Mercredi dernier, 31 août, les élus du Conseil général de la FWA rencontraient le Ministre wallon de l’Agriculture, Willy Borsus. La participation était particulièrement élevée: salle plus que comble dans nos nouvelles installations. En outre, une vingtaine de personnes ont suivi la réunion à distance. Succès de participation donc qui illustre tout l’intérêt de ce genre de rencontres, mais aussi qui témoigne de l’importance des attentes du monde agricole à l’égard des décideurs politiques dans un contexte socio-économique particulièrement difficile.
José RENARD
D’entrée de jeu, soulignons cette particularité assez wallonne d’avoir un Ministre qui vient se soumettre pendant plus de trois heures à un feu nourri de questions et à des interpellations quelques fois directes et rudes émanant de l’assistance. Comme cela fut le cas début juillet lors d’une rencontre identique avec le Ministre fédéral David Clarinval, les questions adressées au Ministre Willy Borsus ont été préparées par notre Service d’étude et ont été exprimées par des agriculteurs élus. Aussi bien les questions que les interpellations de la salle lors de la phase de discussion libre reflétaient l’actualité agricole, mais surtout les craintes et inquiétudes des agriculteurs face à la dégradation de la situation économique et sociale et aux incertitudes qu’elle provoque. Comme l’a souligné notre Présidente dans son introduction, ce questionnement est encore renforcé par des propositions législatives récentes de la Commission européenne comme la révision de la directive sur les émissions industrielles ou le règlement sur l’utilisation durable des produits phytos. Si elles étaient adoptées en l’état, ces modifications législatives viendraient ajouter un nouveau train de contraintes et de limitations de l’activité agricole, bien sûr sans jamais reconnaitre tous les efforts consentis par le secteur en matière environnementale ces vingt dernières années.
Sans contestation possible, la période que nous vivons est particulièrement compliquée avec l’addition d’une série d’évènements qui viennent impacter le secteur agricole. A la crise Covid au cours de laquelle le secteur agro-alimentaire européen a démontré toute sa résilience, sont venus s’ajouter l’augmentation exponentielle du prix de l’énergie, la hausse des coûts des intrants, le conflit armé en Ukraine, une situation d’inflation qui ne s’était plus produite depuis les années 70 rendant la situation socio-économique difficile, voire explosive. Pour le secteur agricole, les conditions climatiques de l’été 2022 viennent en remettre une couche avec un déficit de précipitation au 06 septembre égal à celui de la même date en 1976 (année la plus sèche des 50 dernières années) et pratiquement toute la Wallonie en situation extrêmement sèche. Reste à espérer que les zones de pluies que l’on nous annonce pour les prochains jours nous apportent un peu de répit.
A retenir également dans l’introduction du Ministre, cette remarque sur l’évolution des conditions climatiques et la récurrence observée des phénomènes (2-3 années normales sur 10 dernières années) qui posent questions sur les choix que certains vont devoir faire. Nous avons besoin d’analyse globale pour pouvoir anticiper en particulier en vue du maintien de capacités de production.
La PAC réformée 2023-2027 doit entrer en vigueur dans toute l’UE au 1er janvier prochain, soit dans 4 mois, alors que le plan stratégique wallon (PS PAC) est toujours en discussion avec la Commission européenne et que, faute d’indication plus précise sur les futures mesures wallonnes, les agriculteurs sont dans l’expectative au moment même où ils doivent établir leur plan de culture et que les semis de colza ont commencé. C’est donc sans surprise que cette thématique a été largement et vivement débattue. Plusieurs intervenants ont stigmatisé le caractère trop tardif des décisions PAC ainsi que le déséquilibre du Plan stratégique wallon au détriment des grandes cultures. Après avoir rappelé l’historique de la décision du Gouvernement wallon et le rôle des manifestations FWA de fin 2021, le Ministre a surtout souligné qu’avec 210 remarques de la CE allant de la simple précision à des objections plus importantes, la Wallonie était plutôt bon élève. Le premier travail a été de réduire les observations. Toutefois, deux points plus spécifiques sont toujours en discussion. Premièrement, le soutien couplé: pourquoi maintenir ce niveau élevé d’aides couplées aux bovins viandeux alors qu’il y a des objectifs de réduction de gaz à effet de serre? D’autre part, la Commission voudrait voir plus d’engagements en matière de biodiversité. La ligne de conduite du Ministre est ferme et claire: changer le moins possible le PS PAC et éviter une réouverture des discussions. Il y a urgence à déposer le PS PAC dans sa version finale (échéance: le 30 septembre). La formalisation de la décision UE interviendra dans les semaines qui suivent le dépôt et donc il y a malheureusement un décalage dans le temps par rapport aux travaux culturaux. Mais l’objectif est de pouvoir déposer un plan dont on aura la garantie, au moment du dépôt, que ce qui est déposé est ce qui va être validé. Une rencontre doit encore être prévue avec le Commissaire.
