Que ce soit en conventionnel ou en bio, la même peur s’exprime dans les campagnes : comment vais-je nourrir mes bêtes cet hiver ? Pour les exploitations bio, le Règlement est clair : l’alimentation des bovins doit être issue de l’agriculture biologique. Et si les stocks de la ferme sont à zéro et qu’aucun fourrage bio n’est disponible sur le marché : on fait quoi ? Faisons le point.

La Fédération Wallonne de l’Agriculture a participé au dernier Front Vert, lieu de concertation entre le secteur agricole et l’administration. Evidemment, dans le contexte de sècheresse que nous connaissons tous, le sujet a été mis sur la table : une dérogation « générale » est-elle envisageable pour permettre aux éleveurs bio de se fournir en fourrage conventionnel ? La réponse est non.

En effet, le Règlement bio ne permet pas cette dérogation générale. Toutefois, il prévoit des règles de production exceptionnelles en cas de catastrophe. Il est possible, à titre exceptionnel, de demander une dérogation individuelle auprès de son organisme de contrôle. Cette demande doit bien évidemment être dûment justifiée.

Vous faisant grâce des extraits de la base légale officielle nous vous proposons dans le présent article une vulgarisation de la procédure pour l’octroi de cette dérogation individuelle.

Dérogation : la procédure

  1. La demande de dérogation individuelle est introduite par chaque producteur auprès de son organisme de contrôle agréé.
  2. La demande comporte les éléments justificatifs suivants :
  • PV de constat de dégâts aux cultures ;
  • Tout élément probant attestant l’indisponibilité en fourrages bio à l’achat ;
  • Tout élément probant attestant l’indisponibilité en fourrages en conversion (première ou deuxième année) à l’achat ;
  • Nombre d’animaux par espèce ;
  • Etat des stocks de fourrages bio et, le cas échéant en conversion, en nombre de jours d’alimentation restant à la date de la demande, par espèce ;
  • Quantités demandées par type de fourrage et par espèce ;
  • Durée estimée de la pénurie.
  1. L’organisme de contrôle examine la demande et transmet le dossier comprenant une proposition de décision à la Direction de la Qualité.
  2. La Direction de la Qualité délivre au demandeur une dérogation individuelle pour les quantités de fourrages demandées et pour une durée limitée.
  3. Le demandeur conserve tous les documents justificatifs de sa demande ainsi que les factures d’achats de fourrages non biologiques.
  4. La Direction de la Qualité notifie à la Commission Européenne l’autorisation exceptionnelle accordée via l’application OFIS.

 

 

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