Un accompagnement juridique renforcé pour les membres FWA !

Parce que gérer une exploitation agricole aujourd’hui exige d’être bien accompagné, la FWA vous propose un éventail de possibilités pour répondre à tous les soucis à caractère juridique qui peuvent se poser dans le cadre de votre profession. Un service juridique performant en interne, une solide assurance « protection juridique » comprise dans votre cotisation FWA, et en plus du cabinet d’avocats spécialisé en droit rural qui est notre partenaire depuis longtemps, une seconde équipe d’avocats qui vous propose des consultations gratuites...

A chaque problème, une solution adaptée !

Afin d’encore mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de la Maison de l’Agriculture, le service juridique se réorganise, se renforce et accueille de nouveaux membres :

• Sarah Hauspy qui nous a rejoint en août dernier et poursuit sa collaboration au sein du service. Sarah devient également la personne ressource en matière de ressources humaines dans la Maison. Sarah est absente le mercredi après-midi.
   
• Lisa Migeotte, fraîchement diplômée en droit et qui a intégré l’équipe ce 4 janvier. Elle est diplômée d’un master à finalité droit de l’entreprise et son mémoire portait sur l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière automobile.
   
• Evelyne Leurquin qui nous rejoindra le 1er avril prochain afin de constituer la cellule droit rural. Evelyne a une grande expérience auprès d’une étude de notaire spécialisés en droit rural.
   
   
• Anne-Sophie Stenuit devient responsable du service juridique et continuera à travailler dans les matières du droit administratif (urbanisme, aménagement du territoire, environnement) en plus d’être en appui dans les autres cellules. Anne-Sophie est absente le mercredi.
   

   

Votre interlocuteur privilégié en cas de question juridique, demande de conseils, de rédaction d’un courrier ou d’acte, analyse de votre dossier...

Une collaboration

avec des cabinets d’avocats

Le paiement de votre cotisation vous permet de bénéficier des consultations gratuites de deux cabinets d’avocats les mardis et jeudi après-midi sur rendez-vous (081/60.00.60).

• Cabinet Gregoire : notre partenaire historique et spécialisé dans les matières liées à votre exploitation agricole assure une permanence tous les jeudis après-midi. De plus, être membre FWA vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels auprès du cabinet Gregoire.
• Cabinet Portalis : Depuis quelques mois, une permanence est assurée chaque mardi après-midi par le cabinet Portalis de Charleroi qui est un cabinet généraliste.
• Cabinet fiscaliste : en cas de questions purement fiscales, nous collaborons également avec un cabinet d’avocats fiscalistes. Pour plus d’informations, contactez votre comptable de FISCALIFWA.

Collaboration avec un notaire

En voie d’élaboration, les informations vous parviendront d’ici peu.

Une protection juridique incluse dans votre cotisation

Une intervention de la protection juridique DAS comprise dans votre cotisation et qui couvre pour un montant plafonné certains actes juridiques (consultation et frais d’avocat, frais d’expertise, ...)

Le nouveau service juridique, avec ses différentes cellules, se veut transversal afin d’assurer un véritable support aux agriculteurs en lien avec les autres services de la Maison de l’Agriculture. Le service juridique est supervisé par le Directeur Général, Nicolas Nelis.

 

Cellule juridique FWA

Dans nos bureaux de Gembloux, la cellule juridique est à la disposition de nos membres par mail, ou téléphone.

Pour toute question juridique liée à votre exploitation agricole, contactez-nous par mail à servicejuridique@fwa.be ou aux numéros 081/627.447 // 081/627.408
 

Service juridique FWA

Cellule ‘droit rural’

Cellule ‘droit administratif’

Cellule ‘générale’

Cabinet d’avocats Grégoire

Permanences/consultations juridiques certains jeudis après-midi pour nos membres au sein de la FWA à Gembloux.

Toutes les matières civiles et administratives liées à votre exploitation agricole

Qui :  notamment les avocats Antoine Gregoire et Pascal Lejeune

Cabinet d’avocats Portalis

Nouveauté depuis le 8 septembre 2020: permanence supplémentaire certains mardis après-midi au sein de la FWA à Gembloux.
Cabinet généraliste avec une spécialité en droit administratif.

Qui : notamment les avocats Nathalie Tison et Olivier Jadin.

Pour toutes questions

Contactez-nous par mail à servicejuridique@fwa.be

Tout d’abord, parce que notre environnement législatif est de plus en plus complexe, avec à la clef du stress, des risques financiers, une perte de temps… sans parler des litiges qui peuvent en résulter et s’éterniser. Difficile aujourd’hui, pour la plupart d’entre-nous, de se défendre seul car bien souvent, on ne maîtrise pas le cadre légal de façon suffisante…

Une bonne protection juridique permet d’obtenir l’assistance de professionnels qui peuvent se charger de tout à votre place.

L’assurance protection juridique all risks DAS, intégrée depuis deux ans dans votre cotisation FWA, est là pour vous appuyer en cas de litige et vous permettre d’aborder toute difficulté à caractère juridique en toute sérénité.

En cas de litige, le service juridique de la DAS:

•     analyse votre dossier
•     vous donne des conseils juridiques avisés
•     recherche une solution amiable
•     introduit l’affaire en justice

La D.A.S. prend  à sa charge

•     les frais de procédures judiciaires et extra-judiciaires ainsi que les frais relatifs  aux règlements alternatifs (médiation, arbitrage,  commission litiges)
•     les indemnités de procédure
•     les frais d’experts et d’huissiers
•     les honoraires de l’avocat librement choisi

Plus de 250 membres FWA ont déjà fait appel et obtenu l’aide de la DAS dans un dossier les concernant.

Oui, le plafond d’intervention de la DAS équivaut à 40 ans de quote-part DAS dans votre cotisation ! La DAS vous propose aussi de consulter votre secrétaire ou votre courtier afin d’obtenir des extensions à cette assurance de base à des prix préférentiels.

Renseignez-vous, ça vaut la peine !