Le TTIP de tous les dangers?

Posté le 22 avril 2015 | comment Aucun commentaires.

La Commission l’a répété à l’envi, il n’y aura pas de changements dans les politiques ou les normes de l’UE qui visent à protéger la santé humaine, animale et des plantes, le bien-être animal, ou encore l’environnement et les intérêts des consommateurs dans le cadre du TTIP. Et pourtant, la mobilisation pour en dénoncer les dangers potentiels est de plus en plus forte et les évaluations critiques se succèdent pour répondre aux études exposant ses bienfaits et ses futures retombées économiques. Alors que le TTIP engage l’avenir de l’agriculture européenne, le PE a appelé, avec justesse, à ne pas faire du secteur agricole l’objet d’un vaste marchandage permettant à d’autres pans de l’économie d’accéder au marché américain …

 Marie-France Vienne

 

Sur le chapitre accès au marché des négociations bilatérales, le PE a depuis longtemps estimé que l’objectif devait être l’élimination de tous les droits de douane, tout en respectant les produits sensibles des deux côtés. Parmi ces produits, pour l’UE, la viande bovine notamment. Et ce secteur s’en était d’ailleurs ému début 2015 en rappelant que l’arrivée massive de viande en provenance des Etats-Unis pourrait représenter, pour les éleveurs européens, une baisse de revenus très significative puisque pouvant aller jusqu’à 40%, alors qu’il existe un véritable fossé de compétitivité entre les viandes bovines européennes et américaines. Pour les obstacles non tarifaires aux échanges, le PE a défendu la nécessité de reconnaître, dans les discussions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques, le droit des deux parties à gérer le risque en conformité avec le niveau que chacune d’elles juge approprié pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, et de respecter et défendre les sensibilités et valeurs fondamentales de chacune, tel que le principe de précaution de l’UE.

En aucun cas, le futur accord ne doit conduire à un abaissement des normes européennes en matière de protection de l’environnement, de santé publique et de bien-être animal et la négociation en cours devrait au contraire ouvrir la voie à des normes plus ambitieuses au niveau mondial. C’est en tout cas dans ce sens que se sont exprimés, le 14 avril dernier, les députés de la commission de l’Agriculture du PE (Comagri) qui ont formulé une recommandation à l’attention de la Commission. Pour les eurodéputés, l’UE ne saurait transiger sur les normes fondamentales concernant les pesticides, les perturbateurs endocriniens, l’approche intégrée de la sécurité alimentaire, les essais cliniques, l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat. Quant à la commission des affaires juridiques du PE, elle a demandé à la Commission de s’opposer à l’inclusion d’un mécanisme ISDS: les eurodéputés estiment en effet qu’un mécanisme de règlement des différends entre États et le recours aux systèmes juridiques et judiciaires nationaux sont les outils les plus appropriés pour régler les différends transatlantiques en matière d’investissement. Les députés demandent toutefois à la Commission de veiller à ce que les investisseurs étrangers soient traités de manière non discriminatoire et aient une chance équitable de rechercher et obtenir réparation des griefs, tout en ne bénéficiant pas de plus de droits que les investisseurs nationaux.

La commission des affaires juridiques a par ailleurs jugé que les réserves exprimées par l’opinion publique, notamment dans le cadre de la consultation menée au printemps 2014 et qui a débouché sur un rejet du TTIP à 97%, devraient être reflétées dans les négociations TTIP. Sans compter les nombreuses manifestations qui ont vu des membres de la FWA exprimer publiquement leurs craintes. C’est le cas de Jean-Luc Dewez qui redoute l’arrivée en Europe de produits dangereux pour la santé et qui a pointé dans les médias la problématique liée aux hormones, interdites en Europe depuis longtemps tandis que les Etats-Unis continuent allègrement à les utiliser. Son inquiétude pour la viande vaut aussi pour les cultures avec l’utilisation des pesticides et les cortèges de molécules interdites depuis longtemps en Belgique pour raison sanitaire mais qui ont encore de beaux jours devant elles aux Etats-Unis. Même réaction chez Jean Marlier, producteur de poulets, particulièrement sensible à la notion d’agriculture durable, qui craint des dérives sanitaires des Etats-Unis qui privilégient le curatif au préventif. Et la volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait partie  de ses préoccupations. Les États-Unis tentent en effet depuis longtemps d’obtenir la possibilité d’en exporter vers l’UE et  tandis que cette dernière n’accepte que l’eau pour laver les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires, les États-Unis autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes. Les États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d’exportation, qui leur a coûté des centaines de millions de dollars, dans le cadre de l’OMC et d’accords bilatéraux. Les négociateurs américains comptent donc sur l’accord en cours pour faire avancer le sujet.

Que demander encore à l’UE, si ce n’est de veiller, sans relâche, dans ses négociations avec les États-Unis comme plus largement dans son fonctionnement général, à la transparence sous peine de voir s’accroître encore davantage les fantasmes autour du TTIP comme la défiance des citoyens à son égard.

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