Une victoire syndicale de l'Agrofront

L'Agrofront (la FWA, Boerenbond & ABSvzw) signe une victoire syndicale incontournable pour le secteur agricole. Grâce au travail réalisé par nos équipes en un temps record, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, fait marche arrière et retire l'agriculture de la nouvelle loi fiscale, délestant ainsi les agriculteurs de charges administratives supplémentaires indéniables.

Maureen Trussart, conseillère juridique

Vous l’avez sans doute entendu, le 28 décembre dernier, le Parlement fédéral adoptait in extremis (et sans concertation) la loi « portant des dispositions fiscales diverses », entraînant, de ce fait, de nouvelles obligations fiscales pour les agriculteurs. Concrètement, depuis le 1er janvier 2024, cette loi oblige tous les locataires de biens immobiliers à désormais fournir des informations sur les biens pris en location (nom, prénom, registre national et adresse complète du bailleur, l'adresse complète des biens loués, ...). Soit des tonnes de travail administratif supplémentaire pour les agriculteurs dont les armoires débordent déjà de paperasse!

Un travail acharné de la FWA

La FWA, avec le Boerenbond & l’ABSvzw, a négocié ardemment avec le cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, afin de trouver une solution pragmatique pour le secteur agricole. Marianne Streel également, lors des réunions portant sur la «simplification administrative» actuellement revendiquée par les agriculteurs, a porté la voix du secteur agricole auprès du Premier ministre Alexander de Croo et du ministre de l’Agriculture David Clarinval, afin que ledit secteur soit exempté de cette nouvelle disposition. D’autant que cette nouvelle obligation fiscale n’entrainait au demeurant aucune rentrée fiscale pour l’Etat. On marchait donc réellement sur la tête!

Une victoire syndicale

Nous avons appris ce 22 février dernier qu’après d’âpres négociations, le Cabinet du Ministre Van Peteghem marquait son accord sur l’exemption du secteur agricole de cette législation! Le groupe MR à la Chambre, sur initiative du Ministre Clarinval, déposera dans les prochains jours, une proposition de loi afin de prévoir une exemption pour le secteur agricole.

Cette modification législative représentait donc la seule et unique issue envisagée par la FWA pour les agriculteurs dans le cadre de cette loi fiscale! Si ce n’est pas un premier pas vers la simplification administrative, c’en est assurément un pour enrayer la spirale de la complexification!