La Commission européenne a publié le 21 mai son Règlement délégué qui vient compléter la Directive sur les énergies renouvelables II et préciser les matières premières à haut risque de changement indirect d’affectation des terres (ILUC). Pour le Copa et la Cogeca, le texte qui doit entrer en vigueur le 10 juin, est une absurdité environnementale, économique et politique, notamment à la veille des élections européennes.

Lorsqu’elle a élaboré des dérogations pour la certification des matières premières à faible risque d’ILUC, la Commission européenne n’a pas réalisé d’analyse d’impact ni fourni de données quantifiables sur l’impact potentiel du régime des petits exploitants sur la déforestation.

Dans le cadre des dispositions actuelles, le Copa et la Cogeca estiment qu’il existe un risque majeur d’augmentation de l’utilisation de l’huile de palme pour la production d’énergie, alors que les agriculteurs européens, qui doivent respecter des normes environnementales élevées, sont confrontés à une limitation de l’utilisation des biocarburants européens issus de cultures arables. Cela défie toute logique étant donné que les élections européennes sont dans quelques jours à peine et que les agriculteurs européens ont montré leur volonté de lutter contre le changement climatique. Sur le long terme, cela ne fera que freiner l’ambition de la Directive sur les énergies renouvelables II au sein de la communauté agricole européenne et ailleurs.

Pekka Pesonen, Secrétaire général du Copa-Cogeca, a déclaré : « Pendant toute la période de préparation de l’acte délégué, les agriculteurs et les coopératives agricoles de l’UE ont constamment affirmé que le règlement proposé ne permettrait pas de garantir suffisamment que l’huile de palme certifiée à « faible risque ILUC » aura un impact limité sur la déforestation dans les pays tiers. Les ajustements techniques proposés par la Commission n’offrent pas de garanties supplémentaires à cet égard. »

Concernant les prochaines étapes, M. Pesonen a déclaré : « Si les exportations augmentent par rapport aux niveaux de 2019 et que la déforestation se poursuit, l’acte délégué devra être amendé pour intégrer des critères plus stricts pour la certification des matières premières à faible risque ILUC et des garanties adéquates pour limiter l’expansion de la production sur les terres à forte teneur en carbone. »

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