BCAE 8: une dérogation 2024 aux airs d’assouplissement

Comme l’annonce le communiqué de presse du 29 février dernier du Ministre Willy Borsus, le Gouvernement wallon a validé en première lecture la dérogation pour la BCAE 8 proposée par la Commission européenne. Cette dérogation se présente plutôt comme un assouplissement de la règle que comme une dérogation à la norme BCAE 8 qui était activable en 2023.

Pour être en ordre avec la conditionnalité BCAE 8 en 2024, il sera nécessaire de satisfaire l’exigence suivante: avoir au moins 4% de terres arables de l’exploitation qui sont consacrées à des éléments non-productifs (haies, bandes en bordure de champs…) et/ou à des cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote.

Les coefficients des cultures dérobées et fixatrices d’azote est de 1. Cela signifie que 1 ha de cultures dérobées ou 1 ha de cultures fixatrices d’azote sera bien comptabilisé comme 1 ha dans le cadre de la BCAE 8 en 2024.

Les modalités de déclaration de cette dérogation sont expliquées dans l’article «Déclaration de superficie 2024 : c’est parti !» 

Une culture dérobée consiste à l’ensemencement d’un mélange d’espèces qui doit se faire entre le 01 juillet et le 30 septembre et qui reste en place au moins 3 mois après la date d’implantation. Ce sont bien les cultures dérobées mises en place pour 2024 qui compteront pour cette dérogation.

Un sous-semis d’herbe ou de légumineuses dans une culture principale peut également être comptabilisé comme une culture dérobée.

Le mélange d’espèces à ensemencer doit être composé de deux espèces issues de deux catégories différentes présentées dans le tableau suivant :

La destruction des cultures dérobées peut se faire par voie mécanique ou par le gel jusqu’au 15 février. Le pâturage des ovins est autorisé sur le couvert, mais il est nécessaire que le couvert ne soit pas détruit et qu’au moins une espèce du mélange reste présente. Une coupe peut également être effectuée sur le couvert s’il est composé d’au moins une graminée et qu’au moins une des espèces puisse repousser.

Il y a également quelques contraintes à respecter pendant la période d’implantation des cultures dérobées: l’usage de produits phytos est interdit de l’implantation à la destruction des cultures dérobées. Les traitements des semences sont également interdits. L’utilisation d’engrais minéraux est également interdite entre la date d’implantation de la culture dérobée et le 15 février de l’année suivante.

Les cultures fixatrices d’azote peuvent également être valorisées dans les surfaces admissibles pour la dérogation BCAE 8. Il y a treize espèces admissibles (fenugrec, fèves et féveroles, lentilles, lotier corniculé, lupins, luzerne cultivé et lupuline, pois, pois chiche, sainfoin cultivé, soja, trèfles et vesce).

Pour que ces cultures soient comptabilisées dans la BCAE 8, quelques règles sont à respecter: la période de végétation doit commencer au plus tard le 15 mai et finir au plus tôt le 1er juillet ; cette période de végétation dure pendant 3 mois après le semis ; l’usage de produits phytos et d’engrais minéraux est interdit (sauf pour les fumures de fond de phosphore ou potasse).

Pour la luzerne cultivée et la lupuline, le trèfle, le lotier corniculé et le sainfoin cultivé, il est nécessaire de laisser une zone refuge d’au moins 10% de la taille de la parcelle, non fauchée jusqu’au 1er octobre.

Cette dérogation n’est valable que pour cette année 2024. Mais la Commission européenne a déjà avancé quelques propositions pour faire évoluer les conditionnalités de la PAC, dont la BCAE 8. Nous travaillons à faire évoluer ces normes pour qu’elles soient supportables et faciles à mettre en place au sein des exploitations wallonnes.