Au lendemain des terribles inondations qui ont touché la Belgique, le Ministre David Clarinval a annoncé des mesures permettant que les indépendants qui sont confrontés à de nouvelles difficultés bénéficient d’un soutien bien nécessaire, rapide et facilement accessible.

 

En ces temps et contextes particuliers, une certaine souplesse est exceptionnellement admise pour les demandes de droit passerelle classique introduites à la suite des fortes intempéries des 14/15 juillet 2021 afin d'assurer un traitement rapide et le bon déroulement des paiements. 

Un formulaire simplifié sera prochainement disponible sur le site des caisses d’assurances sociales.

Par ailleurs, les caisses d'assurances sociales sont autorisées à utiliser un formulaire simplifié, qui doit être accessible à leurs affiliés de la manière la plus simple possible, à condition que :

  • les informations figurant dans la partie 1 (« Renseignements généraux sur le demandeur ») soient fournies intégralement par le travailleur indépendant
  • la partie 2 peut être limitée à la partie sous « C. Droit passerelle en cas d'interruption forcée (catastrophes naturelles) ».
  • la demande doit toujours être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (par exemple, photographies, articles de presse, avis d'experts, etc.) Une déclaration sur l'honneur n'est pas suffisante. 

Une procédure simplifiée sera également disponible pour obtenir des facilités de paiement en matière de cotisations sociales pour le 3T21 (report de paiement, diminution des cotisations provisoires, ou demande simplifiée de dispense).

Pour rappel, l’indemnisation des dommages causés aux récoltes est, par contre, une compétence régionale.

 

ZOOM FWA

  • Dans certaines circonstances bien définies, comme les inondations de ces dernières semaines, le droit passerelle permet à tout indépendant forcé d’interrompre son activité de recevoir une prestation financière pour la période concernée, tout en conservant ses droits par rapport aux soins de santé et indemnités d’incapacité de travail.
  • Les inondations de ces dernières semaines permettent donc d’activer le droit passerelle, pour autant que toutes les conditions d’accès soient effectivement remplies. Cela signifie notamment que ce droit ne peut être octroyé que si ces inondations impliquent pour l’indépendant une interruption totale de l’activité d’au moins 7 jours consécutifs.
  • Les demandes d’activation du droit passerelle sont effectuées auprès des caisses d’assurances sociales.

 

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