Le 25 mars 1957, les six Etats membres fondateurs de la Communauté européenne signaient à Rome la Traité instituant ce que l’on appelait à l’époque le «Marché commun». Deux articles de ce Traité portaient sur les objectifs du marché commun des produits agricoles, constituant ainsi la base de ce qui deviendra en 1962 la Politique agricole commune, la fameuse PAC. En 60 ans d’existence la PAC a bien évolué et s’est adaptée pour intégrer les nouvelles attentes de notre société. Elle garde cependant toute sa pertinence et est plus que jamais nécessaire pour nourrir l’Europe.
José Renard
Les circonstances dramatiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie nous font placer à nouveau les préoccupations de sécurité de l’approvisionnement alimentaire tout en haut des agendas. La très grosse majorité des consommateurs européens a accès à une palette plus que jamais fournie et diversifiée d’aliments de qualité à un prix abordable. Ces étals plus que remplis ne sont pas non plus le fruit du hasard. C’est le résultat de 60 ans du travail de femmes et d’hommes, agriculteurs et agricultrices, qui ont rapidement intégré les progrès scientifiques et technologiques et se sont adaptés aux exigences croissantes que l’Europe leur a fixées au travers de la PAC. La politique agricole commune constitue la première et la seule véritable politique européenne intégrée avec des normes de produits communes applicables sur tout le territoire des Etats membres permettant ainsi la libre circulation des produits.. Qui se souvient encore des contrôles aux frontières internes?
Les objectifs initiaux de la PAC figurent dans le traité de Rome et restent ses moteurs aujourd'hui:
- accroître la productivité et stabiliser les marchés ;
- assurer la disponibilité de denrées alimentaires à des prix raisonnables ;
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole.
C'est la politique agricole commune de l'UE qui, pour la première fois, a instauré des règles pour soutenir le secteur agricole dans les États membres, qui se relevaient de plusieurs années de guerre et de famine dévastatrices. La PAC a évolué au fil des décennies pour s'adapter à la transformation du marché, aux demandes des consommateurs et à des facteurs tels que la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le changement climatique et la nécessité de veiller au développement durable. On peut dire que chaque décennie se caractérise par un moment-clé révélateur de son évolution, depuis le célèbre plan Mansholt du début des années 70 qui avait conduit à la grande manifestation agricole du 23 mars 1971 encore bien présente dans de nombreuses mémoires, jusqu’à la stratégie «de la ferme à la table» des années 2020, en passant par les mesures de maîtrise de l’offre et la montée en puissance du développement rural comme véritable 2ème pilier de la PAC.
La Conférence agricole de Stresa en juillet 1958 avait arrêté les 3 principes de base du marché commun des produits agricoles: unicité des marchés, solidarité financière et préférence communautaire. Les grandes orientations de la future PAC étaient ainsi précisées. Il faut souligner au passage que la recommandation finale de la Conférence reconnait officiellement la détérioration des revenus agricoles alors que ceux du reste de l’économie augmentent. Un déséquilibre que 60 années de PAC n’auront, hélas, pas réussi à corriger!
Au début de l'année 1962, à l'issue du premier marathon agricole de l’histoire européenne, les ministres des six pays fondateurs des Communautés européennes, l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord mettant en place le cadre juridique à la première politique agricole commune en Europe. Parmi les mesures adoptées figure la création de six organisations communes de marché, ou OCM (céréales, porcs, œufs, volaille, fruits et légumes et vin) et la mise en place de règles de concurrence. Le Conseil entérine aussi le lancement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga). Représentant à l’époque 60% du budget communautaire, il est l’organe commun de financement de la PAC.
Soixante ans après sa naissance, la PAC est toujours d’actualité même si elle ne représente plus qu’un tiers du budget total de l’Union européenne. Elle est mise en œuvre aujourd'hui dans un marché unique ouvert pour les produits agroalimentaires de l'UE, en garantissant des prix abordables, en faisant appliquer des normes de sécurité et des normes environnementales parmi les plus rigoureuses au monde.
Mais l’abondance alimentaire que l’on croyait acquise à tout jamais et qui apparaît comme tout à fait naturelle pour les consommateurs, n’est peut-être pas aussi garantie que l’on peut le croire. La crise de la COVID-19 a ravivé de réelles préoccupations quant à la sécurité des approvisionnements en denrées alimentaires et à des craintes de graves pénuries alimentaires. Et pourtant, les Européens n'ont pas manqué de nourriture suite à la pandémie. Le travail de l’ensemble des acteurs de la chaine alimentaire dans un cadre de mesures adoptées au niveau européen, a permis d’assurer la continuité de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires.
Malgré ce caractère essentiel et stratégique de l’agriculture dans notre approvisionnement alimentaire, les défis spécifiques auxquels est confrontée l’agriculture doivent être rappelés tous les jours. Elle est fortement tributaire des conditions météorologiques et climatiques, et la production nécessite du temps et de la planification; par conséquent, l'offre et la demande ne sont pas nécessairement en phase. L’objectif fondamental de la PAC était de stabiliser les marchés. L’affaiblissement progressif, voire la disparition programmée des instruments de soutien des marchés (prix garantis, intervention) au fil des réformes successives de la PAC ainsi que l’abaissement des barrières commerciales ont renforcé l’instabilité des marchés conduisant à une volatilité accrue des prix qui vient peser très lourdement sur la trésorerie de nombreuses exploitations.
De nombreux dirigeants se réjouissent de ce que le marché européen soit un grand marché ouvert et que l’Union européenne soit devenue un acteur majeur du commerce mondial des produits agro-alimentaires. Le repli sur soi prôné par d’aucuns en termes de relocalisation de l’alimentation ne constitue certainement pas une réponse unique. Mais il ne faut pas non plus céder au dogme qui veut que plus de commerce soit toujours signe de plus de bien-être. La FWA a dénoncé avec fermeté et continuera à la faire, tous ces accords commerciaux de libre-échange où le commerce des produits agricoles devient une variable d’ajustement discutée en fin de négociations. Des accords qui placent nos agriculteurs dans des situations de concurrence inéquitables face à des modèles de productions dont nous ne voulons pas chez nous resteront toujours inacceptables. Nos dirigeants, si attachés à la durabilité et à la transition environnementale de notre agriculture, doivent rester cohérents et imposer dans ces négociations commerciales la réciprocité des normes européennes élevées adoptées pour répondre aux attentes de notre société.
Depuis soixante ans, la politique agricole commune de l'UE contribue de façon essentielle à ce que nos concitoyens disposent de denrées alimentaires sûres, de haute qualité et en abondance. La PAC, c’est aussi une forme de contrat entre les agriculteurs et les citoyens pour répondre à cet enjeu stratégique de notre approvisionnement alimentaire. Il est crucial que nos décideurs ne galvaudent pas cet outil. Car les discussions sur la PAC, ce ne sont pas uniquement des négociations sur la façon de distribuer des budgets, c’est contribuer à la durabilité économique de nos exploitations européennes et savoir comment répondre à la question du consommateur sur le contenu de son assiette et sur la provenance de celui-ci. L’actualité nous rappelle malheureusement tous les jours, les risques d’une trop forte dépendance énergétique comme alimentaire à l’égard des pays tiers.
