La FWA entendue sur les reports des déclarations PAC et aides couplées

Posté le 27 avril 2015 | comment Aucun commentaires.

 

Dans l’édito publié le 16 avril dernier et consacré aux aides couplées de la PAC, la FWA a déploré le manque de transparence et les retards constatés dans l’envoi des notifications des références.

Anne Pétré

 

Dans ses contacts avec le Cabinet du Ministre Collin, la FWA a évoqué la nécessité d’accorder un délai supplémentaire aux agriculteurs, afin de leur permettre d’avoir le temps de comprendre toutes les implications de ce nouveau système et de remplir le formulaire en toute connaissance de cause. Un délai par ailleurs bien nécessaire aussi pour la DS web, ce que la FWA n’a pas manqué de relever également. Entretemps, la FWA a organisé une réunion d’urgence avec tous les secrétaires FWA afin de leur donner rapidement toute l’information dont ils ont besoin pour aider efficacement les membres qui les sollicitent. Des documents relevant les questions les plus fréquemment posées sur la DS web et sur les aides couplées sont aussi à la disposition de nos membres sur notre site internet. Ils sont régulièrement mis à jour. Consultez-les ici !

- Foire aux questions DS web
- Foire aux questions Vaches viandeuses

Ce lundi, le Ministre a confirmé par communiqué que notre demande a bien été entendue et que le délai sollicité est accordé dans les deux dossiers. Voici le communiqué du Ministre Collin.

Campagne agricole 2015 : report de la date limite pour les déclarations de superficie via « PAC on web » et la demande d’aide couplée.

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) entre en application dans son entièreté en cette année 2015 : nouvelles modalités pour les paiements directs dont le paiement vert, aides aux jeunes, complément pour les premiers hectares, et aides couplées à destination de l’élevage. Pour réduire la charge administrative et faciliter le remplissage par les agriculteurs de leur déclaration de superficie et de leur demande d’aides, l’application informatique « PAC on web» a été développée par l’Administration et mise en ligne en février. Par rapport au formulaire « papier », le formulaire électronique « PAC on web » permet:

- d’éviter des erreurs, des oublis ou des incohérences
– de dessiner de façon très précise et souple les parcelles et les éléments du paysage
– de vérifier le respect des critères du verdissement pour la diversification des cultures, les prairies permanentes et les surfaces d’intérêt écologique
– de guider les agriculteurs dans les choix en matière d’aide du 2ème pilier (MAE, BIO,..).

A ce jour, près de 5.000 déclarations ont été effectués via « PAC on web », ce qui démontre la réussite de ce projet qui simplifie le travail administratif des agriculteurs et de l’administration.   En cette année de changements importants et afin de laisser à tous les acteurs le temps nécessaire pour finaliser leurs demandes, le Ministre René COLLIN a décidé de repousser du 30 avril au 15 mai 2015 la date limite d’introduction pour les documents suivants :

- déclaration de superficie agricole et demande d’aides, uniquement via l’outil « PAC on web»
– demande d’aide couplée (via formulaire papier transmis à chaque producteur)
– Natura 2000 : formulaire d’identification d’un propriétaire forestier et déclaration de superficie pour les parcelles non exploitées par un agriculteur (via formulaire papier transmis aux propriétaires concernés).

La date limite de dépôt des demandes de modifications des déclarations de superficie agricole, quel que soit le support d’introduction des demandes, est fixée au 15 juin 2015.   Le Ministre René COLLIN rappelle à tous les agriculteurs qu’un simulateur est disponible sur le portail wallon de l’agriculture pour estimer les aides découplées de la PAC de 2015 à 2019.   Ce simulateur et les réponses aux questions fréquemment posées sur l’évolution de la PAC sont disponibles à l’adresse : http://agriculture.wallonie.be/pac

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