Le nouveau règlement bio européen a été adopté par l’Union européenne le 22 mai 2018. Ce nouveau règlement fixe dès à présent les règles générales de production et devra être appliqué par les agriculteurs bio dès le 1er janvier 2021. Les actes délégués et d’exécution qui viendront compléter de manière détaillée ce règlement sont toujours en cours de négociation. D’ici là, la FWA vous propose un petit tour d’horizon des principaux changements attendus.
Laura Lahon
Depuis l’entrée en vigueur du règlement bio actuel en 2007, le développement du secteur biologique a été conséquent dans l’Union européenne avec une augmentation d’environ 400.000 ha par an. L’agriculture biologique n’est plus un mode de production anecdotique mais représente un secteur important de l’agriculture européenne! Alors pour accompagner sa croissance rapide et préserver la confiance des consommateurs ainsi que des producteurs, il lui fallait un nouveau règlement plus harmonisé à la hauteur de ses ambitions. Pour mieux appréhender les changements attendus dans ce nouveau règlement, le principe: «tout ce qui ne change pas reste constant» est de mise.
Poursuite de nouveaux objectifs
Le nouveau règlement européen fixe des objectifs supplémentaires à l’agriculture biologique. Protéger le climat, apporter une contribution notable à un environnement non toxique et favoriser les productions locales et les circuits-courts de distribution sont dorénavant de nouveaux objectifs poursuivis par l’agriculture biologique. Il faut noter que l’objectif de production de produits de haute qualité a été supprimé de ce nouveau règlement.
Ouverture du champ d’application à de nouveaux produits
De nouveaux produits entreront dans le champ d’application de ce règlement et pourront bénéficier de la certification «agriculture biologique». Parmi ces nouveaux produits, on retrouve notamment: le sel, les huiles essentielles (seules les huiles essentielles alimentaires étaient inclues dans le règlement actuel), la cire d’abeille, le liège, la laine et les peaux. Malgré les demandes du secteur, le nouveau règlement ne couvre toujours pas la restauration collective ni les textiles et les produits cosmétiques.
Passage au régime de conformité pour les importations
Dans le présent règlement, pour contrôler et certifier les produits importés, les cahiers des charges des pays tiers étaient soit conformes aux dispositions européennes, soit reconnus comme équivalents au cahier des charges européen par la Commission européenne. C’est ainsi que près de 60 cahiers des charges étaient reconnus équivalents par la Commission européenne. Avec l’entrée en application du nouveau règlement, les produits importés devront respecter le cahier des charges européen, c’est-à-dire être produits selon les mêmes exigences que les produits européens. Une exception subsiste pour les produits importés venant de pays tiers avec lesquels l’Union européenne a signé un accord commercial qui reconnait l’équivalence en matière de règlementation et de système de contrôle avec l’Union européenne. C’est notamment le cas du Canada, des Etats-Unis, du Japon, de la Tunisie et de la Nouvelle-Zélande.
Durcissement de la règle de régionalité des approvisionnements pour l’alimentation animale
Le nouveau règlement européen prévoit d’augmenter la proportion d’aliments obligatoirement issus de l’exploitation elle-même ou d’autres exploitations biologiques de la région, dans l’alimentation des animaux, à partir du 1er janvier 2023. Cette proportion va passer de 20 à 30% pour les élevages de monogastriques et de 60 à 70% pour les élevages d’herbivores. Le règlement ne prévoit cependant toujours pas de définir la notion de «région», ce qui ne permettra pas une application harmonisée entre les Etats-membres de cette exigence de régionalité des approvisionnements.
Définition de la notion de région par la Région wallonne
Modification de la fréquence des contrôles physiques
Tous les opérateurs font l’objet d’une vérification de la conformité au moins une fois par an. La vérification de la conformité comprend une inspection physique. Toutefois, le nouveau règlement permet des exceptions à cette règle sur base d’une analyse de risque. Lorsque les opérateurs n’ont pas révélé de manquement pendant au moins trois années consécutives de contrôles annuels et qu’ils présentent une faible probabilité de manquement selon l’analyse de risque, le contrôle physique pourra être espacé de 24 mois au maximum. Cela permettra de réduire la charge administrative pour les producteurs. A contrario, dans le cas d’irrégularités répétées, les contrôles physiques seront intensifiés.
Définition plus précise des pratiques de culture en sol
Le nouveau règlement européen renforce le lien avec le sol en tant que principe fondamental de l’agriculture biologique. La production hors sol est donc toujours interdite et le concept de pratique de culture en sol est clarifié: les productions doivent être faites dans un sol vivant, en lien avec le sous-sol et la roche-mère. L’utilisation de cultures en bac n’est ainsi plus considérée comme compatible avec le règlement. Cependant, l’Union européenne fixe une période de transition de 10 ans pour sortir de cette pratique aux Etats membres dans lesquels elle avait été admise à savoir la Finlande, le Danemark et la Suède. Ces productions hors sol pourront donc être labellisées Bio jusqu’en 2030.
