Dans sa quête de recettes supplémentaires, le Gouvernement a adopté, en deux mois seulement, et sans concertation préalable, une loi que nous décrions pour ses impacts considérables pour le monde agricole.
Pourquoi les syndicats n’ont pas réagi? Il est évident que cette loi a été votée dans la plus grande urgence. Preuve en est, le Conseil d’Etat a été sollicité via la procédure d’urgence et l’Agrofront ne l'a appris que 10 jours avant l’adoption de la loi. Immédiatement, nous avons soulevé que ces dispositions allaient impliquer une charge de travail considérable pour les agriculteurs. À la suite du lobby des syndicats, un ultime amendement a été proposé, le jour du vote, par le parti politique N-VA afin que l’agriculture et l’horticulture soient exclus du champ d’application. Cet amendement a malheureusement été balayé d’un revers de la main par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).
Pourtant, la valeur ajoutée pour le trésor public est nulle puisque le bailleur, dans le cadre d’un bail à ferme, n’est jamais imposé sur le loyer réel et les avantages locatifs, mais toujours sur base du revenu cadastral indexé. Pour tous les baux dont la première période d’occupation est de minimum 18 ans, le revenu immobilier est même exonéré pour le propriétaire-bailleur.
Veuillez noter que la volonté du Ministre Van Peteghem, dans le cadre de sa réforme fiscale, est d'imposer les revenus locatifs réels au taux de 25% (annoncé dans la presse en juillet 2022). Il est évident que si tous les renseignements lui sont fournis par le contribuable sur un plateau doré, la taxation des loyers sera aisée à l'avenir.
Une levée de bouclier s'impose, afin d’exclure le monde agricole du champ d’application de la présente loi. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour mener cet objectif à son terme!