C’est la question que beaucoup de monde se pose, tant dans les milieux politiques que professionnels, partout où ce dossier capital pour l’avenir de notre agriculture européenne est discuté depuis plus d’un an déjà. Dès l’annonce de l’agenda  par la Commission Européenne et son Commissaire à l’Agriculture, l’Irlandais Phil Hogan, lors des communications successives et de la présentation des propositions de nouvelle PAC, des doutes très clairs quant à sa faisabilité dans des conditions de débats et de préparation correctes pour une mise en œuvre en 2021 ont été émis.

Ils étaient minoritaires mais, aujourd’hui, l’avis de plus en plus général va dans le sens d’un report à deux ou trois ans et une PAC réformée pour 2023 devient tout à fait réaliste. Doit-on s’en réjouir?

Alain Masure

Pourquoi en est-on arrivé à cette analyse? Plusieurs raisons y concourent, tant au niveau financier que technique.

Avant toute chose, il faut d’abord se rendre bien compte que le dossier «PAC» est étroitement lié à celui du Cadre Financier Pluriannuel (CFP), le budget de l’Union européenne si vous préférez, qui doit aussi être redéfini dès cette année 2019 pour la période 2021-2027. Les budgets consacrés aux politiques agricoles des fameux deux piliers de la PAC (le P1 regroupant toutes les aides directes de soutien aux prix agricoles et le P2 concernant l’ensemble des mesures de développement rural avec, notamment, les aides à l’installation et à l’investissement dans les exploitations) vont dépendre étroitement du CFP finalement décidé. Ce dernier est lui-même lié partiellement à l’accord final sur le BREXIT et le moins que l’on puisse dire à ce sujet, c’est que l’issue finale fixée au 30 mars prochain devra encore s’écrire. Bref, rien n’est clair au niveau financier et il est donc très difficile dans un tel flou de pouvoir faire des choix corrects pour la PAC.

Une seule chose semble hélas irrémédiable: quel que soit le budget général final, l’enveloppe agricole sera très probablement réduite étant donné, d’une part, la volonté de nombreux états membres de réduire leur participation financière au budget de l’UE et, d’autre part, des besoins nouveaux de moyens importants pour les politiques de migration et de sécurité. Par ailleurs, un certain nombre de pays de l’Union, comme le nôtre, risquent de connaître une sérieuse révision à la baisse de leur enveloppe sur base des propositions actuelles, parce qu’ils sont en tête du «peloton» européen en termes d’aides moyennes et que les autres états membres réclament plus d’équilibre et donc une nouvelle convergence vers la moyenne européenne. On peut évidemment le comprendre dans l’absolu mais cela n’est plus du tout logique quand les coûts sociaux et l’accès à la terre, par exemple, demeurent très différents et qu’aucune uniformisation n’est prévue pour ces domaines.

L’autre raison essentielle qui plaide aussi pour un report de toute décision précipitée réside dans les imprécisions importantes des propositions de la Commission qui, selon les cénacles et les interlocuteurs, commente différemment les scénarios qu’elle veut privilégier. Il en va ainsi notamment de la structure des aides directes et de l’accès à celles-ci, du niveau encore possible du couplage, de la part de l’enveloppe à consacrer à la politique environnementale et climatique de plus en plus contraignante, de la possibilité de plans stratégiques au niveau régional et enfin, d’une simplification annoncée mais trop peu perceptible. Nous ajouterons que la politique des marchés reste la seule priorité réelle et que les mesures visant à renforcer concrètement le pouvoir des producteurs dans la chaîne agroalimentaire semblent bien faibles. Un dernier élément très critiquable consiste à donner de plus en plus de liberté aux états membres dans leurs choix: cette subsidiarité croissante va évidemment à contresens avec l’idée d’une politique commune.

Tout cela fait bien sûr l’objet depuis quelques mois de discussions très animées au niveau du Parlement Européen qui intervient dans ce dossier comme co-responsable au même titre que le Conseil. Plusieurs milliers d’amendements ont déjà été déposés sur les trois grands projets de règlements et il devient très difficile de pouvoir raisonnablement conclure ces discussions avant la prochaine échéance électorale du mois de mai qui décidera de la composition du futur Parlement et influencera la constitution de la nouvelle Commission.

Mais, si le report semble être la solution pour des négociations plus complètes et des choix plus aboutis à tous niveaux, il n’est pas sans danger. En effet, l’évolution probable de la composition du Parlement Européen vers une représentation plus forte des partis eurosceptiques pourrait constituer un obstacle très clair à l’accord sur un budget fort et sur une politique agricole solide. Choix quasi cornélien donc, qui consiste à comparer un court terme peu attractif et un plus long terme incertain. L’aphorisme célèbre «un tiens vaut mieux que deux tu l’auras» est plus que jamais d’actualité, mais il faut craindre qu’il n’y ait pas vraiment de meilleur choix.

 

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