Assouplissement de la PAC: l’Europe entend ses agriculteurs

Une décision importante

C’est assurément une victoire importante que celle obtenue ce mardi à Bruxelles. Le Comité spécial Agriculture, l’organe de préparation des décisions du Conseil des ministres présidé par notre compatriote David Clarinval, a en effet approuvé le package de mesures d’assouplissement ciblé de la PAC et de simplification administrative proposé par la Commission. Certes, ces mesures doivent encore être ratifiées par le Parlement européen (lors d’une plénière fin avril) pour devenir définitivement effectives, mais cette décision devrait permettre aux états membres une plus large latitude de révision de leur plan stratégique afin de soutenir leurs agriculteurs.

Ronald Pirlot (avec Virginie Debue)

Bien qu’ils étaient moins nombreux à battre le bitume bruxellois ce mardi lors du Conseil des Ministres de l’agriculture, les agriculteurs n’en ont pas moins fait entendre leur appel de détresse avec la même détermination et le même entrain que lors des précédentes mobilisations, dans un climat tendu dénotant une certaine impatience.

Manifestation du 26 mars 2024 à Bruxelles en marge de la réunion européenne AgriFish

Un cri reçu 5/5 par le Comité spécial Agriculture, l’organe préparation des décisions du Conseil des Ministres qui s’est réuni dans la foulée à Bruxelles.

Ce Comité spécial, une sorte de conseil restreint représentant les 27 états membres, a en effet approuvé l’ensemble des mesures d’assouplissement de la PAC proposées voici 15 jours par la Commission européenne. Une décision qui constitue non seulement un grand pas en avant, mais aussi la confirmation européenne d’une prise de conscience sur la nécessité d’aider ses agriculteurs.

Plus de souplesse

Concrètement, ces mesures vont dans le sens d’un assouplissement ciblé de la PAC. Elles concernent, pour rappel:

la BCAE 6 (couvert en période sensible) : les États membres auront plus de flexibilité pour définir les périodes sensibles et les pratiques à respecter.
BCAE 7 (régit la rotation des cultures) : les agriculteurs pourront choisir entre une rotation ou une diversification de leurs cultures. La diversification des cultures pourra être incluse dans les plans stratégiques des États membres qui le souhaitent.
BCAE 8 (obligation d’implanter du non-productif sur ses terres arables), les agriculteurs seront tenus de maintenir les particularités topographiques présentes sur les terres, mais le pourcentage obligatoire de non-productif sera supprimé. En revanche, les États membres seront dans l’obligation de proposer un programme écologique (type éco-régime) qui permettra de soutenir les agriculteurs qui, sur base volontaire, implantent des éléments non-productifs sur leurs terres.

De plus, pour les BCAE 5 (érosion des sols), BCAE 6 et BCAE 7, il sera possible pour les États membres d’exempter certaines cultures, types de sol ou système agricole. Cela permettra donc une plus grande flexibilité aux États membres pour que les conditionnalités correspondent aux réalités de terrains, très différentes d’un pays à l’autre de l’Europe.

Ratification du Parlement prévue fin avril

La Commission européenne propose aussi d’augmenter le nombre de modifications possibles dans les plans stratégiques pour faciliter les processus de simplification administrative au sein des États membres.

Les petites exploitations sont également concernées par ces changements car la Commission propose une exemption de contrôle pour les petites exploitations de moins de 10 hectares.

Ces propositions de changement permettront, lorsqu’elles seront définitivement approuvées par le Parlement européen lors d’une séance plénière prévue fin avril, d’amener plus de flexibilité pour le monde agricole. De quoi octroyer une certaine latitude d’action dans le chef des états membres (en l’espèce la Région wallonne) pour revoir leur plan stratégique en faveur de leurs agriculteurs. Assurément, le centre de gravité des négociations vient de passer de Bruxelles… à Namur.