Dominique Lebrun et son époux ont repris l’exploitation familiale en deux phases : la première en 1985, en association, puis la seconde en 1997, au moment de la retraite des parents.

Lors du décès de la maman de Dominique en 2016, celle-ci hérite quelques hectares sur lesquels on lui refuse la transmission à zéro %, et l’on impose des droits de succession. Pourquoi ? Parce que le reste de l’exploitation a été repris à titre onéreux au départ…

Dominique contacte donc son notaire, qui ne voit aucune solution pour permettre d’accéder au taux de zéro %. Par contre, ce n’est pas l’avis de la cellule juridique de la FWA, qui examine le dossier et introduit une réclamation.

« Il a fallu du temps et de la conviction à la juriste de la FWA, précise Dominique, car le SPF finances ne voulait rien entendre! ».

Au bout de plus d’un an de procédure, à force d’insistance de la part de la FWA, Dominique obtient gain de cause pour son exploitation. Au passage, le cas fait jurisprudence et permet désormais aux autres agriculteurs dans la même situation de bénéficier du même avantage.

Pour Dominique, la conclusion du dossier est doublement intéressante : « Grâce à l’entêtement de la cellule juridique de la FWA, j’ai récupéré près de 15.000 euros, précise-t-elle. C’est une somme supérieure au montant des droits de succession payés sur les terres, car cette opération a permis en plus de descendre de tranche d’imposition ! »

Devenir membre FWA

Suivez l'évolution des prix grâce à notre outil de marchés
Savoir quand commencer vos récoltes grâce à notre outil météo
Nous vous offrons une sécurité juridique grâce à notre syndicat
Tout savoir sur votre secteur grâce à nos actus et notre pleinchamp

Inscrivez-vous à notre newsletter