Notre rôle
Le Service Juridique comporte trois cellules : droit rural, droit administratif et droit général.
Nous répondons aux questions individuelles des agriculteurs, analysons les dossiers problématiques et les conseillons sur les démarches à entreprendre et apportons notre support en préparant certains actes (recours, courriers, …).
Nous suivons de près l’évolution des législations en lien avec les préoccupations des agriculteurs et collaborons avec les autres services afin d’assurer une plus grande transversalité des dossiers. Notre service s’appuie sur différentes collaborations extérieures afin d’offrir des conseils étendus et de qualité.
Le service juridique nouvellement renforcé et réorganisé est l’interlocuteur privilégié des agriculteurs en cas de question juridique, demande de conseils, de rédaction d’un courrier ou d’acte, analyse de votre dossier, …
Nos objectifs #GoFWA
- Rendre l’organisation du service juridique plus claire
- Renforcer l'efficacité du service et améliorer le traitement des dossiers
- Collaborer avec les autres services
- Améliorer la visibilité du travail du service
- Valoriser le travail du service
Comment ?
Le nouveau service juridique est en train de se créer et nous avons subi un remaniement profond tant en termes d’organisation que de collaboration. Les différentes cellules spécialisées ont été définies et nous devons mettre en place les différents process afin de remplir nos objectifs d’efficacité et de valorisation/visibilité.
Nos projets
Après la mise en place du service au complet, il conviendra d’évaluer les processus lancés et de finaliser l’organisation du service. De plus, nous avons engagé un processus pour définir plus précisément les objectifs dévolus à chaque cellule, et mettre en œuvre des actions pour les atteindre. Nous avons également pour projet de développer avec le service d’études, un service ‘permis d’environnement’.