Dans le Pleinchamp du 28 juillet, nous vous expliquions comment les couverts hivernaux ou cultures dérobées que vous devez implanter pour respecter les obligations du verdissement cette année peuvent éventuellement permettre d’accéder à l’éco-régime couverture longue du sol qui sera proposé dans la PAC dès janvier 2023. Même si les conditions climatiques de ces dernières semaines compliquent fortement la mise en place de ces couverts, et au-delà des dérogations qui pourraient être accordées, il est important de garder à l’esprit cette possibilité. Petit rappel de ce qui est possible.

Isabelle Jaumotte

 

Après les moissons, il faut implanter les couvertures de sol. Qu’elles soient rendues obligatoires par la PGDA ou qu’elles soient mises en place pour répondre aux exigences du verdissement pour la dernière année, il est possible qu’elles puissent aussi être valorisées dans la future PAC. Comment? En la maintenant au moins jusqu’au 15 février 2023.

 

Nous ne reviendrons pas ici sur les principales exigences à respecter pour qu’une couverture hivernale (ou culture dérobée) soit considérée comme une SIE, nous vous renvoyons pour cela à l’article du Pleichamp du 28 juillet dernier (page 12) ou à la notice explicative de la déclaration de superficie – voir page 97. Nous n’aborderons pas non plus les éventuelles dérogations qui ont été obtenues ou sont attendues avec impatience, notamment quant aux dates et aux conditions d’implantation. Ces informations sont reprises aux pages… (à compléter).

Par contre, il nous semble important de revenir sur ce nouvel éco-régime qui sera proposé dès 2023 et concerne la couverture longue du sol.

 

Que prévoit cet éco-régime?

 

Dans le cadre de la future PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, le verdissement disparait et un nouveau dispositif voit le jour, les éco-régimes. Ces engagements en faveur de l’environnement et du climat sont annuels et volontaires pour les agriculteurs, mais ils doivent permettre de « récupérer » le budget correspondant soit pas moins de 26% des aides directes. Parmi les éco-régimes proposés, l’éco-régime couverture longue du sol qui consiste à couvrir le sol pendant la période allant du 1er janvier au 15 février.

Cet éco-régime répond à plusieurs objectifs spécifiques de la PAC, dont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la gestion efficace des ressources naturelles telles que l’eau, les sols et l’air ou encore la protection de la biodiversité et la préservation des habitats et paysages.

Cet éco-régime se calcule sur l’ensemble des parcelles de l’exploitation et consistera à établir un ratio de sol couvert durant la période hivernale à savoir entre le 1er janvier et le 15 février. Les cultures reprises dans ce ratio sont :

  • les cultures d’hiver;
  • les prairies temporaires et permanentes (en ce compris les tournières enherbées et bandes aménagées);
  • les terres arables implantées de cultures dérobées;
  • les cultures permanentes.

Un pâturage par les ovins sera autorisé, de même qu’un premier travail du couvert à partir du 15 janvier pour autant qu’il ne touche pas aux structures racinaires (ex: passage rouleau PACA, Giro broyage…).

Trois seuils d’éligibilité sont proposés pour cet éco-régime avec une correction tenant compte des prairies permanentes et temporaires de l’exploitation afin d’inciter à une amélioration des pratiques agricoles.

  • Seuil d’entrée: minimum 70% + [0,1 x proportion de prairies permanentes PP et/ou temporaires PT dans l’exploitation] de la surface de l’exploitation couverts entre le 1er janvier au 15 février. Aide de 15€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation.
  • Seuil intermédiaire: minimum 80% + (0,1 x proportion de PP et/ou PT). Aide de 30€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation.
  • Seuil « optimal »: minimum 90% + (0,05 x proportion de de PP et/ou PT). Aide de 45€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation.

Un exemple mieux qu’un long discours

Une ferme de 100ha dont 40ha de prairies (permanentes et/ou temporaires), 30ha de céréales d’hiver, 30ha de cultures de printemps. Cette ferme a donc 40% de prairies (40ha sur 100ha), mais elle a déjà 70% de ses surfaces qui seront couvertes puisqu’elle a 40ha de prairies et 30ha de céréales d’hiver (40 + 30 = 70ha sur un total de 100ha).

