Vos formulaires

 

Vous trouverez ci-dessous, classés par type et thème,  les formulaires, contrats et lettres types dont vous pourriez avoir besoin pour votre exploitation.

Nous souhaitons prĂ©ciser toutefois que les modèles sont utilisĂ©s sous l’entière responsabilitĂ© des membres fWA. Ils sont disponibles Ă  titre informatif et ne constituent pas un avis juridique circonstanciĂ©. Pour plus d’informations, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter nos services.

 

Aides Bio-MAE

 

Formulaire nouvel engagement 

 

Bail Ă  ferme

 

Bail à ferme: contrat simple (176) Bail à ferme (137) Bail à ferme simple-terrain à bâtir (48)

 

Convention d\'occupation Ă  titre gratuit (139)

 

Congé - exploitation personnelle (62)

 

Congé pour bâtir (34)

 

Congé - usage familial (49)

 

Congé- note explicative (46)

 

Autorisation de cession de bail (96)

 

Autorisation de sous-location (52)

 

Notification de cession privilégiée (139)

 

Notification de retrait de bail (66)

 

Notification de transfert amiable de bail (91)

 

RĂ©siliation de bail de commun accord par acte authentique (62)

 

Offre de paiement (86)

 

Requête au Juge de Paix en vue d’homologuer une convention de résiliation (40)

 

 Chasse

 

Autorisation de destruction sanglier-mais (9)

 

Reprise-Installation

 

Convention de reprise (148)

 

Convention de co - exploitation (68)

 

Inventaire (66)
Retrouvez les formulaires ISA sur le Portail de l’Agriculture

 

 

Permis d’environnement- Permis unique

 

Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique (39)

 

Guide d\'aide au remplissage des formulaires de demande de permis d’environnement et de permis unique (30)

 

Guide explicatif pour les demandes de permis d’environnement et de permis unique relatives à une exploitation agricole (23)

 

Projet agricole (21)

 

Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique (30)

 

Vademecum déclaration de classe 3 (43)

 

Exploitations agricoles-liste des activités classées (31)

 

Registre des modifications (19)

 

Tableau- registre des modifications-permis d\'environnement (12)

 

Formulaire relatif aux prises d’eau (21)

 

Formulaire relatif au forage et à l ’équipement de puits (13)

 

 

Stockage d’effluents:

ACISEE- Demande d’attestation de conformitĂ© des infrastructures de stockage des effluents d’Ă©levage

 

Permis d’urbanisme:

 

 

Retrouvez les sur le Portail de la Wallonie

 

Déclaration urbanistique préalable

 

 

Contrats

 

Contrat de culture (228)

 

Contrat de vente d\'herbe (194)

 

Contrat d\'Ă©change cultural (64)

 

Contrat de vente (85)

 

 Phytolicence:

 

Formulaire de demande version papier (473)

 

Remplissez votre demande en ligne ici. 

 

 Banque carrefour:

 

Demande d\'ajout des données d\'une entreprise agricole personne physique (190)

 

Demande d’ajout d’une qualité “Entreprise non commerciale de droit privé” (72)

 

Demande d\'ajout des données d\'une ou plusieurs unité(s) d’établissement manquante(s) d’une entreprise agricole (179)

 

Autorisation “produits Ă©nergĂ©tiques”

 

Autorisation produits énergétiques (622)

 

Directive accises (75)

 

 Circulation routière

 

demande autorisation transport exceptionnel (26)

 

Directive transport exceptionnel (14)

 

 

 Divers

 

Comment introduire une plainte suite Ă  un contrĂ´le AFSCA ? (28)