Aides couplées : les notifications des références sont enfin arrivées

Posté le 27 avril 2015 | comment Aucun commentaires.

La semaine dernière, les notifications des références sont parvenues dans les fermes. Il s’agit d’une nouvelle étape dans un processus imposé pour l’UE et dont la Fédération wallonne de l’agriculture n’a jamais été demandeuse. La FWA regrette le retard avec lequel ces notifications ont été adressées. De plus, les délais pour remplir les formulaires et le cas échéant, pour introduire un recours sont trop courts. Plus que les délais, la FWA déplore le manque de transparence des calculs individuels.

Yvan Hayez et Marie-Laurence Semaille

La FWA déplore le temps mis pour que les notifications des références individuelles aboutissent dans nos exploitations. De nombreux producteurs se posent des questions par rapport au montant de leur référence car le détail du calcul n’est pas fourni dans l’envoi et il doit être demandé spécifiquement auprès des services extérieurs. Il s’agit d’un manque de transparence regrettable ou à tout le moins, un manque de vulgarisation. Ceci est d’autant plus dommageable que cette nouvelle étape s’inscrit dans une réforme particulièrement importante et lourde de conséquences pour de très nombreux éleveurs de notre région.

Dans le dossier relatif aux aides couplées et plus spécifiquement aux aides ‘vaches allaitantes’, la préoccupation majeure de la FWA a toujours été d’assurer une transition vers un nouveau système d’allocation des aides qui soit le moins brutal possible pour tous les éleveurs viandeux actifs. Ainsi, la FWA avait proposé deux mesures d’aides spécifiques qui assuraient une « convergence » pour les élevages bovins allaitants. Mais suite au refus de la Commission de prendre en compte l’historique ‘quota’ des exploitants, cet objectif de convergence en douceur devenait impossible à atteindre.
A partir de là, les dés étaient jetés et toute la difficulté de la négociation s’est résumée en une succession d’aménagements et d’adaptations limitant le plus possible l’impact de la réforme chez les éleveurs les plus touchés. Avec 110.000 femelles éligibles en plus des 263.000 primes allouées en 2014, il était évident que le niveau de prime actuel ne serait pas maintenu !
Faute de pouvoir faire disparaitre le plafond de références pour les femelles viandeuses, la FWA a pu faire évoluer la proposition initiale (qui était de 90 références) à 250 références par agriculteur. De plus, nous défendons l’idée que les conjoints aidants-cotitulaires permettent l’activation de ce plafond et nous sommes intervenus à plusieurs reprises en ce sens auprès du Cabinet et de l’administration. Toutes les précisions par rapport à notre action ont été présentées à de nombreuses reprises dans notre journal.
Rappelons néanmoins que l’objectif de départ qui était de garantir le maintien du soutien couplé à son niveau actuel en Région Wallonne (21.3 %) a été atteint. Il s’agit du plus haut niveau de soutien couplé européen et ce dernier équivaut à un niveau presque 2 X supérieur à la proposition de départ des services de la Commission européenne. Il s’agit d’un cas de figure unique en Europe !
La mise en place d’une réserve est également un élément positif du nouveau système. Les finalités de la réserve sont multiples : tout d’abord, encourager et soutenir au maximum l’installation des jeunes avec l’octroi automatique de 80 références (ou l’entièreté de référence initiale du cédant si elle est supérieur à 80). Cela permet également de démonétiser les transferts des primes à la vache allaitante. Ensuite, la progression du cheptel primable d’un jeune éleveur sera largement facilitée durant les 10 premières années d’installation. La reprise d’une exploitation dans son entièreté sera également possible sans prélèvement.
En dépit de la complexité de ce dossier et de la conjoncture difficile pour tout le secteur bovin, la FWA reste soucieuse d’apporter un maximum d’encadrement et de conseils aux éleveurs. Le service d’étude de la FWA a d’ailleurs organisé mercredi dernier une réunion extraordinaire et spécifique rassemblant l’ensemble des secrétaires de notre réseau. Tous les secrétariats FWA disposent ainsi d’une information pointue et ils se tiennent à la disposition des éleveurs pour les aider dans leurs démarches de demande d’aides couplées et aussi le cas échéant, pour l’introduction d’une demande de révision des références notifiées.

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