Vincent Lust a récemment participé à un appel de sa commune aux agriculteurs pour bénéficier d’un bail sur des terres publiques. Pour obtenir ce droit au bail, les agriculteurs devaient répondre à un certain nombre de critères. Estimant correspondre au profil défini, Vincent rentre donc sa candidature, mais n’obtient qu’une partie des accès aux baux qu’il pouvait espérer recevoir.

Sur les conseils d’un ami agriculteur ayant déjà fait appel aux services de la FWA pour un souci de bail à ferme, Vincent a donc contacté notre cellule juridique afin d’obtenir de l’aide pour plaider sa cause auprès de sa commune.

« J’ai expliqué mon souci à la juriste de la FWA, qui m’a demandé de lui détailler mon dossier. Elle m’a alors proposé d’examiner mon cas et de m’aider à rédiger une requête pour expliquer pourquoi j’estimais être lésé. »

Ayant reçu l’argumentaire de notre cellule juridique, l’agriculteur s’est tourné vers ses autorités communales afin de demander qu’on revoie son cas.

« J’ai utilisé les arguments développés par la FWA, et après examen, la commune a reconnu qu’elle n’avait pas évalué ma candidature en prenant en compte tous les critères. Au terme de cette procédure, j’ai pu bénéficier du droit au bail sur les terres au même titre que mes collègues agriculteurs dans la même situation. »

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