Après les trois demi-journées de réunion des Assises de la Terre, les différentes organisations participantes avaient jusqu’au 23 décembre pour transmettre leurs éventuelles contributions écrites au cabinet du Ministre Borsus. Nous avons évidemment réalisé l’exercice et nous sommes maintenant curieux et impatients de connaitre toutes ces observations et suggestions. Mais attardons-nous d’abord à quelques réflexions de la FWA.
José RENARD
Comme toujours à la FWA, les points de vue exprimés au nom de la Fédération sont le résultat d’échanges et de concertation avec nos élus au sein de nos structures. C’est ainsi que la participation de la FWA aux Assises de la Terre et la contribution écrite ont été préparées avec les membres du Groupe de travail Foncier après des échanges approfondis.
Quelques grandes considérations ont guidé nos réflexions. Primo, dans une région à forte densité de population comme la Wallonie, la concurrence pour l’utilisation des sols est très forte. L’accès au foncier agricole constitue une question cruciale pour la pérennité de nos exploitations familiales. Une des préoccupations qui revient le plus souvent dans les conversations avec nos membres, c’est de savoir comment l’exploitation pourra être poursuivie par la génération montante. Secundo, 2/3 de la superficie agricole wallonne sont exploités en faire-valoir indirect. Il est indispensable de garantir la sécurité d’exploitation sur une période suffisamment longue pour permettre d’amortir les importants investissements nécessaires à la reprise et au développement d’une exploitation agricole. A cet égard, la réforme du bail à ferme de 2019 repose sur des équilibres subtils et délicats. La réouverture des discussions pourrait nous conduire bien au-delà des objectifs recherchés. La FWA appelle donc à la plus grande prudence à ce sujet. Même si nous pouvons être ouverts à l’adaptation de certains éléments issus de constatations faites sur le terrain.
La possibilité d’organiser une gestion publique centralisée des surfaces est mise en avant par certains comme élément de solution aux tensions qui traversent le foncier agricole wallon. Pour la FWA, un tel outil devrait se limiter à la gestion des terres publiques et se concentrer sur les objectifs d’encourager et soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, y compris hors cadre familial, par la reprise ou la création d'exploitations agricoles.
L’agriculture est la principale utilisatrice du territoire wallon. Toutes les décisions en matière d’aménagement produiront des répercussions sur une activité qui utilise 42 % du territoire. La FWA accueille favorablement les objectifs de mettre fin à l’artificialisation nette de l’espace agricole contenus dans l’actualisation du Schéma de développement territorial et dans la révision du Code de développement du territoire. La FWA salue la volonté de préserver les terres agricoles qui constituent actuellement encore trop souvent une variable d’ajustement pour la mise en œuvre d’autres politiques. Les terres agricoles sont l’outil premier de l’agriculture. Elles sont essentielles à la société par leurs nombreuses fonctions, dont la fonction nourricière primordiale, tout en permettant à nos exploitations agricoles de se développer et de se moderniser.
Des réflexions doivent être approfondies concernant une série de questions comme les avantages fiscaux en vue de favoriser les baux à long terme ou la fiscalité applicable à certains types de location. Il est en outre nécessaire de trouver des solutions pour les exploitants confrontés à la vente des terres occupées et qui sont contraints de s’endetter pour garder leur outil de production.
En résumé, nous avons devant nous toute une série de chantiers cruciaux pour l’avenir de l’agriculture familiale wallonne et pour lesquels l’intérêt général doit primer.
