La présentation, réalisée par Véronique Dewsames, Directrice de la Direction de la recherche et du développement au Département du développement, de la ruralité et des cours d'eau et du bien-être animal du SPW ARNE, a débuté par une comparaison des systèmes déjà effectifs en France, au Luxembourg et en Flandre.
Le système étudié pour la Wallonie est assez similaire au système français. On retrouve les trois types d’aléas climatiques: courants, significatifs et exceptionnels. Le premier serait pris en charge totalement par l’agriculteur en dessous de 30% de dégâts. Cela correspond en fait à ce qui se passe actuellement puisque le fonds des calamités n’intervient qu’à partir du moment où il y a au moins 30% de dégâts au niveau de l’exploitation pour une culture.
Dans la deuxième tranche, entre 30 et 60% pour les prairies ou entre 30 et 70% pour les cultures, l’assureur prendrait en charge les indemnités. Le SPW propose de subventionner 65% maximum du montant de la prime.
Le dernier aléa, l’exceptionnel, vise des dégâts supérieurs à 60 % en prairie et à 70 % dans les cultures. Dans ce cas, ce serait la Région qui indemniserait via le Fonds des calamités agricoles, avec de nouveau une distinction. Cela ne porterait toutefois plus sur la totalité des dégâts comme le système actuel des calamités agricoles, mais uniquement sur le dégât qui dépasserait les 60% ou les 70%. Il y aurait une prise en charge de 100% pour ceux qui sont assurés et de 50% pour ceux qui ne sont pas assurés, toujours avec une subvention de 65% maximum du montant de la prime.
Du point de vue budgétaire, en lissant la moyenne des dégâts depuis 2018, un montant de 16 millions d’euros est actuellement nécessaire tous les ans, alors que le système assurantiel serait de 17,5 millions d’euros. Sur les 4 dernières années, la Région a dépensé 64,2 millions d’€, alors qu’elle aurait dépensé 70 millions d’€ avec le système assurantiel.
Le SPW a effectué une projection sur les 15 prochaines années, tenant compte des projections du GIEC, et a présenté l’évolution théorique des budgets nécessaires avec le système assurantiel, malheureusement en omettant de réaliser le même exercice avec le modèle actuel. Néanmoins, il est utile de préciser que le système assurantiel intervient sur les primes d’assurance, paramètre sur lequel la Région n’a pas d’emprise directe et qui risqueraient de décoller en cas de succession d’années à dégâts.
Des évaluations complémentaires ont été demandées par les parlementaires afin d’évaluer au mieux le système présenté et de le mettre réellement en concurrence avec le modèle actuel.