Comme chaque année en septembre, nos enfants vont retourner sur les bancs de l’école. Quoi que cette année sera une rentrée un peu spéciale au vu de la situation actuelle. Distanciation sociale et gel hydroalcoolique seront au rendez-vous. Mais avec ces nouveautés, devez-vous penser à quelque chose de particulier pour les allocations familiales de votre/vos enfant(s)?

 

Cette rentrée scolaire 2020/2021 risque d’être un peu spéciale pour les enfants et les parents. La crise sanitaire impose un certain nombre de règles qui impacteront certainement ce retour à l’école. Beaucoup de choses à penser en plus des nouvelles fournitures scolaires. Afin de ne rien oublier et de pouvoir vous concentrer sur le plus important, vous retrouverez ici un aperçu de ce que vous devrez faire pour la caisse d’allocations familiales en Wallonie.

 

À chaque âge ses obligations …

 

En effet, c’est suivant l’âge de votre/vos enfant(s) que vous saurez si vous avez des documents à fournir à votre caisse d’allocations familiales.

C’est ainsi que pour les enfants jusqu’à 18 ans, les allocations familiales leur sont octroyées jusqu’au mois d’août de l’année où ils atteignent 18 ans, peu importe que leur anniversaire soit en janvier ou en décembre. On appelle ça le droit inconditionnel. En pratique, avant le mois de septembre de l’année des 18 ans de votre fils ou votre fille, la caisse d’allocations familiales n’a pas besoin de formulaire scolaire pour examiner le droit.

Les choses sont un peu plus complexes pour les enfants âgés de plus de 18 ans. En effet, pour la deuxième rentrée consécutive, deux règles cohabitent pour l’examen du droit aux allocations familiales en Wallonie. Pour savoir si votre enfant suit l’une ou l’autre règle, une seule question à se poser: est-il(elle) né(e) avant ou après le 1er janvier 2001?

 

Nés avant 2001

 

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2001, «rien ne change» par rapport aux années précédentes. Une fois arrivé à la fin du droit inconditionnel, la caisse d’allocations familiales a besoin chaque année de la preuve de scolarité ou d’inscription comme demandeur d’emploi. Vous recevez donc, en septembre, un courrier de votre caisse d’allocations familiales qui vous demande ce que fait votre enfant en ce début d’année scolaire. Ensuite, suivant le type d’enseignement suivi, un formulaire est à faire compléter:

  • Pour les étudiants en secondaire, en enseignement spécial, en CEFA, en enseignement à horaires réduits: il suffit de faire compléter le formulaire P7B (document reçu dans le courrier envoyé à tous les parents) par l’établissement scolaire;
  • Pour les étudiants en supérieur dans une université ou une haute école: l’établissement transmet automatiquement une attestation destinée à la caisse d’allocations familiales qui répond aux questions du formulaire P7B (ces établissements ne complètent donc pas le formulaire);
  • Pour les étudiants qui suivent une formation de chef d’entreprise des Classes moyennes et des PME, il faut demander à la caisse d’allocations familiales le formulaire P9bis;
  • Si votre enfant étudie à l’étranger, un formulaire P7int (dans le monde) ou E402 (en Europe) sera à faire compléter par l’établissement scolaire.

Cette liste d’exemples est non-exhaustive et des cas plus spécifiques existent. Il convient dans ce cas de contacter votre caisse d’allocations familiales.

 

Après le 01/01/2001

 

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2001, le droit inconditionnel court également jusqu’au mois d’août de l’année des 18 ans. Ensuite, ils sont en droit semi-conditionnel jusqu’à leur 21ème anniversaire. Qu’est-ce que ça implique pour eux? Vous ne devez pas transmettre de preuve de scolarité ou d’inscription comme demandeur d’emploi avant leurs 21 ans. La caisse d’allocations familiales octroie automatiquement les allocations jusqu’aux 21 ans. Attention, ce droit est suspendu dans les cas suivants:

  • Le jeune travaille plus de 240 heures par trimestre (hors job étudiant);
  • Le jeune perçoit des allocations de chômage;
  • Le jeune s’inscrit comme indépendant à titre principal.

Si votre enfant se trouve dans l’une de ces situations, il est donc important de le signaler le plus rapidement possible à votre caisse d’allocations familiales.

Ce n’est donc qu’à partir des 21 ans que vous recevrez des documents questionnant sur la situation de votre fils ou votre fille (études, demandeur d’emploi, travail, …).

 

Quand les allocations familiales s’arrêtent-elles?

 

Différentes situations engendrent l’arrêt des allocations familiales:

  • La perception d’allocations de chômage;
  • Une rémunération de stage supérieure au plafond;
  • L’arrêt des études;
  • La fin du droit comme demandeur d’emploi;
  • L’âge de 25 ans.

Le droit aux allocations familiales est possible maximum jusqu’au mois du 25ème anniversaire de votre enfant et ce, même s’il est toujours aux études ou dans les conditions d’octroi en tant que jeune demandeur d’emploi.

 

Pour plus d’infos

 

Bien entendu, une situation peut différer d’une autre. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter Infino (www.infino.be/fr/fwa) pour de plus amples informations sur le cas de votre enfant. Un gestionnaire de dossiers est toujours disponible pour vous aider dans vos démarches. Vous n’êtes pas client chez Infino? Vous pouvez dès maintenant faire la demande d’affiliation pour devenir client auprès de cette caisse d’allocations familiales!

Infino est présent dans chaque province et est accessible par téléphone de 8 heures à 17 heures, sans interruption. Infino voulant être au plus proche de ses clients et de la société actuelle, toutes les démarches administratives peuvent se faire de manière électronique, soit via l’adresse mail, soit grâce aux formulaires en ligne de leur site web pour les demandes d’affiliation (www.infino.be/fr/fwa).

logo infino

 

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