Favoriser et augmenter le taux de carbone dans les sols

Déjà annoncée l’année dernière lors de la mise en place de la nouvelle PAC mais inactivable en 2023, la nouvelle mesure agro-environnementale et climatique «sols» (MAEC), la MR 14, est (enfin) accessible cette année. L’objectif de cette MAEC est de favoriser le maintien et l’augmentation du taux de carbone dans les sols. Voyons ensemble les conditions d’entrée et le fonctionnement de cette MAEC basée sur les résultats.

Virginie Debue, Conseillère – Politique agricole commune et mobilité agricole Conseil, Analyse et politique (CAP)

La grande nouveauté de cette MAEC sols est qu’elle est basée sur les résultats et pas sur un cahier des charges précis comme les autres MAEC. C’est d’ailleurs cette nouveauté qui a retardé l’accès à cette mesure d'une année car le Commission européenne avait besoin d’étudier avec plus de précisions cette nouveauté de la Wallonie.

Conditions d’accès

Pour avoir accès à cette MAEC, il est nécessaire d’introduire une demande d’aide MAEC sols via votre déclaration de superficie. L’engagement est de 5 ans.

En plus de cette demande, il est également nécessaire que votre exploitation réponde aux conditions suivantes: avoir plus de 30% de la surface agricole de l’exploitation déclaré en terres arables et avoir activer l’éco-régime «couverture longue du sol» lors de la première année de l’engagement.

Lors de l’engagement, donc la première année, il vous sera demandé d’engager au moins 90% des surfaces admissibles dans la MAEC. Les surfaces admissibles sont toutes les parcelles situées en région wallonne (terres arables, prairies permanentes et cultures permanentes). Les parcelles ne doivent pas être soumises à la conditionnalité BCAE 2 (protection des zones humides) (code HU sur les parcelles concernées) et ne doivent pas être des terres arables ayant été prairies permanentes il y a moins de 5 ans. Si vos parcelles rencontrent ces conditions, elles sont admissibles dans la MAEC sols.

Comment ça fonctionne, la première année?

Lors de la première année de l’engagement, un bilan initial sera réalisé permettant de classer les parcelles engagées en trois catégories différentes selon un indicateur de résultat. Cet indicateur de résultat est le rapport entre la teneur en carbone organique totale du sol et la teneur en argile de celui-ci (COT/argile).

Le bilan est réalisé par un laboratoire validé par l’administration, mais c’est bien l’agriculteur qui doit prendre contact avec le laboratoire avant la mi-juin de l’année en cours pour lancer le processus. Il est toujours possible de faire une contre-analyse en cas de résultats suspects, mais ce sont les résultats de la contre-analyse qui seront utilisés par la suite.

 

Classement des parcelles en fonction de l'analyse COT/argile
Tableau 1 : Classement des parcelles en fonction de l'analyse COT/argile

 

Le bilan initial sera utilisé pour calculer la prime pour les 4 premières années de l’engagement. Le calcul de la prime est pondéré en fonction de la proportion de terres arables dans l’exploitation.

Si le taux de terres arables sur l’exploitation est supérieur à 60%, le calcul de la prime sera le suivant:

Prime de base = 80€/ha en transition + 150€/ha en favorable + forfait sol

Si le taux de terres arables sur l’exploitation est compris entre 30% et 60%, le calcul de la prime sera le suivant:

Prime de base = (80€/ha en transition + 150€/ha en favorable) x (% de terres arables – 30)/30 + forfait sol

Le forfait sol est de 100€ versé chaque année de l’engagement pour couvrir les frais d’analyse de sol. Sur les 5 ans de l’engagement, le forfait sol s’élève à 500€.

…et la dernière année?

La dernière année de l’engagement, un nouveau bilan est réalisé: le bilan final. Ce bilan va permettre de voir l’évolution de la situation sur les parcelles de l’exploitation. La prime de base sera recalculée avec la même équation, mais la nouvelle situation des parcelles. À cela, il est possible d’ajouter une prime supplémentaire pour l’amélioration de la situation. Cette prime est uniquement accessible si l’éco-régime «couverture longue du sol» a été activé chaque année de l’engagement.

Prime d’amélioration = (200€/nouveaux ha en transition + 280€/nouveaux ha en favorable)

Attention, si l’évolution de la situation est négative, la prime de base et d’amélioration n’est pas versée la dernière année de l’engagement.

Si la dégradation de la situation est forte, c’est-à-dire que la somme de l’augmentation de la surface totale classée en «défavorable» et de la diminution de surface totale classée en «favorable» par rapport au bilan initial est de plus de 20%, il sera demandé de rembourser l’équivalent de 3 années d’aides perçues.

Si la dégradation de la situation est moyenne, c’est-à-dire que la somme de l’augmentation de la surface totale classée en «défavorable» et de la diminution de surface totale classée en «favorable» par rapport au bilan initial est de plus de 10%, il sera demandé de rembourser l’équivalent de 1.5 années d’aides perçues.

Même en cas de situation défavorable, le forfait sol reste acquis.

Comme expliqué plus haut, aucun cahier des charges spécifique n’est à respecter pendant les 5 années de l’engagement, à part l’activation de l’éco-régime «couverture longue du sol» pour obtenir la prime d’amélioration.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la fiche du SPW «MAEC sols»: agriculture.wallonie.be/maec-sol