Le Ministre a bien entendu les demandes FWA de dérogations BCAE, SIE. Là où il peut décider seul par arrêté ministériel, c’est décidé. Concernant les demandes qui doivent être décidées au niveau du Gouvernement, il concerte avec sa collègue de l’Environnement et les textes sont soumis au Conseil d’Etat. Entretemps, les décisions sont tombées le 02 septembre comme annoncé. Plus d’explications à ce sujet en pages intérieures, en particulier sur l’utilisation des jachères. Enfin certaines questions seront portées à l’ordre du jour du prochain Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’UE.
S’agissant de la situation de sécheresse, une demande a été adressée à l’IRM pour établir le caractère exceptionnel sur la période 1er juillet-31 août. Les agriculteurs sont encouragés à inviter leurs communes à réunir les commissions de constats de dégâts aux cultures. Comme expliqué à plusieurs reprises dans de précédents éditos, le système actuel de calamités agricoles semble être arrivé au bout de ses possibilités et la FWA demande depuis plusieurs années le soutien de la Wallonie pour la mise en place d’assurances multirisques climatiques. Le Ministre souligne à ce sujet qu’en fonction de la fréquence et de l’importance des sinistres, tout système d’assurance augmente le montant des primes. Dès lors, vu la récurrence des événements climatiques, il convient de rester prudent pour éviter l’emballement du montant des primes ou le désintérêt de certaines compagnies.
Une analyse complète du système français et du système flamand est en cours au sein de l’Administration wallonne. Si nous pouvons comprendre cette prudence, il y a urgence à disposer d’un système d’intervention sur les pertes de revenu dues aux incidents climatiques qui soit rapide, efficace et budgétairement supportable afin de garantir la pérennité des exploitations agricoles. Les agriculteurs ne peuvent pas non plus se contenter du discours qui consiste à dire « mettez en place les mesures de transition climatique et tout ira mieux ». Ce n’est pas audible ni soutenable quand certains se demandent avec quoi ils vont nourrir leur bétail dans les semaines et mois à venir ou à quel niveau seront les récoltes d’automne. Pour les agriculteurs affectés par les inondations 2021, le mécanisme des calamités naturelles publiques contenait un régime spécifique pour les agriculteurs. Le paiement est prévu début septembre.
Pour le Ministre, la crise énergétique est globale, frappe tous les secteurs et demande d’abord une réaction européenne pour plafonner le prix de l’énergie et éviter la course individuelle à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique. Mais il ne faut pas s’attendre à des mesures d’aides sectorielles car tous les secteurs pour lesquels le poste «énergie» est important sont aussi demandeurs de soutien.
Concernant la transmission des exploitations, tout ce qui était possible pour les jeunes a été activé dans le plan stratégique PAC. Le paiement jeune a été revalorisé tant en termes de budget qu’en termes de montant/ha. Idem avec l’aide à l’installation avec possibilité de s’installer à titre complémentaire. Rappelons qu’il s’agissait là aussi de revendications de la FWA. Les questions relatives à l’accès au foncier seront abordées lors des Assises de la terre dont les dates viennent d’être fixées (3 demi-jours les 16, 21 et 29 novembre).
Si pour les autres questions, le Ministre est moins entré dans le détail, nous avons noté plusieurs engagements de sa part pour lesquels la FWA restera particulièrement attentive à leur mise en œuvre. Nous n’hésiterons pas à le réinterpeller chaque fois que nécessaire. Ainsi en matière de recours, il faut mettre les ressources nécessaires pour traiter ces recours. Et il n’est pas normal dès lors qu’un recours est fondé mais pas encore traité, que l’organisme payeur procède à la récupération des aides suite à l’obligation européenne qui lui est faite. Dans le même ordre d’idées, si l’on parle de doubles sanctions, même si la marge de manœuvre est mince pour ce qui est de la conditionnalité, le souhait du Ministre est d’aller aussi loin que le permet la législation EU, pour éviter la double sanction. On retrouve la même volonté de parvenir à une solution pragmatique pour des parcelles agricoles en zone forestière avec des situations de déboisement anciennes et acceptées depuis des années par les autorités. Par contre, pour des situations de déboisement récentes, il y a infraction au CoDT et le Ministre suit les mesures proposées par le DNF. De même, si le dossier à l’instruction en justice, c’est la décision judiciaire qui s’impose. Enfin concernant les dégâts de sangliers, le Ministre confirme que des objectifs volontaires de réduction des populations seront fixés pour tous les conseils cynégétiques wallons et d’application pour la saison de chasse 2022-2023 y inclus pour les réserves naturelles.
En conclusion, un débat riche, très dense qui couvrait l’ensemble des thématiques à l’avant-plan de l’actualité agricole. Cette soirée se situait bien dans la méthode FWA: analyse de la situation par les services, validation par les élus et interpellation, ici directe, des décideurs politiques. Il est aussi bien évident que la FWA, ses élus et ses services, veilleront à ce que les engagements annoncés se concrétisent au bénéfice des agriculteurs familiaux wallons.
