Sécheresse et guerre en Ukraine : des dérogations accordées au secteur agricole

Guerre en Ukraine

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a aggravé la hausse des prix des produits alimentaires et provoqué des effets importants sur l’offre et la demande de produits agricoles au niveau mondial. Le degré d’incertitude concernant la situation de l’approvisionnement alimentaire au niveau mondial est élevé, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité alimentaire mondiale. Pour remédier à cette situation, la Commission a adopté le 27 juillet dernier une décision permettant aux États membres de déroger exceptionnellement et temporairement à certaines obligations concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

La décision de la Commission prévoit la possibilité pour les Etats membres d’adopter pour 2023 des dérogations à certaines conditions relatives aux BCAE 7 (obligation de rotation) et 8 (jachères).

C’est pourquoi le Gouvernement a adopté, à titre exceptionnel, pour l’année 2023, les décisions suivantes :

  1. BCAE 7 : Les agriculteurs pourront semer ou planter en 2023 la même culture qu’en 2022.
  2. BCAE 8 : les jachères comptabilisées dans le cadre de la BCAE8 peuvent être cultivées en 2023, sous réserve des points suivants ;
    • La dérogation à l’interdiction de cultiver les terres en jachères exclut les terres déclarées en jachère en 2021 et 2022 afin de préserver les jachères pluriannuelles, celles-ci étant des zones favorables à la biodiversité ;
    • La mise en culture des terres en jachère n’est autorisée que pour les cultures suivantes : les céréales, le tournesol et les légumineuses, à l’exception du maïs et du soja ;
    • La prise en compte des parcelles faisant l’objet de la dérogation pour l’éco-régime « réduction d’intrants », l’éco-régime « cultures favorables à l’environnement » ou le soutien couplé aux protéagineux est autorisée moyennant le respect des conditions d’éligibilité desdits régimes.
  3. Les dérogations sont volontaires pour les agriculteurs.

 

Sécheresse

Par ailleurs, la sécheresse a aussi des conséquences sur les prairies, les cultures et certains produits agricoles. A ce jour, aucun semis n’est réalisable au vu des conditions météorologiques. Deux dérogations sont dès lors prévues suite à cette sécheresse : « SIE » et « CIPAN ».

  1. Dérogation « SIE » (Surfaces d’intérêt écologiques)

En juin dernier, il a été prévu de modifier les conditions pour implanter les SIE suite aux premiers signes de sécheresse du printemps 2022.

Suite à cette modification, la culture dérobée est maintenue en 2022 pendant au moins huit semaines. Dès lors, la coupe de la végétation est autorisée avant la fin de la période de maintien, pour autant que le couvert végétal soit suffisamment développé et qu’à l’issue de la coupe, la couverture effective du sol reste effective.

Cette modification se tient sur la période du 1er juin 2022 et au 31 décembre 2022.

  1. Dérogation « CIPAN » (Cultures intercalaires pièges à nitrates)

Vu l’état d’assèchement des sols et pour permettre d’implanter les cultures dans de meilleures conditions dans ce contexte défavorable, la Ministre de l’Environnement et le Ministre de l’Agriculture ont décidé d’octroyer des dérogations aux dates d’implantations et de destructions des couverts ainsi qu’aux périodes d’épandages des engrais.

Un monitoring hebdomadaire sera réalisé avec les scientifiques et les organisations agricoles afin d’évaluer la situation et de vérifier que les mesures prises restent en adéquation avec les objectifs et la réalité de terrain.

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