Mise en place d’une certification de groupe pour les petits producteurs
Le nouveau règlement prévoit la mise en place d’un système de certification de groupe pour les petits agriculteurs confrontés individuellement à des coûts de certification élevés et des contraintes administratives lourdes. L’objectif est de faciliter l’accès au système de production biologique à des petits producteurs pour qui les coûts de la certification sont trop importants en leur permettant de mutualiser ces coûts. Pour pouvoir être reconnu comme groupe d’opérateurs, il faut satisfaire à plusieurs conditions dont: être constitué de plusieurs agriculteurs, avoir un coût individuel de certification supérieur à 2% du chiffre d’affaire de la production biologique, avoir une exploitation de maximum 5 ha ou 15 ha dans le cas de prairies permanentes, avoir des activités de production proches les unes des autres et avoir un système de commercialisation en commun pour les produits obtenus par le groupe (il faut une entité juridique commune).
Fin des dérogations pour les semences non-bio et autorisation de la commercialisation de matériel hétérogène biologique
Avec le nouveau règlement, de nouvelles perspectives sont offertes afin d’augmenter la diversité génétique du matériel de reproduction des végétaux utilisé en agriculture biologique. D’une part, le futur règlement autorise la commercialisation de semences populations (appelées «matériel biologique hétérogène») alors que le règlement général sur les semences ne le permet pas. Jusqu’à présent, seules les semences respectant les principes DHS (Distinction, Homogénéité et Stabilité) pouvaient être inscrites au catalogue et être commercialisées. D’autre part, le nouveau règlement introduit la notion de «variétés biologiques adaptées à la production biologique» qui sont des variétés issues de programmes de création variétale menés dans des conditions biologiques. Ces programmes se concentreront davantage sur la résistance aux maladies et aux ravageurs ainsi que sur l’adaptation aux conditions locales. Quant aux dérogations à l’utilisation de matériel biologique de reproduction des végétaux, elles prendront fin le 31 décembre 2035.
Extension aux animaux des bases de données sur la disponibilité du matériel de reproduction
Le précédent règlement imposait à chaque Etat membre de mettre en place une base de données où sont recensées les variétés pour lesquelles des semences ou des plants obtenus conformément à la méthode de production biologique sont disponibles sur son territoire. Cette mesure ne concernait que le matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux. Dorénavant, cette règle sera étendue également aux animaux biologiques.
Autorisation restreinte de l’attache des bovins
Comme dans le précédent règlement, l’attache des animaux d’élevage reste interdite. Alors que le règlement actuel prévoit des dérogations pour les exploitations de petite taille pour lesquelles il n’est pas possible de garder les bovins en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux, la notion d’«exploitations de petite taille» est clarifiée dans le futur règlement. Cette dérogation ne pourra plus être obtenue que par les exploitations comportant au maximum 50 animaux (en décomptant les jeunes). Bien entendu, ces animaux devront toujours avoir accès à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible.
Harmonisation des mesures de précaution pour éviter les contaminations
Dans le futur règlement, l’utilisation de pesticides non autorisés sur les cultures reste interdite. Le changement se situe du côté des mesures de précaution, que les opérateurs doivent mettre en place pour éviter les contaminations fortuites par les pesticides, qui seront harmonisées entre les Etats membres et définies de manière plus détaillée dans le prochain règlement. Les Etats membres sont par ailleurs mandatés pour contrôler la mise en application de ces mesures et réaliser des enquêtes en cas de contaminations étayées pour identifier leurs sources et leurs causes. Dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne réalisera un bilan de la situation pour prendre, le cas échéant, les mesures adéquates. Il n’est donc pas question de fixer des seuils de décertification comme on en applique en Belgique. Le règlement permet aux Etats-membres qui en appliquent de les maintenir à condition que ces seuils ne soient pas appliqués sur des produits venant d’autres pays de l’Union européenne.
Possibilité de mentionner la région d’origine sur l’étiquetage
Le présent règlement permet de remplacer ou de compléter l’indication «UE» ou «non UE», sur l’étiquetage d’un produit, par le nom du pays d’origine dans le cas où toutes les matières premières agricoles qui constituent le produit ont été produites dans ce pays. Le nouveau règlement va plus loin en permettant d’indiquer la région, en plus du nom du pays, si 95% en poids des matières premières agricoles y sont produites.
