L'accompagnement juridique

Parce que gérer une exploitation agricole aujourd’hui exige d’être bien accompagné, la FWA vous propose un éventail de possibilités pour répondre à tous les soucis à caractère juridique qui peuvent se poser dans le cadre de votre profession. Un service juridique performant en interne, une assurance «protection juridique» comprise dans votre cotisation FWA, et en plus du cabinet d’avocats spécialisés en droit rural qui est notre partenaire depuis longtemps, une seconde équipe d’avocats qui propose aux membres FWA une consultation gratuite... À chaque problème, une solution adaptée!

Le service juridique, c'est...

Votre interlocuteur privilégié en cas de questionnement et d’accompagnement juridiques, demande de conseils, de proposition de solutions...

Mais c'est aussi...

  • Une cellule recours

Celle-ci sera opérationnelle dans les semaines à venir, en lien avec le Conseil, Analyse et Politique (CAP) et le CGTA, afin de traiter les recours complexes qui nécessitent une analyse spécifique que vous devriez introduire, en matière de permis ou d’aides par exemple.

  • Une collaboration avec des cabinets d'avocats

Le paiement de votre cotisation vous permet de bénéficier d’une consultation gratuite de deux cabinets d’avocats:

- Cabinet Grégoire: notre partenaire historique et spécialisé dans les matières liées à votre exploitation agricole assure une permanence tous les jeudis après-midi sur rendez-vous (081/60.00.60). De plus, être membre FWA vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels auprès du cabinet Grégoire ;

- Cabinet Portalis: depuis quelques mois, une permanence est assurée à la demande par le cabinet Portalis de Charleroi qui est un cabinet généraliste.

En cas de questions purement fiscales, nous collaborons également avec un cabinet d’avocats fiscalistes.

Pour plus d’informations, contactez votre comptable de FISCALIFWA.

  • Une protection juridique incluse dans votre cotisation

Une intervention de la protection juridique DAS comprise dans votre cotisation et qui couvre, pour un montant plafonné à 1.500€, certains actes juridiques (consultation et frais d’avocat, frais d’expertise...)

Le nouveau service juridique, avec ses différentes cellules, se veut transversal afin d’assurer un véritable support aux agriculteurs en lien avec les autres services de la Maison de l’Agriculture. Le service juridique est dirigé par Isabelle Jaumotte, sous la supervision du Directeur Général, Nicolas Nelis.

Notre équipe

Afin d’encore mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de la Maison de l’Agriculture, le service juridique est à votre disposition. Vous pouvez contacter, selon les compétences de chacun:

Pour toutes vos questions relatives au droit rural, aux programmations patrimoniales:

Evelyne Leurquin

D’un conseil toujours très avisé, Evelyne fait déjà figure de pilier au sein du service juridique de la FWA qu’elle a intégré il y a moins de deux ans. Diplômée d’un baccalauréat en droit à l’IESN (Namur), elle développe sa carrière au sein d’une étude notariale de la province de Liège où elle était chargée principalement des matières en lien avec l’agriculture, à savoir notamment le droit rural et les arrangements patrimoniaux.

Attirée par la notion du service à rendre, elle décide de réorienter sa trajectoire professionnelle en s’engageant à la FWA. «C’est tellement gratifiant de venir en aide et de soutenir les agriculteurs dans leurs problèmes au quotidien, de rechercher la solution la plus adaptée tant en fonction du type d’exploitation que des souhaits des protagonistes. Ou encore de les diriger vers d’autres structures (avocat, notaire, fiscaliste…) plus à même, dans certaines situations, d’intervenir par rapport au problème dont il est question» explique Evelyne, qui ne cesse d’être impressionnée par le nombre de sollicitations reçues, du fait notamment de l’entrée en vigueur, en 2020, de la nouvelle Loi sur le bail à ferme. Une réforme qui, dit-elle, commence à être assimilée, mais dont certains détails peuvent encore échapper à la sagacité des personnes qui ne sont pas rouées au langage juridique. «Notre rôle est d’éveiller l’attention des personnes qui nous sollicitent à ne pas garder les anciens réflexes, mais aussi à compléter leur information, voire à réexpliquer les aspects de la loi qui auraient pu être mal compris».

Une mission dont le service juridique s’acquitte avec brio, sa modestie dû-t-elle en souffrir, au vu de la part de sollicitations générées uniquement sur base du bouche-à-oreille. Ce qui, il convient de le souligner, constitue assurément l’un des meilleurs gages de qualité.

