De nombreux (près de 1.650) agriculteurs ont reçu, le 17 avril dernier, sur leur espace personnel dans Pac-on-Web un courrier explicatif aux pénalités aides couplées qui ont été déduites de leur paiement vert avec le détail des animaux concernés par des retards de notification des mouvements bovins.

 

Malgré les différentes démarches réalisées par la FWA pour tenter de réduire tant le nombre d’agriculteurs concernés que le montant des pénalités, les agriculteurs ont désormais 45 jours pour contester cette décision (date limite normalement le 1er juin 2020).

Le service d’étude et le service juridique de la FWA ont travaillé sur une proposition de recours-type avec un argumentaire propre à chaque cas rencontré.

 

Deux options s’offrent aux agriculteurs membres à la FWA :

  • Soit ils font appel à leur secrétaire qui pourra se charger, sur base du modèle, de leur faire une proposition de recours ;
  • Soit ils envoient les différents documents de leur dossier et leurs coordonnées de contact à l’adresse suivante : recours@fwa.be. Dans ce dernier cas, c’est le service d’étude qui réalisera le recours qui pourra être pris en charge par la DAS de l’agriculteur, inclue dans sa cotisation FWA.

 

Pour toute question, le service d’étude de la FWA à la disposition des agriculteurs membres via l’adresse recours@fwa.be.

 

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