Tour d'horizon des mesures

Ce mercredi 13 mars avait lieu le deuxième GT simplification administrative wallonne réunissant à nouveau le Kern (représenté par les ministres Borsus et Tellier et les conseillers des ministre Di Rupo, Morreale et Henry), des représentants de l’administration, le Collège des producteurs et tous les syndicats agricoles wallons reconnus, dont bien évidemment la FWA. L’occasion de faire le tour de 52 mesures proposées pour alléger le travail des agriculteurs. Les différentes parties prenantes se sont retournées pour discuter des différentes avancées sur la simplification administrative au niveau de la Région wallonne.

Virginie Debue, Conseillère – Politique agricole commune et mobilité agricole Conseil, Analyse et politique (CAP)

Comme lors de la première réunion, l’ambiance était au travail. Toutes les parties prenantes ont continué à montrer une franche volonté de faire avancer et évoluer les propositions. Les 19 premières mesures déjà discutées lors du 1er GT ont été revues pour discuter des avancées et de la situation.

45 mesures!

En plus des 19 mesures déjà étudiées, un accord pour avancer sur 26 autres propositions a été trouvé. Cela fait donc un total de 45 mesures qui seront examinées pour être mises rapidement en place sur le terrain. Ce qui ne devrait pas poser trop de problèmes pour certaines d’entre elles vu qu’elles ne doivent pas faire l’objet de modifications d’arrêtés ou de décrets pour être activées. On parle notamment de l’amélioration des documents et du parcours usager pour les démarches administratives, de la création d’un dossier qui regroupe tous les documents administratifs qui concernent l’exploitation, de l’encodage automatique des prairies permanentes pour l’éco-régime « couverture longue du sol »…

D’autres mesures doivent par contre faire l’objet de modification du texte législatif. Ce processus est plus long, mais la volonté est de faire ces modifications rapidement. Dans ces mesures, on retrouve toutes les mesures liées aux PGDA (passage à R10/R15 dans la PGDA, suppression de la pré-notification des tas de fumier…), l’accès aux cours d’eau, l’allongement des délais pour l’introduction des recours…

7 autres mesures

Six autres mesures concernent la PAC et une autre le Gouvernement fédéral. Pour les six premières, un accord a été trouvé pour avancer, mais les démarches dépendent des changements de la PAC proposées par la Commission européenne et des modifications possibles du Plan stratégique ou des discussions avec le Gouvernement fédéral pour les calamités. Les changements prendront donc plus de temps à être mis en place. Mais les propositions des évolutions sont discutées. Dans ces mesures, on retrouve la prolongation de la destruction chimique des couverts dans l’éco-régime « couverture longue du sol », l’agriculture de date…

Pour approfondir l’agriculture de date, 19 dates ont été identifiées comme problématiques après consultation du secteur. Ces dates feront l’objet de changement pour que les obligations correspondent plus aux réalités du terrain et aux conditions météorologiques très variables d’une année à l’autre.

Agriculteur actif

En ce qui concerne la question des agriculteurs actifs (l’accès aux aides PAC pour les pensionnés et les sociétés de gestion), un groupe de travail a été créé pour discuter et avancer sur ce sujet très complexe. Ce groupe de travail s’est déjà réuni une première fois cette semaine. Nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions sur ce sujet.

Et après

Le groupe de travail évolue dans un climat constructif. Toutes les parties prenantes autour de la table ont la volonté de travailler dans le même sens pour faire évoluer vers la baisse la charge administrative des agriculteurs et permettre à ceux-ci de se délester de certaines démarches longues et complexes.

31 autres mesures doivent encore être étudiées par l’administration avant d’être examinées lors d’une 3ème réunion prévue le 04 avril prochain. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des avancées de cet importantissime dossier.

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