Piqûre de rappel

Vous souhaitez pouvoir bénéficier de l’éco-régime «couverture longue du sol» pour 2024. Pas de changements prévus pour cet éco-régime mais voici un rappel pour rentrer sa «pré-déclaration» pour bénéficier de cette aide.

Virginie Debue, Conseillère Politique Agricole Commune et Mobilité agricole - Conseil, Analyse et Politique (CAP)

Rappel des règles

Cet éco-régime valorise la couverture du sol entre le 01 janvier et le 15 février, les cultures hiver, les prairies permanentes et temporaires, les cultures permanentes ayant une couverture du sol entre les rangs.

Le paiement de cet éco-régime se fait en trois seuils, suivant le taux de couverture de l’exploitation:

  • Seuil d’entrée = 70% + [0,1 x proportion en % de (Surface de prairies et couverts assimilés) / SAU de l’exploitation] è 15€/ha;
  • Seuil intermédiaire = 80% + [0,1 x proportion en % de (Surface de prairies et couverts assimilés) / SAU de l’exploitation] è 30€/ha;
  • Seuil supérieur = 90% + [0,05 x proportion en % de (Surface de prairies et couverts assimilés) / SAU de l’exploitation] è 45€/ha.

La superficie totale admissible de l’exploitation est payée, les parcelles couvertes et non-couvertes pour autant que l’un des seuils soit atteint.

Un facteur «correctif» pour les prairies est appliqué pour inciter les exploitations herbagères à couvrir plus de parcelles.

Un premier travail superficiel, qui ne touche que les structures aériennes des couverts, est autorisé à partir du 15 janvier (exemple: rouleau FACA). La destruction des couverts est autorisée dès le 16 février. La destruction chimique est encore autorisée en 2024.

Le pâturage est autorisé pendant toute la période de l’éco-régime. Attention, il est important d’éviter le surpâturage.

Pré-déclaration

Cette année, il n’y a plus de «pré-déclaration» comme en 2023. Pour demander l’éco-régime «couverture longue du sol» pour 2024, il faut faire une modification de votre déclaration de superficie de 2024 sur PAC-on-web.

Il est nécessaire de cocher la case «Eco-régime couverture longue du sol 2024» pour les parcelles suivantes:

  • Les cultures d’hiver implantées avant le 01 janvier;
  • Les intercultures et couverts qui resteront en place sur toute la période;
  • Les nouvelles cultures qui couvriront le sol sur toute la période et qui ne sont pas en place depuis plusieurs années (nouvelles prairies temporaires, nouvelles jachères, etc);
  • Les prairies permanentes et temporaires qui seront détruites avant mai 2024 et qui changeront donc d’affectation.

Il n’est donc pas nécessaire de cocher les parcelles qui resteront en prairies permanentes, temporaires, tournières, bandes aménagées, cultures permanentes qui sont en place depuis 2 ans ou plus.

La modification de la déclaration de superficie pour déclarer l’éco-régime est autorisée jusqu’au 15/12/2023. Si vous souhaitez bénéficier de cet éco-régime, n’oubliez pas d’aller modifier votre déclaration.