GT simplification administrative : la situation en Wallonie

Beaucoup de monde autour de la table d’une salle de réunion à Jambes en début de soirée ce mardi 20 février. Le ministre Willy Borsus et ses conseillers, des représentants des cabinets des ministres Tellier, Di Rupo, Morreale, des représentants des différents services de l’administration, le Collège des Producteurs et, bien entendu, les représentants des syndicats agricoles wallons se sont réunis pour discuter de la simplification administrative en Wallonie.

Après les nombreux mouvements de contestations ces dernières semaines, des groupes de travail ont été créés pour discuter avec tous les acteurs du secteur des différentes revendications du monde agricole. La simplification administrative est l’une des revendications les plus importantes du mouvement. C’est pourquoi le GT simplification administrative a retenu toute l’attention cette semaine.

Les discussions ont été riches et variées sur les différents sujets issus des revendications émises par les syndicats agricoles wallons. Le climat était constructif et toutes les parties prenantes autour de la table ont montré une réelle envie d’avancer. Le groupe de travail a donc montré tout l’intérêt de réunir les différents acteurs de la problématique pour, enfin, obtenir des avancées concrètes.

• Décliner et amplifier le droit à l’erreur:  des mesures sont déjà en place pour permettre aux agriculteurs de faire des corrections en cas d’erreur. Discussion pour étendre les monitorings à d’autres mesures;
• Agriculture de dates: proposition de passer à des périodes à la place de dates fixes qui ne correspondent pas à la réalité du monde agricole sur le terrain;
• Notification des mouvements de fumier: réflexion sur les notifications à faire en cas de mouvements des effluents et comment les rendre plus simple;
• PGDA – R10/R15:  discussion d’alignement sur la cartographie adoptée pour la période transitoire de la BCAE 5;
• Espèces protégées: réflexion pour faciliter les démarches pour obtenir les dérogations et réduire les délais d’obtention de ces dérogations;
• Clôture des berges: discussion sur l’accès du bétail aux cours d’eau;
• Gestion des recours: allongement du délai d’introduction des recours pour les agriculteurs (passage de 45 à 60 jours de délai);
• Coupler les ACISEE au permis d’environnement: cette proposition permettra d’éviter de devoir faire les démarches pour les ACISEE et évitera les oublis;
• Calamités agricoles:  discussion sur la suppression des commissions agricoles. Cette mesure est en discussion, car cela peut également avoir un impact sur les aspects fiscaux;
• Simplification de l’introduction de la demande d’audition au Comité d’Installation;
• BCAE 8: mise en place de la dérogation proposée par la Commission européenne en Wallonie;
• Analyse des coûts des organismes certificateurs dans le secteur Bio: un travail d’analyse a été proposé pour évaluer les coûts engendrés par la certification Bio;
• Test administratif: réflexion pour que chaque mesure, chaque courrier soit analysé avant envoi aux agriculteurs pour vérifier la compréhension des éléments envoyés;
• Développer le parcours usager: proposition sur la mise en place d’un «parcours usager» pour tester les procédures et leur accessibilité;
• Approche plus humaine de l’administration; 
• Accentuer la digitalisation: faciliter les démarches et éviter de devoir déclarer deux fois la même chose.

• Soutien couplé: discussion sur l’usage du budget excédentaire du soutien couplé bovins viandeux. Les différentes possibilités ont été abordées et seront encore discutées par la suite;
• Eco-régime Couverture longue du sol: discussion pour lever l’interdiction de l’usage de PPP pour la destruction des couverts prévue pour 2025;
• Discussion relative sur l’agriculteur actif:  discussion sur l’exclusion des pensionnés des aides PAC. Un groupe de travail sera créé pour discuter en détail de ce point.

Beaucoup de ces 19 propositions doivent encore faire l’objet de discussions sur la façon de réellement les appliquer et de les mettre en place. Il y a donc encore beaucoup de travail à fournir pour suivre les différentes discussions.

Une seconde réunion a été programmée pour le 13 mars prochain. Le but de cette réunion sera de revenir sur les différentes propositions de simplification administrative et de continuer à avancer pour proposer des mesures concrètes qui permettront de réellement alléger la charge administrative des agriculteurs.