Le nouveau règlement bio européen devrait entrer en application au 1er janvier 2021. Pour vous accompagner dans cette transition, la FWA vous propose de retrouver chaque mois dans ses pages bio des articles présentant, pour chaque secteur, les nouvelles règles de production. Le troisième article de cette série est consacré au secteur porcin. Que change le nouveau règlement bio concernant l’élevage des porcs?

Laura Lahon


Le nouveau règlement de base relatif à la production biologique a été adopté en 2018 par le Conseil et le Parlement européen. Il entrera en application dès le 1er janvier 2021. Ce règlement de base est adjoint d’actes délégués et d’actes d’exécution. Les actes délégués amendent ou complètent le règlement de base. Les actes d’exécution concernent des mesures d’harmonisation entre Etats-membres. Ces actes sont à la seule initiative de la Commission européenne et ont pour but de préciser les règles de bases afin de réduire les interprétations trop divergentes des Etats membres.

Pour faire face à ces nombreux changements, la FWA vous propose de répondre à vos questions et de vous faire découvrir les nouvelles dispositions qui s’appliqueront à vous prochainement. Toutes les autres dispositions, non évoquées ici, sont maintenues dans le nouveau règlement. Les autres règles restent donc inchangées. Quels sont les changements auxquels on doit se plier lorsqu’on est éleveur de porcs?

 

Alimentation

 

  • Provenance des aliments: le nouveau règlement européen prévoit d’augmenter la proportion d’aliments obligatoirement issus de l’exploitation elle-même ou d’autres exploitations biologiques ou en conversion de la région, dans l’alimentation des animaux, à partir du 1er janvier 2021. Cette proportion va passer de 20 à 30% pour les élevages des porcs.
  • Aliments en conversion: l’ancien règlement permettait d’incorporer dans la formule alimentaire moyenne jusqu’à 30% maximum d’aliments en deuxième année de conversion venant de l’extérieur de l’exploitation ou jusqu’à 30% maximum d’aliments en première et en deuxième années de conversion en cas d’utilisation simultanée. Le nouveau règlement réduit cette incorporation à maximum 25% d’aliments en deuxième année de conversion venant de l’extérieur de l’exploitation ou à maximum 25% d’aliments en première et en deuxième années de conversion en cas d’utilisation simultanée.
  • Aliments protéiques non bio: l’ancien règlement autorisait l’incorporation d’un pourcentage maximal de 5% de matières premières riches en protéines non biologiques pour l’alimentation des monogastriques par période de 12 mois pour les années 2018, 2019 et 2020. Le nouveau règlement prolonge cette autorisation d’utiliser des aliments protéiques non biologiques jusqu’au 31 décembre 2025, toujours à hauteur de maximum 5% de matière sèche par an des aliments d’origine agricole, mais uniquement à condition que ces aliments protéiques ne soient pas disponibles sous forme biologique, qu’ils soient produits ou préparés sans solvants chimiques et que leur utilisation soit limitée à l’alimentation des porcelets de moins de 35 kg.
  • Lait maternel: comme dans l’ancien règlement, les porcs non sevrés doivent être nourris de préférence au lait maternel pendant une période minimale de 40 jours à compter de la naissance. Ce qui change, c’est que le nouveau règlement interdit l’utilisation d’aliments d’allaitement de remplacement contenant des composants chimiques de synthèse ou des composants d’origine végétale.

 

Traitement vétérinaire

Dans le nouveau règlement, le temps d’attente pour la production de denrées alimentaires à partir d’un animal ayant subi l’administration de traitements vétérinaires allopathiques chimique de synthèse, y compris d’un antibiotique, ou de traitements antiparasitaires, y compris dans le cadre d’un programme obligatoire de lutte et d’éradication, est doublé par rapport au temps d’attente visé à l’article 11 de la directive 2001/82/CE ou, lorsque ce temps n’est pas précisé, est fixé au minimum à 48 heures. L’ancien règlement ne faisait que préciser qu’en l’absence de délai légal, le délai d’attente est fixé à 48 heures. Désormais, même un délai légal de 0 jour impliquera donc un délai d’attente de 48 heures.

