Contrat de pâturage, charge en bétail et éco-régime prairies permanentes

Tout d’abord, voici les deux définitions importantes à retenir : le « cédant » est celui qui met des animaux sur les parcelles du « preneur ». Le « preneur » est donc celui qui reçoit les animaux du « cédant » sur ses parcelles.

Le « cédant » ne recevra pas de paiement de base sur les prairies en contrats car c’est le preneur qui déclare ces surfaces dans sa déclaration de superficie. Attention, il est également important de bien introduite vos contrats de pâturage en ligne ou sur papier.

Les contrats seront pris en compte s’il porte sur l’année civile de la demande. Les contrats de pâturage qui sont effectifs en 2023 compteront pour le calcul de la charge 2023.

La superficie fourragère du cédant augmentera au prorata de la durée du contrat et la superficie fourragère du preneur diminuera également au prorata de la durée du contrat.

Exemple : Un cédant fait un contrat de pâturage de 3 ha durant 6 mois (en 2023) avec un preneur. Le cédant déclare 30 ha de superficie fourragère et le preneur en déclare 20.

• Superficie fourragère du cédant : 30 ha + 3ha * 6 mois/12 mois = 31,5 ha
• Superficie fourragère du preneur : 20 ha – 3 ha * 6 mois/12 mois = 18,5 ha

Attention, il existe quelques subtilités :

• Les parcelles chez les particuliers ne sont pas prises en compte pour le calcul de la charge
• Les couverts hivernaux, qui sont pâturés, n’interviendront pas dans le calcul de la charge.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le preneur est exclu de l’aide additionnelle de l’éco-régime prairies permanentes et de la MAEC autonomie fourragère. Cette exclusion provient de la règle que seuls les épandages de matières organiques issus des animaux ayant servis à établir la charge sont autorisés dans le cas de ces deux aides. Le preneur aura cependant toujours bien accès à l’aide de base de l’éco-régime prairies permanentes (40 €/ha).

Si le contrat de pâturage porte sur des prairies temporaires, le preneur reste admissible à l’aide additionnelle de l’éco-régime prairies permanentes et à la MAEC autonomie fourragère.

Vous pouvez retrouver toutes les explications sur les contrats de pâturage sur le site du SPW dans la partie FAQ des fiches de la PAC.