- ERMG 9 Normes minimales relatives à la protection des veaux
Cette exigence fait référence aux trois arrêtés suivants: l’arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux, l’arrêté royal relatif à la protection des animaux dans les élevages et l’arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
Il est donc important pour les éleveurs de respecter toutes les règles concernant la détention et le bien-être des veaux.
- ERMG 10 Normes minimales relatives à la protection des porcs
Cette exigence fait référence aux trois arrêtés suivants: l’arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins, l’arrêté royal relatif à la protection des animaux dans les élevages et l’arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
Il est donc important pour les éleveurs porcins et les détenteurs de porcs de respecter toutes les règles concernant la détention et le bien-être des porcs.
- ERMG 11 Protection des animaux dans les élevages
Cette exigence fait référence aux trois arrêtés suivants: l’arrêté royal relatif à la protection des animaux dans les élevages, l’arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce et l’arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles.
Cette ERMG concerne donc principalement le respect des règles du bien-être animal dans les élevages.
Ces exigences faisant partie de la super conditionnalité, un non-respect de certains critères peut également entrainer des sanctions sur les aides de la PAC. Soyez donc vigilant également sur le respect de ces normes.
Toutes les fiches expliquant en détail les différents ERMG sont disponibles sur le site du SPW dans la section conditionnalité renforcée des fiches PAC (https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/conditionnalite-renforcee.html)