La Commission européenne vient de transmettre ses observations sur le Plan Stratégique wallon 2023-2027 dans le cadre de la future PAC. Pour rappel, ce dernier avait été transmis à la Commission européenne le 17 mars dernier après son adoption en première lecture par le Gouvernement wallon. La Commission européenne a notifié la semaine dernière ses remarques et observations sur le plan wallon. Et cela ne pouvait pas manquer. Des lectures diamétralement différentes selon l’angle de vue se sont déjà fait jour.

José Renard

 

Le retard de 3 mois dans la soumission du plan stratégique wallon à la Commission européenne traduit la longueur et l’intensité des discussions au sein du Gouvernement wallon sur le contenu du plan. La nouvelle architecture verte ainsi que le maintien des aides couplées au secteur de l’élevage figuraient au centre des débats. Il faut rappeler à ce sujet l’intense mobilisation de la FWA et de ses membres tout au long du mois de décembre dernier. Il s’agissait en premier lieu de rappeler aux décideurs wallons nos revendications concernant d’une part le maintien des aides couplées indispensables à la pérennité de notre élevage bovin et d’autre part la nécessité de prévoir des éco-régimes accessibles au plus grand nombre de producteurs. Nous avons aussi sensibilisé nos décideurs sur les résultats convergents des études indépendantes sur les effets des objectifs du Pacte vert européen et en particulier de la stratégie «de la ferme à la table», montrant les effets désastreux pour l’agriculture européenne de ces objectifs. Enfin nos actions à destination des citoyens et des consommateurs ont aussi permis de leur montrer comment certains choix politiques contiennent des risques d’insécurisation de leur propre approvisionnement alimentaire. Et tout cela sans tenir compte de la hausse généralisée des prix de l’énergie et des coûts de production, ni prévoir les conséquences de la guerre en Ukraine. Comme le souligne le Ministre wallon de l’Agriculture Willy Borsus «il y a lieu de tenir compte désormais de ce nouvel élément qui bouleverse la carte du monde et les marchés".

 

Relevons qu’en préambule de sa lettre d’observations, la Commission européenne souligne que «l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la flambée généralisée des prix des produits de base mettent en évidence, de la manière la plus forte qui soit, le lien étroit entre l'action climatique et la sécurité alimentaire.» Dans ce contexte, et dans le cadre des crises du climat et de la biodiversité, la Commission invite les Etats membres à «revoir leurs plans stratégiques afin de viser les objectifs issus de ses différentes stratégies comme «de la ferme à la table» ou «Repower Europa»: renforcer la résilience du secteur agricole de l'UE; réduire la dépendance aux engrais de synthèse et augmenter la production d'énergie renouvelable sans compromettre la production alimentaire et transformer la capacité de production en favorisant des méthodes de production plus durables. La Commission a évalué les plans stratégiques des États membres en tenant compte de ces considérations relatives à la viabilité économique, environnementale et sociale du secteur. Cela fait longtemps à la FWA que nous soulignons cet impératif crucial de soutenir les agriculteurs dans leur recherche de réalisation de cette double performance d’une part d’assurer la production de l’alimentation des Européens en quantité et en qualité et à des prix stables et d’autre part de viser toujours plus de durabilité selon les 3 composantes du développement durable sans oublier la nécessaire durabilité agronomique. 

 

S’agissant du plan stratégique wallon, «la Commission note avec satisfaction que la Belgique (Wallonie) a tenu compte de la plupart de ses recommandations du 18 décembre 2020.». Elle formule des remarques sur la finalisation de la consultation publique toujours en cours. En effet, l’enquête publique relative à la mise en œuvre de la future PAC, et en particulier le rapport d’incidence environnementale (RIE), est ouverte jusqu’au 8 juillet prochain. La FWA a d’ailleurs largement communiqué sur le sujet en incitant les agriculteurs à réagir. Dans sa notification, la Commission indique que le plan déposé par la Wallonie couvre les objectifs spécifiques de la PAC avec une identification factuelle des différents problèmes à traiter et une explication des choix effectués.

