Cette année, c’est durant le mois de juillet que se sont déroulés les pourparlers annuels pour déterminer les revenus imposables de 2019 dans le cadre des bases forfaitaires de taxation applicables aux agriculteurs. Les groupements professionnels agricoles (FWA, Boerenbond et ABS) et le SPF Finances ont pu trouver les termes d’un accord dont nous vous livrons les grandes lignes directrices et les chiffres ci-dessous.

Les agriculteurs ont la possibilité, sous certaines conditions, de déterminer leur revenu imposable en utilisant les bases forfaitaires de taxation, communément appelées « barèmes » ou encore « forfaits ». Ces bases forfaitaires sont applicables pour les agriculteurs qui ne tiennent pas d’écritures comptables probantes et qui exercent leurs activités agricoles dans des conditions normales d’exploitation. Ces fameux « barèmes » sont revus chaque année, ce qui implique notamment une adaptation annuelle des bénéfices moyens, par région et par spéculation, appelés bénéfices « semi-bruts ».

Voici les évolutions apportées à ces bénéfices semi-bruts pour les revenus 2019 – exercice fiscal 2020.

Secteur laitier

Le prix moyen du lait payé aux agriculteurs et la productivité moyenne des exploitations ont connu une évolution positive en 2019 par rapport à l’année 2018. Tenant compte de ces éléments, le bénéfice semi-brut des superficies fourragères consacrées à la production laitière enregistre une hausse de l’ordre d’environ 3% à travers toutes les régions.

Le système de progressivité du barème laitier qui existe pour les exploitations qui consacrent plus de 25 hectares à la production laitière reste identique. La progressivité varie chaque année en fonction du prix moyen du lait et ce, de la manière suivante :

- 5 € pour un prix supérieur à 36 € ;

- 4 € pour un prix entre 34 et 36 € ;

- 3 € pour un prix entre 32 et 34 € ;

- 2 € pour un prix entre 30 et 32 € ;

- 1 € pour un prix inférieur à 30€.

 

Pour les revenus 2019, c’est une progressivité de 4€ qui sera d’application puisque le prix moyen du lait était de 0.34€/litre.

Secteur viande bovine

Les montants des semi-bruts relatifs aux superficies fourragères consacrées à la spéculation viande bovine diminuent pour la sixième année consécutive, reflet de la situation sur le terrain. On observe ainsi une baisse générale des semi-bruts d’un peu moins de 1% pour atteindre des montants historiquement bas pour le secteur.

Secteur grandes cultures

En moyenne en 2019, les rendements du secteur des grandes cultures ont été, pour la plupart, meilleurs que l’année précédente où les récoltes étaient très faibles. Cette augmentation de la production par rapport à 2018 s’est accompagnée d’une baisse générale des prix. Les surfaces consacrées aux cultures industrielles comme la pomme de terre ont continué à croître d’années en années et représentent une part de plus en plus importante des superficies cultivées. Tous ces éléments combinés mènent à une hausse globale des semi-bruts grandes cultures de l’ordre de 6 à 7% pour 2019 par rapport à 2018.

Secteur porcin

Après une année catastrophique pour le secteur porcin frappé par la peste porcine africaine en 2018, les marchés ont progressivement repris en 2019. Après une année 2018 avec des montants négatifs, les bénéfices par truie repris dans le barème retrouvent le niveau des années précédentes. Une augmentation est aussi à prendre en compte pour le bénéfice attribué aux porcs à l’engrais. Les bénéfices moyens pour les porcs sous contrat restent, quant à eux, stables pour 2019.

Bénéfices semi-bruts

Les chiffres du barème publiés dans le tableau ne sont pas des chiffres nets. Effectivement, ces bénéfices sont dits « semi-bruts » car pour obtenir les revenus imposables des exploitations qui vont appliquer les bases forfaitaires de taxation, il faudra encore tenir compte des charges déductibles individuellement. Il est notamment possible de déduire, sur base de la situation de chacun, les fermages, certains travaux agricoles, les salaires, les cotisations sociales, les honoraires payés aux vétérinaires et aux conseils fiscaux, les intérêts d’emprunts professionnels, …

Au demeurant, rappelons qu’à l’impôt des personnes physiques, les aides directes comme le paiement de base, le verdissement ou encore les aides couplées à la vache viandeuse, laitière ou mixte, bénéficient d’un taux de taxation distinct de 12,5%. Les aides à l’investissement ou à l’installation (Aida/Isa/Adisa) payées en capital ou en subvention-intérêt sont quant à elles toujours totalement exonérées d’impôt.

