéficier des aides à l’Agriculture Biologique, il faut s’engager à respecter le règlement Bio et donc, se faire contrôler par l’un des organismes de contrôle à savoir: Certisys, Quality Partner, le Comité du Lait ou TÜV Nord Integra.
Pour notifier vos activités, vous devrez passer un contrat avec l’un d’eux. La période de conversion commence dès la notification des activités et des parcelles concernées en Bio et l’envoi des exemplaires signés du contrat. Pour bénéficier des aides, cet envoi doit être fait avant le 1er janvier 2020. Passé ce délai, les parcelles concernées ne pourront bénéficier d’aides Bio en 2020... Et il faudra attendre l’année suivante.
Etape n° 4: Solliciter les aides Bio lors de sa déclaration de superficie
Enfin, pour bénéficier des aides à l’Agriculture Bio sur les parcelles qui sont converties au Bio, il faudra cocher la case correspondante dans la demande de paiement ou dans la déclaration de superficie à rentrer, traditionnellement, pour le 31 mars (ou 30 avril en version informatique).
Attention cependant que, pour être admissible aux aides, il faut s’engager à respecter sur les surfaces agricoles concernées toutes les conditions relatives au mode de production biologique, à partir du 1er janvier qui suit la demande d’aides, sans interruption pendant une durée d’au moins cinq ans et ne pas faire l’objet d’une exclusion.
Pour étendre un engagement existant, pour des parcelles supplémentaires, il faudra introduire une demande d’extension via PAC-on-Web pour le 31 octobre 2019.
Quelles aides justement?
Le montant des aides varie selon les types de cultures qui sont repris dans 3 groupes distincts.
Groupe «prairies et cultures fourragères»: prairies permanentes, prairies temporaires, maïs ensilage, trèfle, luzerne, autres fourrages ainsi que parcours de volailles et de porcs.
Groupe «autres cultures»: céréales à l’exception du maïs ensilage, oléagineux, plantes à fibres, protéagineux, betteraves fourragères et sucrières, pommes de terre, chicorées et arboriculture fruitière de haute tige de 50 à 250 arbres par hectare inclus. Pour le maïs grain, il faut prouver la vente ou l’autoconsommation pour ses animaux du produit comme «production maïs grain».
Groupe «arboriculture, maraîchage et production de semences»: cultures maraîchères de pleine terre et sous abris, aromatiques et médicinales, horticoles non comestibles et fruitières pluriannuelles, plants fruitiers et plantes ornementales, arboriculture fruitière de plus de 250 arbres par hectare, cultures de noisetier, noyer, houblon, vigne, ortie et angélique, toute culture et graminées fourragères destinées à produire des semences si vous prouvez la vente du produit comme «production de semences en mode biologique» ainsi que les plants de fraisiers et de pommes de terre si vous prouvez la vente du produit comme «plants».
Comme précédemment, pour les superficies du groupe «Prairies et cultures fourragères», l’aide est conditionnée à la détention de minimum 0,6 UGB Bio par hectare sur les superficies concernées.
A noter que pour les parcours de porcs et volailles, le seuil de 0,6 UGB/ha ne doit pas être respecté. Pour les volailles, l’aide est limitée aux seules superficies de l’exploitation usitées pour le parcours des volailles. Tandis que pour les porcins, l’aide est octroyée sur les superficies de l’exploitation usitées pour le parcours des porcins, à concurrence du double de ces superficies pour autant qu’elles soient en bio. Cette distinction permet aux éleveurs de bénéficier des aides sur les parcelles servant à produire le fourrage grossier des porcs.
Enfin, les aides bio ne sont pas possibles sur les couverts naturels spontanés, les couverts favorisant la faune, les cultures forestières à rotation courte, le miscanthus, le boisement de terres agricoles, les sapins de Noël, le tabac, les couverts à finalité environnementale rémunérés par des tiers privés (éoliennes...), les jachères, les bandes et parcelles aménagées ainsi que les tournières.
