Les paiements

Dans le courant de ce mois d’octobre, l’Administration a procédé aux paiements d’aides à l’installation et à l’investissement ADISA. Ces paiements concernent 265 dossiers et atteignent un peu moins de 4,3 millions d’euros d’aides. La prochaine vague de paiements est attendue pour début du mois de janvier 2023 alors que les notifications des dossiers introduits dans le courant du 3ème trimestre devraient être notifiés d’ici fin décembre.

Le SPW ARNE a exécuté dans le courant octobre 2022 des paiements d’aides à l’installation et aux investissements et à la transformation et commercialisation de produits agricoles pour un montant de 4.297.487,61 euros. Ces paiements, dont le numéro du dossier est repris en communication du paiement, concernent :

 

  • 65 dossiers d’installations pour un montant de 1.610.000,00 euros.
  • 183 dossiers d’investissements pour un montant de 2.509.087.04 euros.
  • 10 dossiers d’investissements réalisés par des CUMA pour un montant de 40.214,25 euros.
  • 1 dossier d’investissements pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour un montant de 106.371,32 euros.
  • 4 dossiers d’investissements (Charroi) pour un montant de 24.340,00 euros.
  • 2 dossiers d’investissements de diversification pour un montant de 7.475,00 euros.

Conformément aux exigences européennes, 15 dossiers ont été sélectionnés pour contrôle. Ces contrôles sont réalisés par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) et visent à vérifier que les engagements sont respectés et que l’investissement faisant l’objet de l’aide est toujours présent et fonctionnel. Ces contrôles conditionnent le paiement de la seconde tranche pour tous les dossiers sélectionnés dans un même trimestre. Ce n’est que lorsque tous les contrôles sélectionnés auront été réalisés et validés positivement que le paiement de la seconde tranche pourra être réalisé pour les dossiers qui auront fait l’objet d’une première tranche de paiement.

Attention aux délais !

La fin de la programmation approche… La législation ADISA sera remplacée par une nouvelle législation dès le 1er janvier 2023, si tout va bien. Nous vous invitons donc à rester vigilants au respect des délais de vos dossiers en cours ou à l’instruction. Ceux-ci seront serrés. Ainsi, dès que votre investissement est terminé et fonctionnel, ne tardez pas à renvoyer tous vos documents via le portail de l’agriculture et le formulaire web ouvert par vous ou votre consultant. Tant que ce n’est pas fait, vous ne serez pas payés de vos aides.

Derniers conseils pratiques

Enfin, restez attentifs au fait qu’une facture n’est admissible que si elle est postérieure à la date de recevabilité de votre demande d’aide et si son paiement a été effectué postérieurement (ou le jour même) à la date de facturation. Si le vendeur sollicite un acompte ou un paiement pour venir livrer, exigez une facture! A noter également que les données reprises sur votre facture doivent être conformes à celles reprises à la Banque Carrefour des Entreprises (dénomination et n° TVA corrects) et doivent faire référence explicitement à l’investissement pour lequel une aide est demandée. Quant au paiement, il doit reprendre en communication la référence au numéro de la facture.