 

Il n’est sans doute pas inutile de souligner à nouveau que les chiffres de bénéfices semi-bruts qui ont été arrêtés pour les différentes régions du pays constituent des moyennes générales qui peuvent trouver à s’appliquer à une majorité des agriculteurs exerçant leur profession, en personne physique, dans des conditions normales.

 

Déclarations fiscales

Les déclarations fiscales devront être rentrées au plus tard pour le 11 décembre 2020. Les déclarations rentrées par l’intermédiaire d’un mandataire via Tax-on-Web bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 11 janvier 2021.

Comme chaque année, les Secrétariats de la FWA sont prêts pour vous assister dans la rédaction de votre déclaration fiscale. N’hésitez donc pas à les contacter sans attendre !


Bénéfices semi-bruts de base applicables (en € à l'ha)

 

 

Régions agricoles wallonnes

 

 

Exercice 2019 Revenus 2018

Exercice 2020 Revenus 2019

Région sablo-limoneuse : Brabant et prolongement hennuyer (Ronquières, Henripont et Arquennes)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    1.010

    1.040

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    660

    655

c. Autre superficie agricole ordinaire

    680

    725

Région sablo-limoneuse : Nord du Hainaut (Partie des communes de Houthem et de Comines)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    1.070

    1.105

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    690

    685

c. Autre superficie agricole ordinaire

    700

    750

Région sablo-limoneuse : Nord du Hainaut (Région d'Orroir à Russeignies)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    1.040

    1.075

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    650

    645

c. Autre superficie agricole ordinaire

    660

    705

Région sablo-limoneuse : Nord du Hainaut (Région d'Ellezelles à Houtaing)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    950

    980

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    810

    805

c. Autre superficie agricole ordinaire

    880

    940

Région sablo-limoneuse : Enclave du centre du Hainaut (sauf Campine-hennuyère)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    840

    865

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    730

    725

c. Autre superficie agricole ordinaire

    830

    885

Région limoneuse : sauf Thuin et environs

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    950

    980

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    810

    805

c. Autre superficie agricole ordinaire

    875

    935

Région limoneuse : Thuin et environs

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    950

    980

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    810

    805

c. Autre superficie agricole ordinaire

    850

    910

Région herbagère (Liège) - Sous-région A - B

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    1.180

    1.215

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    570

    565

c. Autre superficie agricole ordinaire

    680

    725

Région herbagère (Liège) - Sous-région C

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    960

    990

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    500

    495

c. Autre superficie agricole ordinaire

    580

    620

Région herbagère (Liège) - Sous-région D

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    800

    825

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    390

    387

c. Autre superficie agricole ordinaire

    440

    470

Campine hennuyère

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    710

    735

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    620

    615

c. Autre superficie agricole ordinaire

    710

    750

Condroz : Liège - 1ère catégorie

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    880

    910

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    720

    715

c. Autre superficie agricole ordinaire

    780

    835

Condroz : Liège - 2ème catégorie;
Condroz : Namur - 1ère catégorie;
Condroz : Hainaut

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    750

    775

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    600

    595

c. Autre superficie agricole ordinaire

    620

    665

Condroz : Liège - 3ème catégorie;
Condroz : Namur - 2ème catégorie;

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    710

    730

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    550

    545

c. Autre superficie agricole ordinaire

    570

    610

Condroz : Namur - 3ème catégorie

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    710

    730

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    550

    545

c. Autre superficie agricole ordinaire

    570

    610

Haute Ardenne

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    860

    885

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    400

    397

c. Autre superficie agricole ordinaire

    480

    515

Région Herbagère (Fagne)

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    620

    640

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    400

    397

c. Autre superficie agricole ordinaire

    480

    515

Famenne

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    600

    620

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    320

    318

c. Autre superficie agricole ordinaire

    480

    515

Ardenne

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    600

    620

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    320

    318

c. Autre superficie agricole ordinaire

    480

    515

Région jurassique

 

 

a. Superficie fourragère affectée à la production laitière

    600

    620

b. Superficie fourragère non affectée à la production laitière

    320

    318

c. Autre superficie agricole ordinaire

    480

    515

Bénéfice complémentaire par truie: 240 €

 

 

Bénéfice complémentaire par porc à l'engrais : 12 €

 

 

Bénéfice complémentaire par porc engraissé sous contrat : 9 €

 

 


 

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