Le SPW ARNE a exécuté dans le courant octobre 2022 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements et à la transformation et commercialisation de produits agricoles pour un montant de 4.297.487,61 euros. Ces paiements, dont le numéro du dossier est repris en communication du paiement, concernent :
- 65 dossiers d’installations pour un montant de 1.610.000,00 euros.
- 183 dossiers d’investissements pour un montant de 2.509.087.04 euros.
- 10 dossiers d’investissements réalisés par des CUMA pour un montant de 40.214,25 euros.
- 1 dossier d’investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour un montant de 106.371,32 euros.
- 4 dossiers d’investissements (Charroi) pour un montant de 24.340,00 euros.
- 2 dossiers d’investissements de diversification pour un montant de 7.475,00 euros.
Conformément aux exigences européennes, 15 dossiers ont été sélectionnés pour contrôle. Ces contrôles sont réalisés par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) et visent à vérifier que les engagements sont respectés et que l’investissement faisant l’objet de l’aide est toujours présent et fonctionnel. Ces contrôles conditionnent le paiement de la seconde tranche pour tous les dossiers sélectionnés dans un même trimestre. Ce n’est que lorsque tous les contrôles sélectionnés auront été réalisés et validés positivement que le paiement de la seconde tranche pourra être réalisé pour les dossiers qui auront fait l’objet d’une première tranche de paiement.