 

En première lecture, l’essentiel des 210 observations de la Commission semble être de nature technique et porter sur des demandes de précisions, clarifications et explications additionnelles. Il appartient bien évidemment au SPW et au Gouvernement wallon d’apporter dans les meilleurs délais les réponses à ces observations. A cet égard, la FWA ne peut pas partager le discours des associations environnementales Natagora, Nature et Progrès, IEW, le WWF et Greenpeace rassemblées dans la coalition IMPACTE et qui fustigent un plan wallon "largement insuffisant pour répondre à ses objectifs alimentaires, climatiques et de préservation de la biodiversité". A l’instar des critiques très virulentes qui se sont abattues sur les décideurs européens concernant la future architecture verte de la PAC et son prétendu manque d’ambition, ces commentaires semblent produits par une stratégie de communication bien préparée et utilisant les mêmes éléments de langage. Ce n’est pas complètement innocent dans un communiqué sur la prétendue insuffisance notoire du plan stratégique wallon de commencer par une attaque en règle contre le COPA-COGECA qui aurait influencé 19 Etats membres pour demander lors du dernier Conseil des Ministres de l’Agriculture à la Commission de déroger en 2023 aux réglementations de la nouvelle PAC, pour faire face à la crise alimentaire mondiale. Cherchez le lien avec le plan stratégique wallon déposé 3 mois plus tôt.

 

Le maintien des aides couplées en faveur de l’élevage bovin à leur niveau de la programmation 2014-2020 constituait une des principales revendications de la FWA et est un élément central des équilibres entre les différentes interventions prévues dans le plan stratégique wallon. Pour la FWA, ces aides couplées sont justifiées et nécessaires pour remédier efficacement aux difficultés économiques du secteur, améliorer sa compétitivité et sa durabilité et soutenir les revenus des producteurs. La Commission demande des clarifications à la Wallonie pour montrer que ces aides couplées n’entraineront pas une intensification de la production avec des effets environnementaux et climatiques défavorables. La Wallonie est invitée à présenter l’impact des critères évoqués (limitation du nombre d’unités bénéficiant d’aides et de la charge de bétail) au regard de la situation des exploitations et à justifier les niveaux de soutien proposés.

 

Le Ministre Borsus souligne dans son courrier au Commissaire Janusz WOJCIECHOWSKI que, «Concernant le soutien couplé, le choix opéré par la Wallonie tient compte de la spécificité de son agriculture et plus spécifiquement de son élevage traditionnellement lié à l’herbe et de nature extensive.» Il faut aussi rappeler qu’un des objectifs de l’établissement des plans stratégiques est de donner aux Etats membres/Régions une plus grande subsidiarité, c’est-à-dire la capacité à décider des mesures les mieux adaptées à leur situation propre. La décision de la Wallonie en matière d’aides couplées doit aussi se voir dans ce contexte. En outre, une série d’éléments doivent être dûment pris en compte comme l’érosion continue et avérée du troupeau bovin, la nécessité de maintenir une filière performante avec des outils de transformation de qualité en Wallonie, le rôle des prairies pâturées dans la fixation de carbone dans le sol ou encore l’importance des ruminants dans la valorisation de la biomasse non-digestible par les humains qu’il s’agisse des végétaux herbacés ou de co-produits. 

 

A cet égard, la réaction des associations regroupées dans Impacte ne peut pas être considérée comme une simple différence de lecture et de vision du verre à moitié plein ou à moitié vide. Ce sont de nouveau de fortes critiques concernant l’élevage basées sur des revendications qui n’avaient pas été rencontrées par le Gouvernement wallon. La densité de bétail en Wallonie est ainsi vivement pointée du doigt oubliant que le taux de liaison au sol est de l’ordre de 0,55 ou que dans certaines études financées par ces mêmes organisations, le caractère lié au sol de l’élevage wallon est présenté comme un atout de premier ordre. Dans le contexte de l’explosion du prix des engrais minéraux et de la réduction de leur disponibilité liée à la situation géopolitique, les engrais de ferme représentent un précieux apport de nutriments et constituent la première source de matière organique pour les sols. De plus dans son plan «Repower EU», la Commission européenne souligne l’importance des effluents d’élevage comme sources d’énergies renouvelables. Ce n’est certainement pas en s’attaquant ainsi à l’élevage que ces objectifs pourtant si cruciaux quand de très nombreux citoyens peinent à honorer leurs factures énergétiques, pourront être concrétisés. Enfin, cerise sur le gâteau, quand il est demandé à de veiller à la cohérence des investissements productifs avec les plans nationaux pour l'environnement et le climat, cela devient de la communication d’Impacte «la Commission pointe les dérives possibles des aides à l'investissement. Dans de nombreux cas, ces aides sont englouties dans des bâtiments d'élevage industriel qui, bien que financés par l'argent du contribuable, échappent souvent aux évaluations d'impact environnemental requises dans des milieux naturels très sensibles".

 

Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce courrier. Nous y reviendrons ultérieurement dans Pleinchamp avec une analyse par le Service d’études plus détaillée focalisée sur le contenu et pas sur la communication. En tout état de cause, la FWA veillera à ce que les réponses aux questions de la Commission ne remettent pas en cause les équilibres obtenus il y a 3 mois.

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