 

Bien-être animal

Dans le nouveau règlement bio, la castration physique reste autorisée pour assurer la qualité des produits et maintenir les pratiques traditionnelles de production, à condition de réduire au minimum la souffrance des animaux: grâce à une anesthésie et/ou une analgésie suffisante et grâce à la réalisation de chaque opération à l’âge le plus approprié par du personnel qualifié.

 

Logement

 

  • Litière: une autre nouveauté du prochain règlement est qu’il doit toujours y avoir une litière, constituée de paille ou d’autres matériaux adaptés, suffisamment grande pour permettre à tous les porcs d’un enclos de s’allonger simultanément de la façon qui utilise le plus d’espace.
  • Truies en fin gestation et pendant la période d’allaitement: l’ancien règlement stipulait que les truies doivent être maintenues en groupes, sauf en fin de gestation et pendant la période d’allaitement. Le nouveau règlement précise que la fin de gestation et l’allaitement sont des périodes pendant lesquelles les truies doivent pouvoir se mouvoir librement dans leur enclos et pendant lesquelles leurs mouvements ne peuvent être restreints que pour de courtes périodes. Quelques jours avant le moment escompté de leur mise bas, une quantité suffisante de paille ou d’un autre matériau naturel approprié doit être mise à disposition des truies pour leur permettre de construire des nids.
  • Densité d’élevage et surface minimale des espaces intérieurs: la densité d’élevage et la surface minimale des espaces intérieurs restent inchangées par rapport à l’ancien règlement. La seule différence est qu’une nouvelle catégorie est apparue: celles des porcs d’engraissement dont le poids vif minimal est supérieur à 110 kg. Attention également que l’espace intérieur est défini de manière plus précise: il s’agit de la superficie nette dont disposent les animaux de l’espèce porcine, soit les dimensions internes en comprenant les abreuvoirs mais en excluant les auges dans lesquelles les animaux ne peuvent se coucher. L’ensemble des densités sont reprises dans le tableau.

 

Espaces de plein air

Caractéristiques des espaces de plein air: les espaces de plein air étaient très peu caractérisés dans l’ancien règlement. Ils devaient être couverts de végétation, disposer d’équipements de protection et donner accès facilement à des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant. Le nouveau règlement ajoute un certain nombre de précisions concernant les caractéristiques de ces espaces de plein air. Les espaces de plein air doivent être attrayants pour les porcs. Dans la mesure du possible, la préférence doit être donnée aux champs plantés d’arbres ou aux forêts. Les espaces extérieurs doivent également offrir les conditions du climat extérieur ainsi qu’un accès à des abris et moyens permettant aux animaux de réguler leur température corporelle.

 

Densité d’élevage et surface minimale des espaces extérieurs: le nouveau règlement stipule également que la moitié au moins de la surface des espaces extérieurs doit être construite en dur, elle ne peut donc pas être constituée de caillebotis ou de grilles. Cette nouvelle disposition peut nécessiter la reconstruction d’installations extérieures et une modification du système de collecte des effluents d’élevage dans certaines exploitations, c’est pourquoi une période de transition maximale de huit ans débutant le 1er janvier 2021, soit jusqu’au 1er janvier 2029, est prévue pour se conformer à cette nouvelle exigence.

A nouveau comme pour les espaces intérieurs, par rapport à l’ancien règlement, la densité d’élevage et la surface minimale des espaces extérieurs restent inchangées. La seule différence est qu’une nouvelle catégorie est apparue, il s’agit de celle des porcs d’engraissement dont le poids vif minimal est supérieur à 110 kg. L’ensemble des densités sont reprises dans le tableau.

tableau surface porc

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