Evelyne Leurquin

T. +32 81/62.73.02.

evelyne.leurquin@fwa.be

 

Pour toutes vos questions relatives au droit administratif, à l’urbanisme, à la famille, à la fiscalité :

Maureen Trussart

Son prénom fait souffler comme un air irlandais au sein du Service juridique qu’elle a intégré le 19 décembre dernier. Que l’on ne s’y trompe pas, Maureen Trussart est Gembloutoise, du village de Sauvenière plus précisément. Un contexte de vie rural qu’elle quitte le temps de ses études en droit à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.

Fraîchement nantie d’un Master en droit, elle intègre la société PwC (PricewaterhouseCoopers), spécialisée dans le conseil fiscal et l’audit financier. Elle poursuit ensuite sa carrière au sein d’un Family Office où elle accompagne fiscalement et juridiquement les particuliers, et plus spécialement les dirigeants d’entreprise, dans une optique d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Après 5 ans, Maureen décide de suivre une spécialisation en notariat. «Il s’agissait d’enrichir mes compétences et d’apporter une corde supplémentaire à mon arc». Parallèlement, elle intègre une étude notariale au sein de laquelle elle s’aguerrit à des matières telles que le droit patrimonial, les donations, les successions et autres actes courants.

Autant d’expériences qui enrichissent son panel de compétences et qui lui permettent de laisser libre cours aux valeurs de droiture, d’honnêteté, d’équité et de travail qui lui sont chères. Mais sans assouvir complètement son désir d’aider son prochain comme elle le souhaiterait. Raison pour laquelle elle postule à la FWA, avec la ferme intention de se sentir utile en renseignant les affiliés confrontés à des questionnements d’ordre juridique, que ce soit pour les questions de transmission d’exploitation, mais aussi de droit administratif, urbanistique, familial ou fiscal. Nul doute que son expertise et l’expérience acquise jusqu’à présent constitueront des atouts indéniables pour le service juridique. Tout profit pour les affiliés de la FWA.

Maureen Trussart

T. +32/ 81/62.74.65.

Maureen.trussart@fwa.be

Pour toutes questions, contactez-nous par mail à service.juridique@fwa.be

Mais aussi…

À Gembloux…

Afin de garantir un meilleur traitement des demandes, le service juridique est disponible chaque jour de 9h à 17h (sauf les mardis et jeudis après-midi où il travaille à bureaux fermés). Il reste joignable par mail en tout temps.

… et en décentralisation

Le service juridique assure des permanences décentralisées tous les deux mois environ dans différentes provinces (Luxembourg, Hainaut et Liège). Les modalités pratiques sont les suivantes: les permanences sont réservées aux membres en ordre de cotisation, un mardi ou jeudi après-midi de 14h à 16h, à raison d’un rendez-vous toutes les 30 minutes. Il faudra impérativement s’inscrire au préalable auprès de son secrétaire FWA et communiquer ses questions à l’avance. Ces permanences décentralisées seront annoncées dans le Pleinchamp.

Une bonne assurance protection juridique : pourquoi c'est important ? 

Tout d’abord, parce que notre environnement législatif est de plus en plus complexe, avec à la clef du stress, des risques financiers, une perte de temps… Sans parler des litiges qui peuvent en résulter et s’éterniser. Difficile aujourd’hui, pour la plupart d’entre-nous, de se défendre seul, car bien souvent, on ne maîtrise pas le cadre légal de façon suffisante…

Une bonne protection juridique permet d’obtenir l’assistance de professionnels qui peuvent se charger de tout à votre place. L’assurance protection juridique all risks DAS, intégrée dans votre cotisation FWA, est là pour vous appuyer en cas de litige et vous permettre d’aborder toute difficulté à caractère juridique en toute sérénité.

En cas de litige, le service juridique de la DAS : 

  • Analyse votre dossier ; 
  • Conseils juridiques avisés ; 
  • Recherche une solution amiable ; 
  • Introduction de l'affaire en justice. 

La DAS prend à sa charge, à partir du moment où elle reconnaît le litige, jusqu’à concurrence d’un montant de 1.500€:

  • les frais de procédures judiciaires et extra-judiciaires ainsi que les frais relatifs aux règlements alternatifs (médiation, arbitrage, commission litiges);
  • les indemnités de procédure;
  • les frais d’experts et d’huissiers;
  • les honoraires de l’avocat librement choisi.

La DAS est plus que régulièrement sollicitée non seulement pour des litiges devant les tribunaux, mais également, par exemple, en cas de désignation d’expert dans le cadre de dégâts de gibier.

Est-ce que cette quote-part DAS dans la cotisation FWA est vraiment rentable pour moi ? 

Oui, le plafond d’intervention de la DAS équivaut à 40 ans de quote-part DAS dans votre cotisation! La DAS vous propose aussi de consulter votre secrétaire ou votre courtier afin d’obtenir des extensions à cette assurance de base à des prix préférentiels. Renseignez-vous, ça vaut la peine!