La dernière année de l’engagement, un nouveau bilan est réalisé: le bilan final. Ce bilan va permettre de voir l’évolution de la situation sur les parcelles de l’exploitation. La prime de base sera recalculée avec la même équation, mais la nouvelle situation des parcelles. À cela, il est possible d’ajouter une prime supplémentaire pour l’amélioration de la situation. Cette prime est uniquement accessible si l’éco-régime «couverture longue du sol» a été activé chaque année de l’engagement.
Prime d’amélioration = (200€/nouveaux ha en transition + 280€/nouveaux ha en favorable)
Attention, si l’évolution de la situation est négative, la prime de base et d’amélioration n’est pas versée la dernière année de l’engagement.
Si la dégradation de la situation est forte, c’est-à-dire que la somme de l’augmentation de la surface totale classée en «défavorable» et de la diminution de surface totale classée en «favorable» par rapport au bilan initial est de plus de 20%, il sera demandé de rembourser l’équivalent de 3 années d’aides perçues.
Si la dégradation de la situation est moyenne, c’est-à-dire que la somme de l’augmentation de la surface totale classée en «défavorable» et de la diminution de surface totale classée en «favorable» par rapport au bilan initial est de plus de 10%, il sera demandé de rembourser l’équivalent de 1.5 années d’aides perçues.
Même en cas de situation défavorable, le forfait sol reste acquis.
Comme expliqué plus haut, aucun cahier des charges spécifique n’est à respecter pendant les 5 années de l’engagement, à part l’activation de l’éco-régime «couverture longue du sol» pour obtenir la prime d’amélioration.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la fiche du SPW «MAEC sols»: agriculture.wallonie.be/maec-sol