Le glanage, un droit ancestral mais pas exclusif : rappel des règles

Entre vol et glanage, la ligne peut être très fine. Nombreux sont les agriculteurs qui peuvent en témoigner. Soit après avoir pincé certains à se servir dans leurs cultures soit après avoir constaté des disparitions, pas si mystérieuses, de récoltes à même le champ. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, voici un petit rappel des règles du glanage à partager sans modération.

• Le glanage se déroule toujours après que la récolte soit totalement achevée, en l’absence de travail ou de machine agricole sur la parcelle, et avant le semis suivant;
• Le glanage ne peut en aucun cas se faire sur des parcelles clôturées;
• Le glanage se fait à la main (sans matériel);
• Il est toujours demandé aux glaneurs de ne pas garer leur véhicule sur le champ, de ne pas entraver la circulation locale et des véhicules agricoles ainsi que de respecter les environs;
• Les quantités glanées doivent rester raisonnables et ne pas dépasser l’usage familial normal. En aucun cas, le glanage ne peut se faire dans un but commercial.

Si le droit de propriété est absolu et qu’il est bien entendu interdit d’entrer sur la propriété d’autrui sans son autorisation, le droit de glanage est quant à lui une exception ancestrale au droit de propriété qui date de l’époque où l’aide publique n’existait pas. Cette exception doit évidemment rester limitée strictement au cadre du glanage. Aujourd’hui, avec l’existence des CPAS, il peut effectivement y avoir débat sur l’existence du droit au glanage. Cependant, ce droit subsiste bel et bien dans le Code rural. Pour contenter tout le monde, le juste milieu et le terrain d’entente entre agriculteurs et glaneurs se situera quelque part entre courtoisie et communication. Il sera toujours apprécié des premiers que les seconds demandent l’autorisation d’accéder aux champs pour glaner les restes de récoltes. De même, pour des récoltes comme les oignons qui reposent sur les champs dans un premier temps, il est toujours bon de signaler aux glaneurs, parfois mal informés sur les pratiques agricoles, que ramasser des récoltes au repos au champ, est en fait du vol.

Rappelons encore une fois que le droit au glanage n’est effectif que lorsque la récolte est totalement achevée. Par conséquent, quiconque viendrait «glaner» dans un champ dont la récolte n’est pas effectuée entièrement commet une violation du droit de propriété. Par ailleurs, le vol est une infraction réprimée par l’article 461 du Code pénal, lequel dispose que «quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol.» L’infraction de vol consiste ainsi en une soustraction frauduleuse par son auteur d’une chose qui appartient à autrui, et ce, en vue de se l’approprier. Glaner un champ non récolté est, en conséquence, considéré comme du vol et punissable par la loi.