FEDERATION WALLONNE DE L'AGRICULTURE

Version Octobre 2018

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les membres (éventuels et potentiels), ci-après les « membres » de la manière dont la FEDERATION WALLONNE DE L'AGRICULTURE, ci-après « MAISON DE L’AGRICULTURE » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le membre recourt aux services de la MAISON DE L’AGRICULTURE tant en visitant le site web accessible via le lien suivant : www.fwa.be, ci-après le « site »,  que dans le cadre du recours aux services et produits proposés par la MAISON DE L’AGRICULTURE et toute ASBL liée à celle-ci de manière directe ou indirecte. Par ASBL liée, sont visées :

Fédération Wallonne de l'Agriculture ASBL

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la MAISON DE L’AGRICULTURE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le membre dès sa mise en ligne. Le membre est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  • I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site web sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le membre n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à la MAISON DE L’AGRICULTURE lors d’une simple visite du site web.

Pour le recours à d’autres services, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le membre ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le membre des services proposés par la MAISON DE L’AGRICULTURE, cette dernière peut être amenée, dans certains cas, à demander au membre de renseigner ses nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), numéro de téléphone fixe et/ou mobile, ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de sa demande ou à l’application des services proposés par la MAISON DE L’AGRICULTURE, ci-après les «informations personnelles». En transmettant ces informations, le membre accepte expressément qu’elles soient traitées par la MAISON DE L’AGRICULTURE, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 (2016/679), la MAISON DE L’AGRICULTURE vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est

ASBL FEDERATION WALLONNE DE L'AGRICULTURE

Chaussée de Namur, 47

5030 Gembloux

E-mail. privacy@fwa.be  

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

  1. Données collectées

La MAISON DE L’AGRICULTURE collecte les données personnelles suivantes :

- noms, prénoms, adresse, pays, dénomination, numéro d’enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, type d'entreprise, fonction, avatar, statut civil, statut social, adresses e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile ;

- numéro de membre auprès de chaque ASBL liée directement ou indirectement, telle que mentionnée précédemment.

 

Dans certaines situations, le compte bancaire et le numéro de TVA peuvent être collectés pour les membres professionnels disposant d’un enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de la TVA.

  1. Finalités du traitement

La MAISON DE L’AGRICULTURE est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • fournir les informations ou les services demandés par le membre et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
  • le traitement et le suivi des demandes d’informations ou de conseils effectuées par le membre auprès de la MAISON DE L’AGRICULTURE ou de toute entité sœur ;
  • la présentation des services proposés et fournis par la MAISON DE L’AGRICULTURE et toute entité sœur ;
  • la défense des intérêts des membres ;
  • l’accompagnement des membres dans la remise de demande de subventions, permis ou en vue d’obtenir toute aide auprès des autorités publiques ;
  • les statistiques de visites du site web.
  • permettre au membre d’accéder aux services de la MAISON DE L’AGRICULTURE dans les meilleures conditions possibles ;
  • permettre au membre d’accéder aux infrastructures de la MAISON DE L’AGRICULTURE dans les meilleures conditions possibles ;
  • gérer les contrats conclus entre le membre et la MAISON DE L’AGRICULTURE au regard de ses obligations légales et contractuelles ;
  • permettre aux membres de participer aux événements organisés par la MAISON DE L’AGRICULTURE ou par ses entités sœurs et gérer les inscriptions et participations aux événements précités ;
  • recueillir des informations permettant à la MAISON DE L’AGRICULTURE d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies ou d’enquêtes de divers types) ;
  • gérer les participations aux concours organisés par la Maison de l’Agriculture, dont notamment le Concours de Meilleur Juge (« CMJ »).

Outre ce qui précède, certaines obligations imposées à la MAISON DE L’AGRICULTURE vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, des lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales...) et sociales actuelles et futures  contraignent la MAISON DE L’AGRICULTURE à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le membre.

Les données à caractère personnel traitées par la MAISON DE L’AGRICULTURE peuvent provenir

  • de la personne concernée elle-même ;
  • d’un autre membre ;
  • de sources officielles, de divers médias ainsi que de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et la Banque nationale de Belgique ;
  • de sources liées à la presse.
  1. Destinataires

Seule la MAISON DE L’AGRICULTURE est destinataire des informations personnelles communiquées.

La MAISON DE L’AGRICULTURE peut transmettre les données personnelles à des tiers : 

- issus du monde de la presse et du monde journalistique et ce dans le cadre du traitement des données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité ;

- aux autorités publiques légalement compétentes, sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels la MAISON DE L’AGRICULTURE fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au membre.

 

Ni la MAISON DE L’AGRICULTURE, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des membres de la MAISON DE L’AGRICULTURE.

 

La MAISON DE L’AGRICULTURE peut également transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative si elle estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger ses droits ou ses biens,  ainsi que ceux de ses membres ou de la personne concernée.

 

  1. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par la MAISON DE L’AGRICULTURE uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

  1. Droits du membre

Le membre bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

  • Droit d’accès et de communication des données

Le membre a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par la MAISON DE L’AGRICULTURE. Le membre peut également prendre connaissance de la manière dont la MAISON DE L’AGRICULTURE les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la MAISON DE L’AGRICULTURE, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le membre sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le membre.

La MAISON DE L’AGRICULTURE peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

  • Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au membre de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit d’opposition

Le membre a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :  

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement

Le membre a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par la MAISON DE L’AGRICULTURE.

La MAISON DE L’AGRICULTURE accédera à la demande du membre si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du membre et que celui-ci retire son consentement ;
  • le membre s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

 

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par la MAISON DE L’AGRICULTURE si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de la MAISON DE L’AGRICULTURE.

  • Droit à la portabilité des données

Le membre peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à la MAISON DE L’AGRICULTURE Le membre peut, dès lors, demander à la MAISON DE L’AGRICULTURE que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de la MAISON DE L’AGRICULTURE ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@fwa.be.  

  1. Délais de réponse

La MAISON DE L’AGRICULTURE accédera à la demande du membre par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le membre.

La MAISON DE L’AGRICULTURE s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de la demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

  1. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul les membres du personnel et les dirigeants de la MAISON DE L’AGRICULTURE sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de la MAISON DE L’AGRICULTURE.

  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La MAISON DE L’AGRICULTURE informe, par ailleurs, le membre qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

La MAISON DE L’AGRICULTURE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

La MAISON DE L’AGRICULTURE forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le membre a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

  • II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le site web de la MAISON DE L’AGRICULTURE, le membre est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés
« cookies ».

Un cookie est est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque MAISON DE L’AGRICULTURE a obtenu au préalable le consentement du membre ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par la MAISON DE L’AGRICULTURE en vue de faciliter la navigation sur le site internet de la MAISON DE L’AGRICULTURE.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du membre dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la MAISON DE L’AGRICULTURE.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du membre jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la MAISON DE L’AGRICULTURE.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du membre, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du MAISON DE L’AGRICULTURE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Six types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la MAISON DE L’AGRICULTURE :

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le membre permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du membre ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.

Le cas échéant, la MAISON DE L’AGRICULTURE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au membre une aide en la matière.

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA.

 

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