A ce jour, plus de 130 dossiers n’ont toujours pas été régularisés dans le cadre des calamités agricoles 2017 et les agriculteurs sont en permanence en attente de réponse ce qui n’est plus tolérable. De plus, au vu du nombre important de dossiers à venir suite à la sécheresse exceptionnelle de 2018, il est nécessaire de trouver des solutions pour minimiser le nombre de dossiers envoyé dans ce service. Voici le courrier envoyé à l’inspecteur général du Département du budget et de la Trésorerie au SPW.

Aurélie Noiret
 

Objet : Dossiers calamités agricoles au service des contentieux

Monsieur Degros,

Les agriculteurs ont subi de lourdes pertes suite aux sécheresses ayant eu lieu en 2017 et 2018. Pour la sécheresse 2017, sur 6000 dossiers d’indemnisation, près de 300 furent envoyés au traitement du service des contentieux et 134 sont toujours en traitement par vos services.
Cette sécheresse a eu lieu d’août 2016 à juin 2017 soit il y a plus de deux ans. Les agriculteurs ont depuis lors subi une autre sécheresse en plus des autres difficultés économiques rencontrées par le secteur. Il est donc bien nécessaire que les agriculteurs touchent leurs indemnités. La majorité d’entre eux ne parviennent tout simplement pas à joindre le service du contentieux pour comprendre les raisons pour lesquelles les indemnités des calamités ne sont pas payées alors que leur dossier a été traité favorablement par les services compétents de la DGO3. 

En outre, nos services ne sont pas en mesure de les aider au motif de la protection des données personnelles. Nous sommes bien conscients de la surcharge de travail du service des contentieux, nous avions d’ailleurs envoyé un courrier au Ministre-Président Borsus, au Ministre Collin et au Ministre Crucke a ce sujet le 24 mai dernier. Cependant, il n’est plus admissible que les agriculteurs n’aient pas de réponses à leurs questions.
La sécheresse 2018 est venue impacter plus de 9000 agriculteurs. Ces nombreux dossiers sont en cours de traitement par le service des calamités agricoles mais une série d’entre eux risquent de nouveau d’être envoyés au service des contentieux.
Afin de contribuer à régler les dossiers restants et de diminuer au maximum le nombre de dossiers envoyés dans vos services pour la sécheresse 2018, nous souhaitons vous rencontrer avec les responsables du service des contentieux. Pourriez-vous reprendre rapidement avec nos services pour que nous fixions ce rendez-vous ? 

Sur du bon suivi de notre demande, veuillez recevoir l’expression des sentiments les meilleurs.

José Renard, Secrétaire général FWA
Marianne Streel, Présidente FWA

 

ZOOM DE LA FWA
En raison de la protection des données personnelles, la FWA ne peut malheureusement pas agir à titre individuel sur ces dossiers. C’est donc bien à chaque agriculteur de prendre son mal en patience et de faire les démarches pour contacter le service des contentieux afin de régulariser son dossier.
De nombreuses raisons peuvent entrainer le fait que vous vous retrouviez au service des contentieux. Celles-ci sont parfois cumulatives. Voici une liste non-exhaustive :
- Dette dont l’agriculteur à connaissance
- Identification du numéro de compte qui n’est pas au nom du seul titulaire
- Coordonnées BCE pas complètes
- Certaines dettes bancaires
- …
Enfin, il semblerait que les derniers dossiers soient en cours de paiement pour les calamités agricoles (hors contentieux).

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