Modification de DS

Il est encore possible, voire nécessaire, de faire des modifications dans votre Déclaration de Superficie (DS) afin d’ajuster les éléments engagés dans certaines mesures.

Virginie Debue, Conseillère Politique Agricole Commune et mobilité 

BCAE 6 – Couvertures du sol en période sensible

Pour cette conditionnalité, il vous est imposé de couvrir 80% de vos terres arables qui accueilleront des cultures de printemps entre le 15/09 et le 15/11.

Modification possible jusqu’au 15/12. Vous devez cocher la case BCAE 6 des parcelles qui sont et seront implantées en interculture pour atteindre les 80%.

BCAE 7 - Rotation des cultures

Dans cette conditionnalité, il est imposé aux agriculteurs qui souhaitent implanter du maïs sur une même parcelle plus de trois années de suite d’implanter une interculture maintenue pendant au moins trois mois chaque année entre les maïs.

Modification possible jusqu’au 15/12. Vous devez cocher la case BCAE 7 des parcelles qui sont concernées par l’implantation d’une interculture pour respecter la rotation.

BCAE 8 – Surfaces non-productives: variante cultures dérobées

Dans une variante de cette conditionnalité, il est possible d’implanter des cultures dérobées pendant au moins 3 mois pour diminuer les surfaces non-productives à implanter de 4 à 3%. Si vous avez choisi l’option «Cultures dérobées» cette année, vous avez reçu un courrier de l’administration vous rappelant les règles et comment déclarer les cultures dérobées dans sa DS.

Modification possible jusqu’au 30/09. Vous devez cocher la case BCAE 8 sur les parcelles qui accueillent une culture dérobée et vous devez également renseigner la date d’implantation. Si vous ne renseignez pas les dates ou ne faites pas de modifications, l’administration considèrera que toutes les cultures dérobées ont été implantées le 30/09 et devront être maintenues jusqu’au 31/12. Attention, vous avez jusqu’à 8 jours après la date de l’implantation de la dernière parcelle en cultures dérobées pour faire la modification dans votre DS.

Eco-régime – Couverture longue du sol

Si vous souhaitez vous engager pour l’éco-régime couverture longue du sol pour 2024, il est nécessaire de faire une «pré-déclaration» cette année. Vous vous engagez alors à couvrir du 01/01 au 15/02 au moins plus de 70% de votre superficie grâce à des couverts. Les cultures d’hiver et les prairies sont considérées comme couvertes.

Modification possible jusqu’au 15/12. Vous devez cocher la case ER CLS sur les parcelles qui accueilleront une couverture hivernale entre le 01/01 et le 15/02. Attention, si vous souhaitez retourner une prairie en 2024, il faut également cocher la case pour que la parcelle soit considérée comme couverte pendant le période. Il n’y a donc plus de «pré-déclaration» pour cet éco-régime, l’engagement se fait via une modification de la DS.