Paiement des aides directes 2015: le point sur la question

La situation des trésoreries de la majorité de nos exploitations wallonnes est plus que tendue. Les prix des denrées sont faibles, les coûts de production élevés, et les finances des agriculteurs s’en ressentent douloureusement. Dans ce contexte, un paiement d’une part substantielle des aides aurait été le bienvenu. La frustration, pour ne pas dire la colère, d’avoir reçu 70% du seul paiement de base, additionné d’une part égale du verdissement dans certains cas, est perceptible et bien compréhensible.

Qui a reçu quoi? Pourquoi? Quand arrivera le solde? Retour sur ce dossier…

 Yvan Hayez

La PAC 2015-2020 est sans doute la plus complexe des versions de la politique agricole que nous ayons connue jusqu’ici.
Conçu comme une lasagne multicouche, le paiement que vous percevrez est difficile à expliquer et à comprendre. Revenons néanmoins une fois encore sur cet exercice.

 Le paiement de base

La première couche de la lasagne PAC est constituée du paiement de base des aides découplées. Le montant de ce paiement de base vous a été communiqué par l’administration au mois de décembre 2014.
A l’exception de certains, vous avez tous reçu 70% de ce montant sur votre compte au cours de la semaine du 16 novembre. Un complément arrivera sur vos comptes avant Noël.
Remarque: Les agriculteurs n’ayant pas reçu cette avance sont heureusement minoritaires, il s’agit essentiellement de personnes impliquées dans un conflit parcellaire ou dont le «bloc» de parcelles est concerné par un tel conflit.

Le verdissement

La couche suivante est constituée du verdissement. Le montant de cette couche est sensiblement identique au montant du paiement de base.
Près de 6000 agriculteurs ont déjà reçu 70% de leur couche verdissement en même temps que leur avance sur le paiement de base.
Qui l’a reçu et surtout, pourquoi pas tout le monde? Pour rappel, le verdissement est conditionné au respect de divers critères: la conservation du pourcentage de prairies permanentes à l’échelle régionale, la diversification des cultures et la mise en œuvre de surfaces d’intérêts écologiques (SIE) sur 5% des terres arables de l’exploitation. L’Europe exige que le respect de ces critères soit contrôlé pour que l’agriculteur puisse recevoir la couche «verdissement» de ses aides PAC. C’est pour cette raison que la Région Wallonne n’a pas encore versé cette part de l’aide aux agriculteurs qui sont soumis à ce verdissement.
Les autres, soit environ 55 % des agriculteurs wallons, considérés comme «automatiquement verts», ont néanmoins déjà perçu 70% de cette couche verte de la PAC. Qui et pourquoi? Il s’agit des agriculteurs «bio» et des agriculteurs dont la SAU est composée de plus de 75% de prairie (dans la négociation PAC, la FWA a notamment négocié et obtenu que les agriculteurs dont 75% de la SAU est composée d’herbage soient d’office exemptés des exigences verdissement).

Les aides couplées

Ces aides concernent l’élevage. Elles remplacent l’ancien système de l’aide vache allaitante.
Une portion qui correspond à 70% de l’aide couplée a déjà été versée aux éleveurs mi-octobre. Attention, cette avance n’a pas été versée à certains éleveurs ayant introduit un recours lorsqu’ils ont reçu leur notification. Ces recours sont en voie de traitement, et l’ensemble des avances non payées devraient l’être avant Noël.

Le «top up» ou paiement redistributif

Il vise à donner un supplément d’aide aux 30 premiers hectares de l’exploitation, en fonction du nombre d’unités de travail présentes sur la ferme. Cette aide sera versée vers le 21/12. Le montant maximal sera d’environ 3.000€ pour ces 30 hectares (augmenté dans certains cas selon le nombre d’unités de travail reconnues par l’administration).

L’aide «jeunes»

Elle s’ajoute à l’aide perçue dans l’exploitation pour soutenir en particulier ceux qui se sont engagés récemment dans la profession, et qui portent encore de lourds investissements sur leurs épaules. Cette aide «jeunes» n’a pas encore été versée. Elle sera versée, selon le Ministre, vers le 21 décembre et devrait correspondre à un maximum d’environ 8.000 € par exploitation «jeune» (environ 90 € par hectare pour un maximum de 90 hectares).

Pourquoi ne pas tout verser?

Ce qui empêche qu’une part plus importante des aides soit versée aux agriculteurs, c’est l’obligation européenne d’organiser des contrôles.

 

Mais que fait la FWA?

Nous avons envoyé un courrier au Ministre Collin , dans lequel nous refaisions le point sur nos revendications.

Dans ce courrier, nous disions notamment: «Nous connaissons parfaitement les conditions nouvelles et difficiles auxquelles votre administration a dû faire face, avec ces modifications importantes qui sont intervenues dans la nouvelle PAC et les procédures de recours à divers niveaux qui ont été créées. La FWA ne peut cependant se contenter de ces justifications pour admettre qu’un nombre important d’agriculteurs ne reçoivent en 2015 qu’une part très réduite, voire inférieure au quart, de l’enveloppe qu’ils sont censés toucher, et doivent attendre quasiment le printemps prochain pour voir venir le solde.»

La FWA continue à revendiquer auprès du Ministre de tutelle qu’il concentre toutes les forces de son administration pour permettre de payer, sinon le solde, au minimum une part complémentaire des aides dues dans des délais rapides, et en tout état de cause, avant la fin de cette année 2015.

Parallèlement au suivi de ce dossier crucial auprès du Ministre et de son administration, la FWA a également reçu des représentants des principales institutions bancaires actives dans le secteur agricole.
Nous les avons sensibilisés aux difficultés financières des agriculteurs dans le contexte particulier de la mise en œuvre de la PAC 2015-2020 et leur avons demandé d’examiner les demandes des agriculteurs en difficulté à la lumière de ce contexte et avec la plus grande bienveillance.
La FWA poursuit ses contacts politiques de manière quotidienne afin de faire avancer ses revendications auprès du Ministre et de son administration pour dégager des solutions concrètes qui doivent permettre aux agriculteurs de percevoir la plus grande part des aides qui leur sont dues dans les plus brefs délais.

Il s’agit avant tout d’équilibrer la trésorerie des exploitations et par là, d’assurer la viabilité de la filière agricole de notre région.

 

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