En 2012, une association française œuvrant pour le bien-être animal a soumis au ministre de l’Agriculture français une demande visant à faire interdire les pratiques d’abattage sans étourdissement préalable pour les viandes certifiées Bio. Ces pratiques sont-elles conformes avec le label européen de l’Agriculture Biologique? La Cour de justice de l’Union Européenne vient de trancher.

Caroline Decoster

La Cour constate que les principes du règlement Bio se basent notamment sur cette volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal, lequel se caractérise donc par l’application de normes renforcées en matière de bien-être animal dans tous les lieux et à tous les stades de production où il est possible d’améliorer encore davantage ce bien-être, y compris lors de l’abattage.

La Cour relève également que la pratique de l’abattage rituel, dans le cadre duquel l’animal peut être mis à mort sans étourdissement préalable, qui est autorisée à titre dérogatoire dans l’Union et uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion, n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage avec étourdissement. L’étourdissement est en effet nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances.

La Cour souligne enfin que l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage biologique est de «préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques» et constate qu’il est important de veiller à ce que les consommateurs aient l’assurance que les produits porteurs du logo de production biologique de l’Union européenne ont effectivement été obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

Par conséquent, la Cour de justice Européenne conclut: l’abattage sans étourdissement est contraire au règlement Bio. Forts de cette décision, ce sont désormais aux Cours et tribunaux nationaux à appliquer aujourd’hui cette décision.

 

 

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