Les conditions à respecter
Au cours de la soirée «Puits: quelles sont mes obligations?», les différentes conditions à respecter pour les puits ont été passées en revue. Ces conditions sont d’application depuis février 2009, il est donc important de parfois faire un petit rappel.
Plusieurs points ont été présentés comme : la zone de prise d’eau de 10 mètres autour du puits où toutes activités autres que celles nécessaires au puits sont interdites; la protection du puits par un système de fermeture à clé; la présence d’un compteur ou encore l’obligation de déclaration des volumes d’eau prélevés.
Où retrouvez ces informations ? Rendez-vous sur le site de la FWA: www.fwa.be/reseau/puits et découvrez les fiches à destination des agriculteurs créées dans le cadre du projet Res’eau. Ces fiches détaillent l’ensemble des conditions à respecter pour l’exploitation de ces prises d’eau.
Puits et permis d’environnement
La seconde partie de la présentation était consacrée au permis d’environnement nécessaire pour l’exploitation d’un puits. En effet, les activités relatives aux puits – le forage d’un puits et l’exploitation de la prise d’eau – sont des activités soumises à déclaration environnementale ou permis d’environnement.
Les démarches à entreprendre pour votre puits sont différentes en fonction du type de puits présent sur votre exploitation. Les puits sont catégorisés en fonction des volumes d’eau pompés. Ainsi, on distingue les puits d'une capacité de prise d'eau inférieure ou égale à 10 m³/jour et à 3.000m³/an correspondant aux puits de classe 3; et les puits de plus grande capacité (supérieure à 10 m³/jour ou à 3.000 m³/an et inférieure à 10 millions m³/an) définis comme les puits de classe 2.
De même, les procédures administratives ne sont pas identiques si vous devez régulariser votre puits ou si vous avez pour projet un nouveau puits.
Aussi, il est important de vérifier préalablement la conformité du permis d’environnement actuel de votre exploitation avant d’entamer toute démarche de régularisation ou de demande d’un nouveau permis.
De nombreuses questions
La soirée s’est poursuivie par une séance de questions-réponses pour éclaircir les interrogations des membres de l’assistance.
Pour toute question sur les puits, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 081/627.422, ou à l’adresse email suivante: celeste.quaghebeur@fwa.be
Concernant le permis d’environnement, vous pouvez prendre contact avec Caroline Decoster au 081/627.462 ou caroline.decoster@fwa.be
