Ces derniers temps, les demandes de permis pour des projets d’agrivoltaïsme ou de champs de panneaux solaires se sont multipliés en Wallonie. Présentés par leurs promoteurs comme une solution pour produire davantage d’énergie renouvelable et pour augmenter les revenus des exploitations agricoles, ils posent cependant question lorsque ces projets sont projetés en zone agricole et viennent dès lors renforcer une pression foncière déjà très forte sur les terres allouées à l’agriculture. La question a donné lieu à plusieurs débats au Parlement wallon et a finalement débouché le 12 janvier dernier sur l’adoption d’une circulaire du Ministre wallon de l’Aménagement du territoire relative au permis d’urbanisme pour le photovoltaïque.

José RENARD

 D’emblée la FWA s’est positionnée contre le développement de ces champs de panneaux solaires au nom de la protection de nos terres et de la recherche de leur meilleure destination. Nous notons dès lors avec satisfaction que la circulaire reprend très largement les préoccupations de la FWA. C’est d’abord une belle victoire pour nos membres et élus locaux qui ont alerté « Gembloux » sur les projets en cours et déclenché ainsi la mise en route de la machine FWA : analyse du problème par le Service d’études, préparation d’un positionnement FWA, une fois cette position adoptée, défense auprès des décideurs politiques et communication tous azimuts. C’est une nouvelle fois une preuve de l’efficacité de la méthode de travail de la FWA : sensibiliser, persuader, concerter, argumenter avec des éléments fondés et pertinents et intervenir comme force de proposition.

La circulaire du 12 janvier se veut être un outil d’aide à la décision à l’adresse des autorités compétentes dans la délivrance de permis d’urbanisme pour des projets photovoltaïques, avec comme axe prioritaire de privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n’ont pas d’impact sur l’occupation des sols.

Pour rappel, le schéma de développement territorial (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019, mais pas encore entré en vigueur, prévoit de réduire la consommation de terres non artificialisées à 6 km2 par an d’ici 2030, soit la moitié de ce qui est actuellement consommé, et tendre vers 0 km2/an d’ici 2050. En outre, dans sa déclaration de politique régionale 2019-2024, l’actuel Gouvernement wallon s’est engagé à réduire la consommation de terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025. La FWA soutient ces objectifs de tendre le plus tôt possible vers ce « stop béton » car l’utilisation rationnelle et parcimonieuse de l’espace doit devenir une priorité. De plus, dans une région à forte densité de population comme la Wallonie, la demande d’espace est très forte et la concurrence pour l’usage des sols est rude. Cette dernière ne peut en aucun cas être stimulée.

A cet égard, nous lisons d’un œil favorable dans la circulaire que « la terre agricole, dont la vocation première est nourricière, ne doit pas devenir le lieu où implanter les champs photovoltaïques ». Les pistes proposées visent à économiser l’espace dans une optique de lutte contre l’artificialisation en recherchant prioritairement pour l’implantation de projets photovoltaïques, des sites dégradés et/ou non utilisés (friches industrielles, décharges, bords d’autoroute,…) ou en encourageant l’utilisation de sites à très faible potentiel eu égard à leur valeur agronomique, de la faune et de la flore. Pour assurer l’utilisation durable des sols pour l’agriculture en zone agricole, il conviendra, selon la circulaire, de ne pas utiliser de parcelles agricoles en cours d’exploitation, de ne pas contribuer au renchérissement du foncier et exceptionnellement d’adjoindre un projet photovoltaïque à un projet agricole.

Ces orientations rejoignent tout à fait la philosophie de la FWA en la matière. La production d’énergies renouvelables constitue un enjeu sociétal crucial aussi bien en termes d’indépendance énergétique que de lutte contre les dérèglements climatiques. L’acuité de cette problématique est particulièrement renforcée par l’explosion des prix de l’énergie, aussi bien de l’électricité que des carburants fossiles, que nous subissons tous actuellement. Nous sommes bien conscients que les objectifs de la contribution de la Wallonie au Plan national Energie-Climat, vont exiger le renforcement des filières éolienne et solaire afin d’atteindre environ 35 % de production d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’électricité en 2030. Mais nous le disons et le répétons avec fermeté, cela ne peut se faire au détriment de l’atteinte d’autres objectifs tout aussi cruciaux et stratégique pour l’ensemble de notre population comme la sécurité de notre approvisionnement alimentaire.

Pour les installations photovoltaïques, nous souhaitons privilégier leur développement en toiture ou en couverture de surfaces déjà minéralisées. Les toitures des hangars et autres bâtiments agricoles constituent des endroits préférentiels pour installer ce genre de projets et il reste beaucoup d’espaces disponibles à cette fin. Beaucoup d’agriculteurs se sont déjà engagés dans cette direction. Comme souligné dans le dernier rapport de durabilité de la production laitière, 39% des producteurs produisent eux-mêmes leur énergie durable (au moins 4.000 KWH/an) par le biais de panneaux solaires, d’une unité de bio-méthanisation ou d’une éolienne.  Toutefois, certaines questions relevant plus de la compétence Energie que de l’Aménagement du Territoire devront progresser pour répondre aux demandes des entreprises et des agriculteurs désireux de s’engager dans ces filières de production d’énergies renouvelables, face à leurs difficultés de pouvoir réinjecter sur le réseau. Dans ce contexte, les communautés d’énergie annoncées par la Déclaration de Politique Régionale devraient pouvoir apporter des réponses.

Les agriculteurs wallons sont déjà confrontés à une hausse importante du prix des terres encore renforcée par le développement de projets qui viennent soustraire des surfaces de l’activité agricole.  Comme le soulignait le Ministre de l’Agriculture dans sa réponse du 5 octobre 2021 à plusieurs questions parlementaires « la terre agricole est déjà fortement sollicitée en ce qui concerne aujourd’hui l'éolien. Il y a de très fortes tensions, croissantes, en ce qui concerne le déploiement de l'éolien. (…) Si nous voulons avoir le même problème avec les champs photovoltaïques que ce que nous avons aujourd'hui avec la pression de l'éolien, alors ouvrons la porte aux champs photovoltaïques, en ce compris à de grandes sociétés » .

Enfin, à la FWA, nous ne sommes vraiment pas convaincus de l’argumentation de certains auteurs de projets qui nous disent qu’il est possible de combiner la production d'énergie et d'aliments sur un champ, présentant ainsi l'agrivoltaïsme sous son meilleur jour car l'on n'occuperait pas l'espace dédié à la production alimentaire avec la production énergétique. Nous avons plus que des doutes sur la praticabilité de ces projets et leur pérennité qu’il s’agisse de certaines formes de maraîchage, de pâturage par des moutons, ou de la biodiversité. Pour permettre l’entretien et le passage, il faudra non seulement surélever les panneaux, mais ceux-ci devront être plus espacés. Et le résultat final sera l’utilisation de tous les espaces possibles pour y installer du photovoltaïque.

En conclusion, à la FWA nous savons qu’une transition énergétique est indispensable et que tous les secteurs devront y contribuer. Cependant notre terre agricole doit rester prioritairement destinée à des fins nourricières. Dès lors et en toutes circonstances, l'usage de terres agricoles pour installer des champs de panneaux photovoltaïques ne peut pas constituer une option soutenable. Et il était nécessaire que l’autorité wallonne se dote d’outils légaux pour freiner certains appétits de promoteurs de champs photovoltaïques.

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