Terres en Flandre : suite mais pas fin !

Posté le 12 avril 2017 | comment Aucun commentaires.

Voilà un dossier qui irrite dans les zones frontalières. Charges administratives supplémentaires, manque de communication, questions sans réponses, secteur concerné mis de côté. Piquée au vif, la FWA ne démord pas sur ce dossier.

 Christian Hick

Contexte

Début janvier, quelque 400 agriculteurs wallons exploitant des terres en Flandre découvraient de nouvelles dispositions pour l’épandage d’engrais de ferme. Celles-ci sont issues d’un protocole de coopération signé entre la Wallonie et la Flandre en mai dernier et pour lequel aucune concertation n’avait été organisée que ce soit au nord ou au sud du pays. Ce protocole concerne l’échange d’informations et la collaboration en matière de suivi de l’épandage pour permettre l’application des réglementations de chaque région. En pratique, chaque agriculteur concerné devra pré notifier, imprimer un document de transport et confirmer le jour même et ce, pour chaque épandage réalisé, avec ses propres engrais de ferme, sur ses terres situées dans l’autre région. Les Wallons devront réaliser les démarches sur le site internet de la région flamande, et inversement pour les Flamands. Les quantités exportées seront déduites du taux de liaison au sol. Précédemment, dans le taux de liaison au sol de l’agriculteur wallon, les terres déclarées en Flandre étaient comptabilisées comme un potentiel d’exportation à l’instar des terres déclarées en Wallonie comptabilisées comme un potentiel d’épandage. Par conséquent, outre le fait de risquer un contrôle lors du transport vers la Flandre, les agriculteurs qui ne respectent pas ces modalités, se verront pénaliser dans leur taux de liaison au sol.

Réaction de la FWA

Informée par ses membres, la FWA a multiplié les contacts auprès de l’administration wallonne et auprès de nos homologues flamands pour comprendre les nouvelles impositions, leurs origines et les raisons qui ont amenés notre administration à signer dans le secret ce protocole.

Alertée par les lourdes démarches que l’on voulait faire incomber aux frontaliers, face aux nombreuses questions posées sur le terrain et restant sans réponse et vu les implications sur le taux de liaison au sol, la FWA a rédigé un premier courrier le 10 janvier, adressé au Ministre Carlo Di Antonio et demandant une réunion d’urgence. Bien que promise, cette réunion ne s’est toujours pas tenue, la FWA devant se contenter de réponses évasives. Certes, le Cabinet du Ministre reconnaît des erreurs dans la méthode de travail et la communication appliquée sur le dossier et nous assure travailler à des solutions. A chaque occasion,billig nike air max sko la FWA rappelle l’urgence du dossier. En mars, les épandages battent leur plein et les questions pratiques restent sans réponses. Un second courrier est transmis, par l’intermédiaire de son conseil juridique, au Ministre Di Antonio avec copie au Ministre Président, Paul Magnette, pour les mettre en garde des conséquences inacceptables que ce protocole fait courir sur les agriculteurs. Pour le Cabinet Di Antonio, rien ne presse. Pour la FWA, au-delà des contraintes qu’elle considère comme inacceptables, les agriculteurs ne peuvent en aucun cas être pénalisés du manque d’information qu’ils ont reçue malgré leurs demandes répétées.

Des nouvelles du Front

Vendredi dernier, toujours sans répondre à nos courriers, le Cabinet nous informait qu’aucune adaptation n’était possible, et cela, suite à une réunion qui s’est tenue entre les administrations wallonne et flamande. A leur niveau, il est impossible de déroger aux modalités fixées par le protocole de coopération, entré en vigueur le 1er janvier. Il aura fallu trois mois.

La FWA est scandalisée par ces méthodes visant à piéger les agriculteurs dans de lourdes contraintes et sans laisser au secteur la possibilité de faire entendre sa voix. Une fois de plus, le Ministre cautionne les mesures imaginées par une Administration en décalage total avec la pratique. Ont-ils réfléchi aux conséquences sur le terrain ?

Si le Cabinet du Ministre a reconnu différentes erreurs dans la gestion du dossier, il ne juge pas nécessaire de les corriger. Pour 2017, le mal est fait. Aucune possibilité n’est laissée à l’agriculteur pour renseigner ses épandages a posteriori. Impossible dès lors de faire valoir ses épandages de printemps dans son taux de liaison au sol s’ils n’ont pas été notifiés en bonne et due forme. Signalons, par ailleurs, que le courrier demandant des précisions sur les modalités d’inscription est resté sans réponse. Le LS étant soumis à la conditionnalité et étant une condition d’accès aux aides à l’investissement et à la reprise, la FWA demande qu’aucun agriculteur ne soit sanctionné sur ces aspects. En outre, et soutenue par les collègues du Boerenbond, la FWA demande la révision du protocole de coopération en concertation avec le secteur en prévision de 2018. Un courrier reprenant ces exigences lui a été envoyé. En parallèle, la FWA a chargé son conseil juridique d’analyser la valeur d’un tel protocole.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

 

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