Votre exploitation dispose d’une prise d’eau souterraine ? Vous avez reçu un courrier de l’Administration concernant le compteur de votre puits et que faire maintenant? Votre puits est-il conforme ? La FWA vous donne un coup de pouce pour le savoir ! Dans le cadre de son projet Res’eau, un outil pour évaluer votre puits est dorénavant accessible à tous sur le site internet de la FWA. Passons déjà en revue quelques points d’attention.
Céleste Quaghebeur
Classe 2 ou 3 ?
Il est tout d’abord important de savoir de quel type de puits votre exploitation est équipée. Les puits sont catégorisés en fonction des volumes d’eau pompés. Ainsi, on distingue les puits d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m³/jour et à 3.000m³/an (= puits de classe 3); et les puits de plus grande capacité (supérieure à 10 m³/jour ou à 3.000 m³/an et inférieure à 10 millions m³/an) définis comme les puits de classe 2. En fonction de la classe de votre puits, différentes exigences réglementaires sont à respecter.
Autorisation pour le forage…
Depuis mars 2004, tous les puits en vue de la prise d’eau doivent avoir fait l’objet de la délivrance préalable d’une autorisation (appelée permis d’environnement). Si l’Administration vient à contrôler votre puits et que le forage est postérieur à mars 2004, c’est le premier point qui sera vérifié!
… et autorisations pour le pompage
Pour les puits de plus grande capacité de pompage (puits de classe 2 ; soit plus de 3 000 m³/an), l’exploitant doit aussi disposer d’un permis d’environnement pour l’utilisation de son puits.
Mais attention, pour ces puits de classe 2, des pompages d’essais sont souvent réalisés. Pour ces essais, un permis pour l’exploitation de la prise d’eau est alors délivré MAIS cela seulement pour une période limitée dans le temps et dans le seul but de réaliser ces essais de pompage. Ce permis temporaire ne consiste donc en rien en un permis définitif pour l’exploitation de votre puits. Soyez donc attentifs à bien disposer du permis pour exploiter votre prise d’eau!
J’ai déclaré mon puits dans les années ‘90
Il est possible que vous ayez déclaré votre puits à l’Administration dans les années ‘90. De très nombreuses déclarations leur sont parvenues à cette époque. Pour certains exploitants, cette déclaration a abouti à un arrêté ministériel, leur permettant donc d’utiliser leur puits. Cependant, de nombreuses déclarations sont restées sans suite. Alors peut-être pensez-vous que vous étiez en ordre du simple fait de votre déclaration introduite à cette époque, mais il est possible que ce ne soit pas le cas… Depuis octobre 2002, dans le nouveau système, tout agriculteur DOIT disposer d’un permis d’environnement pour exploiter un puits de classe 2 ou d’une déclaration pour un puits de classe 3.
C’est quoi la zone de prise d’eau ?
Pour tous les puits, la zone de prise d’eau correspond à l’aire géographique dans laquelle est installé un puits. Elle est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres depuis les limites extérieures de l’infrastructure du puits.
Dans cette zone, aucune activité autre que celles nécessaires à l’usage de la prise d’eau ne sont pas autorisée. Il est par exemple interdit de stationner dans cette zone, d’y stocker du matériel, d’y réaliser un épandage ou encore d’y faire pâturer votre bétail…
Bien chouchouter sa zone de prise d’eau
La zone de prise d’eau doit être aménagée de manière à empêcher toute accumulation d’eau. Les eaux de ruissellement provenant de la zone elle-même doivent pouvoir s’en échapper. De plus, après une averse par exemple, des flaques d’eau ne doivent pas pouvoir se former en périphérie de la zone. De même, lors de pluies, d’un nettoyage ou autre, les eaux émises en dehors de cette zone de 10 mètres ne doivent pas s’écouler en traversant la zone de prise d’eau.
En outre, pour les puits de classe 2 (plus de 3 000 m³/an), la zone de prise d’eau doit être pourvue d’une enceinte visant à empêcher l’accès aux personnes non autorisées. Cette enceinte peut être réalisée avec une clôture barbelée (bien solide !) ou grillagée, des palissades ou encore une haie…
Dans la zone de 10 mètres autour du puits, des activités telles que l’épandage, la pulvérisation, le stationnement, le pâturage… ne sont pas autorisées !
Puits protégé = puits fermé à clé !
Vous fermez la porte de votre maison à clé ? Il doit en être de même pour votre puits!
En effet, votre puits doit être protégé par un dispositif de protection étanche: une chambre de visite, un local ou autre… Et le couvercle ou la porte de ce dispositif doit être fermé à clé. Il est important de protéger votre puits afin d’éviter toute dégradation malveillante.
Votre puits doit être équipé d’un système de fermeture à clé, comme une chaîne avec un cadenas par exemple.
Un compteur sur mon puits ?
Fin 2020, l’Administration a envoyé un courrier concernant les compteurs sur les prises d’eau à 750 agriculteurs. Vous avez reçu ce courrier ? Que faire maintenant ?
Tous les puits doivent être équipés d’un compteur d’eau, sauf les puits de classe 3 non équipés d’une pompe à moteur. Vous devez aussi disposer de l’attestation de conformité et du certificat d’étalonnage de votre compteur. En effet, lors d’un éventuel contrôle, vous devez être en mesure de montrer ces documents au fonctionnaire chargé de la surveillance.
Un puits bien équipé
Pour les puits de classe 2 (plus de 3 000 m³/an), il faut en plus l’équiper d’un robinet permettant de prélever des échantillons représentatifs de l’eau brute et d’un dispositif de mesure du niveau d’eau (tuyau guide). Un repère altimétrique doit aussi être identifié sur la prise d’eau afin de réaliser de manière identique les mesures du niveau d’eau.
Déclarer le volume d’eau prélevé
L’exploitant du puits est tenu de déclarer annuellement à l’Administration et au plus tard pour le 31 mars le volume d’eau prélevé au cours de l’année précédente.
En 2020, les exploitants de puits ayant des volumes prélevés inférieurs à 2.500 m³/an n’ont plus reçu directement de l’Administration le formulaire de déclaration. Il en sera de même pour cette année. En effet, la contribution de prélèvement n’est applicable que lorsque la consommation en eau est supérieure ou égale à 3000 m³/an.
Je n’utilise plus mon puits
Vous n’utilisez plus votre puits? Celui-ci devra alors être remblayé. Si toutefois le puits est mis à la disposition de l’Administration pour des contrôles de mesure du niveau d’eau et/ou de la qualité de l’eau, les points précédemment abordés devront alors être aussi respectés!
Faire son auto-contrôle ?
Rendez-vous sur le site de la FWA: www.fwa.be/reseau et découvrez les check-lists pour évaluer votre puits. Retrouvez quelques trucs et astuces, ainsi que des informations pratiques. Allez-y vite y jeter un coup d’œil !
Votre projet : un nouveau puits ?
Il est vrai qu’il n’est pas toujours évident d’y voir clair entre les différentes procédures à effectuer. Dans le cadre du projet Res’eau, une fiche reprenant les différentes étapes à réaliser retrace le processus pour la création d’un puits. N’hésitez pas à la consulter sur le site internet ou à nous contacter par téléphone (081/627.422) ou par email : celeste.quaghebeur@fwa.be .
