Déclaration de superficie 2024: c’est parti!

L’ouverture des déclarations de superficie entraîne souvent beaucoup de questionnement. Certains changements ont été effectués à la suite de modifications de la PAC ou pour faciliter la déclaration. Voici quelques changements à retenir.

Pour les agriculteurs qui cultivent des terres dans des pays frontaliers (France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne), il vous est demandé de déclarer les superficies de prairies, de cultures fourragères et d’autres cultures cultivées dans ces pays. Il vous sera également demandé de fournir le numéro d’identification de l’agriculteur dans ces pays.

Les races bovines ne seront plus pré-alimentées dans cette déclaration de superficie 2024, il est donc demandé aux déclarants de cocher les races présentes sur l’exploitation. Une liste détaillée est fournie, il faut donc cocher les races élevées au sein de l’exploitation.

Comme expliqué en détails dans l'article "BCAE 8: une dérogation 2024 aux airs d’assouplissement", une nouvelle dérogation pour la BCAE 8 (4% d’éléments non-productifs) a été acceptée pour 2024. Si vous souhaitez engager des cultures dérobées pour être en ordre de BCAE 8, il faudra cocher la case «BCAE 8 – Maintien des surfaces ou des éléments non-productifs» dans l’onglet «couverture de sol» des parcelles qui accueilleront une culture dérobée. Si vous souhaitez engager des cultures fixatrices d’azote pour la BCAE 8, il faudra cocher la case «Culture fixatrice d’azote» dans l’onglet «Conditionnalité» des parcelles qui accueilleront une culture fixatrice d’azote.

Contrairement à la déclaration de 2023, il y aura deux cases distinctes pour l’éco-régime prairies permanentes. Une case pour l’aide de base de l’éco-régime (40€/ha de prairies permanentes) et une case pour l’aide additionnelle de cet éco-régime (prime en fonction de la charge en bétail de l’exploitation).

Cela permet à ceux qui ne souhaitent pas appliquer les contraintes d’épandage sur leurs prairies ou qui ont une charge trop élevée, de ne pas cocher la case aide additionnelle. Il est bien possible d’obtenir l’aide de base de cet éco-régime sans demander l’aide additionnelle.

Suite à l’ajout de la variante «désherbage mécanique» à l’éco-régime «Réduction d’intrants», il y aura deux cases dans la déclaration de superficie. Une case «Réduction pesticide» et une case «Désherbage mécanique».

La case «Réduction de pesticide» est à cocher si vous choisissez l’option ne de pas utiliser les produits phytos qui contiennent au moins une substance active qui se trouvent dans la liste disponible sur le site du SPW. Cette limitation d’usage du produit ne concerne que la culture principale.

La case «Désherbage mécanique» doit être cochée si vous choisissez l’option d’effectuer au minimum deux désherbages mécaniques dans la culture principale. Si vous vous êtes engagés dans cette variante et qu’il n’est finalement pas possible d’effectuer les deux passages de désherbage, il est possible de se retirer, sans sanctions, de l’éco-régime.

Les MB12 «céréales sur pied» ne sont plus éligibles pour les éléments non-productifs de la BCAE 8 à partir de cette année 2024. Le cahier des charges de cette MAEC évolue également. Il est donc possible de se désengager, sans sanction, cette année et uniquement cette année 2024. Une case est à cocher dans votre déclaration de superficie pour notifier si vous arrêtez ou non votre engagement.

Si vous confirmez votre engagement, le cahier des charges évolue: il est toujours nécessaire d’implanter des céréales qui sont laissées en place jusqu’au dernier jour de février de l’année suivante, aucun traitement n’est autorisé sur la parcelle après le 1er juillet, les parcelles engagées doivent être distantes l’une de l’autre, au sein d’une même exploitation, d’au moins 100 mètres et se situer à au moins 50 mètres d’une surface boisée. Les nouvelles contraintes, si vous continuez votre engagement sont les suivantes: les parcelles engagées ont une dimension entre 0,02 et 0,5 ha maximum ; l’usage d’insecticides et des régulateurs de croissance est interdit ; il est nécessaire d’implanter des plots à alouettes OU des perchoirs ; l’engagement doit porter chaque année sur des parcelles différentes.

Si vous vous étiez engagés en MB12 pour avoir votre pourcentage d’éléments non-productifs, il faudra vous désengager cette année et choisir une autre option. Il est important de signaler que le désengagement sans sanctions n’est possible qu’en 2024. Donc si vous trouvez les nouvelles contraintes trop complexes à respecter, pensez à vous désengager cette année.

Vous avez jusqu’au 30 avril pour compléter votre déclaration. Pensez à vous y prendre à l’avance pour éviter tout problème. Des modifications à la hausse sont encore possibles jusqu’au 31 mai et des modifications sans demande d’aide supplémentaire sont possibles jusqu’au 30 septembre.

Les agri-conseillers de la FWA sont disponibles pour vous aider à remplir votre déclaration. Ce service est également possible dans les directions extérieures. Pensez à prendre un rendez-vous rapidement, les créneaux de rendez-vous se remplissent très rapidement.