Éloboration d'un Guide de lecture wallon pour le bio

La FWA est consultée via le Comité de concertation pour l’agriculture biologique (CCAB) pour l’élaboration du Guide de lecture wallon. Le Guide de lecture est un document venant apporter des précisions concernant la réglementation européenne sur le bio et l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique. Mais que contient ce Guide de lecture ? Retrouvez dans la chronique Bio de plus amples informations !

Céleste Quaghebeur – Conseillère Agriculture Bio - Conseil, Analyse et Politique

La base réglementaire européenne

Le règlement européen établit les conditions pour la coexistence de production biologique, en conversion et non biologique sur une même exploitation. Pour ce faire, les différentes unités de production doivent être clairement et effectivement séparées.

De plus, pour les productions végétales, si une même espèce est cultivée en production bio et en non bio alors ce sont des variétés différentes et facilement distinguables qui seront utilisées.

Que dit la législation wallonne ?

L’arrêté du Gouvernement wallon vient apporter les précisions suivantes. Des variétés facilement distinguables sont des variétés qui sont indubitablement différenciées, tant au champ qu’après récolte, sur base de caractéristiques de couleur, de forme, de taille, de texture ou d’autres caractéristiques intrinsèques aux variétés distinctes. La différenciation entre les variétés est opérée par un simple contrôle visuel.

L’administration wallonne peut autoriser d’autres techniques de différenciation des variétés sur proposition des acteurs wallons de la production biologique. Cependant, ces techniques doivent pouvoir être appliquées sur le terrain et fournir un résultat immédiat.

Quelles précisions apportées dans le Guide de lecture ?

Le Guide de lecture wallon précise davantage les conditions concernant les cultures parallèles. Ainsi des dates de récoltes différentes ne suffisent pas en soi pour rencontrer la condition de séparation effective des unités de production énoncée dans le règlement européen.

De plus, la finalité des cultures (par exemple, grain ou ensilage) et le caractère pur ou mélangé des cultures ne permettent pas en soi non plus de rencontrer les conditions de différence et de distinction des variétés.

La particularité des parcours et espaces de plein air

Les parcours et espaces de plein air des volailles ou des porcins ne sont pas considérés comme des productions végétales au regard des règles de mixité. Ils peuvent coexister avec des prairies ayant des variétés identiques ou des variétés différentes non facilement distinguables.

Toutefois, dans ce cas, certaines règles spécifiques doivent être respectées.

  • Si le parcours ou espace de plein air est biologique et les prairies non biologiques, les éventuels fourrages récoltés sur le parcours ou espace de plein air sont considérés comme non biologiques ;
  • Si le parcours ou espace de plein air est non biologique et les prairies biologiques, aucune récolte de fourrages n’est autorisée sur le parcours ou espace de plein air, sinon le fourrage issu des prairies biologiques est considéré comme non biologique.

ZOOM FWA

  • La FWA salue qu’un cadre clair ait été défini pour la coexistence des praires et des parcours/espaces de plein sous différents modes de production (bio et non bio).
  • Par contre, la FWA regrette que malgré ses revendications, le caractère pur ou mélangé ne puisse être considéré comme un critère de distinction des productions végétales.