Les différents seuils pour cette même exploitation seront donc :

  • Seuil d’entrée: 70% + (0,1 x 40%) = 74% soit 74ha à couvrir. En déduisant les 40ha de prairies et les 30ha de céréales d’hiver, il reste 4ha à couvrir avec des couvertures longues pour une aide de 15€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation, soit 1.500€.
  • Seuil intermédiaire: 80% + (0,1 x 40%) = 84% soit 84ha à couvrir. En déduisant les 40ha de prairies et les 30ha de céréales d’hiver, il reste 14ha à couvrir avec des couvertures longues pour une aide de 30€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation, soit 3.000€.
  • Seuil optimal: 90% + (0,05 x 40%) = 92% soit 92ha à couvrir. En déduisant les 40ha de prairies et les 30ha de céréales d’hiver, il reste 22ha à couvrir avec des couvertures longues pour une aide de 45€/ha de l’ensemble de la surface de l’exploitation, soit 4.500€.

 

Et concrètement?

 

Comme expliqué, pour bénéficier de l’éco-régime «couverture longue», il faudra avoir des surfaces couvertes et, outre les prairies, cultures permanentes et cultures hivernales implantées à l’automne, une autre option est de mettre des cultures dérobées. Ces mêmes cultures dérobées que celles qu’on met pour le verdissement cette année, pour autant qu’elles soient maintenues jusqu’au 15 février 2023 minimum. En clair, les cultures dérobées que vous avez semées ou que vous devriez semer dans les prochains jours et semaines peuvent, si elles ne sont pas détruites avant pour implanter une culture d’hiver, rester en place jusqu’au 15 février de l’année prochaine. Elles seront alors comptabilisées dans le calcul du ratio de sol couvert et permettront le cas échant, de bénéficier de l’aide prévue par l’éco-régime «couverture longue».

Ainsi, les cultures dérobées que vous implantez en 2022 pour bénéficier du paiement vert 2022 peuvent, si elles sont maintenues jusqu’au 15 février 2023, permettre de bénéficier également de l’éco-régime en 2023. Pour rappel, l’engagement dans un tel éco-régime est volontaire et reste un choix de chaque agriculteur. Il n’y a donc aucune obligation de conserver les couverts jusqu’au 15 février, sauf pour atteindre les objectifs de cet éco-régime si on veut en bénéficier.

A vous de voir si c’est intéressant ou pas de les maintenir plus longtemps… notamment en fonction du seuil d’entrée et de la faisabilité, dans vos contraintes (type d’exploitation, région, sol, pratiques agronomiques…) de l’atteindre ou non.

Zoom FWA

La future PAC suscite de nombreuses questions dont les réponses sont attendues en urgence vu les besoins de prévoir les emblavements. La FWA veille à vous partager les informations les plus fiables possibles au fur et à mesure qu’elle les reçoit.

Même si la PAC 2023-2027 fait encore l’objet de discussions, notamment avec la Commission européenne pour répondre aux 210 observations, cet éco-régime n’est globalement pas remis en cause et devrait bel et bien figurer dans les aides possibles dès 2023.

Si des modifications significatives devaient intervenir, nous vous reviendrons rapidement pour que vous puissiez prendre les dispositions adéquates.

Enfin, cet éco-régime étant lié à la présence d’un couvert en tout début de campagne, il faudra que l’administration ait connaissance des surfaces implantées. Une démarche administrative sera donc requise à l’automne pour informer l’administration des parcelles couvertes, notamment celles dont les codes cultures en 2023 différeront de ceux déclarés en 2022. Nous ne pouvons que regretter cette nouvelle démarche administrative, mais nous reviendrons très rapidement vers vous avec toutes les informations nécessaires.

Pourquoi devenir membre FWA ?

Suivez l'évolution des prix grâce à notre outil de marchés
Savoir quand commencer vos récoltes grâce à notre outil météo
Nous vous offrons une sécurité juridique grâce à notre syndicat
Tout savoir sur votre secteur grâce à nos actus et notre pleinchamp

Inscrivez-vous à notre newsletter